Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Nazaire a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 12 juin 2026 et le 2 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, prend acte des décisions du maire, adopte le règlement intérieur, crée un emploi non permanent, modifie la durée de service d'un emploi et adopte une amende administrative pour dépôts sauvages.
Document officielDélibérationdéchets
La commune adopte une amende administrative applicable aux dépôts sauvages de déchets sur son territoire.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Relevé des décisions du conseil municipal du 30 juillet 2026 : approbation du procès-verbal, décisions du maire, élection et rang d'un adjoint, tableau du conseil, désignation d'un référent AB Cèze et création de deux emplois non permanents, tous adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit un nouvel adjoint au maire, suite à la vacance du poste. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal détermine le rang du nouvel adjoint au maire, suite à l'installation d'un nouvel élu à la fonction d'adjoint.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent à temps non complet, afin de pourvoir un besoin du service, conformément à la procédure de recrutement d'agents territoriaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le tableau des emplois de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent saisonnier au sein de la commune. Le texte fourni est incomplet : seul l'en-tête de transmission en préfecture figure, le dispositif n'est pas repris.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil communautaire renouvelle le Conseil de développement, instance consultative de 60 membres, et désigne Benjamin ROCA comme élu référent pour ses relations avec cette instance.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués pour les élections sénatoriales, approuve le procès-verbal du 19 mai, cède un tractopelle et crée un emploi non permanent saisonnier.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués et délégués suppléants appelés à voter pour les élections sénatoriales.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de céder à titre onéreux un tractopelle Caterpillar et ses équipements, qui ne sont plus utilisés par la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le texte fourni ne précise ni la durée ni la rémunération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr