Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Marcel-d'Ardèche a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 13
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations du 3 février 2026 : désaffectation et déclassement du bâtiment Le Ponteil, modification du tableau des effectifs, convention d'assurance des risques statutaires avec le CDG 07, et demande de subventions pour reconstruire la stèle Albert Briand.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 11 mai 2026 approuve une convention avec l'association Jazz sur un plateau, une subvention à l'Atelier Saint Marcellois, la modification d'une convention avec Les Amis de la bibliothèque, et plusieurs désignations de représentants et membres de commissions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : taux d'impôts locaux, comptes et budgets 2025-2026 de la commune et de la Grotte, tarifs de la Grotte, subventions au comité des fêtes et à l'Amicale laïque, indemnités des élus, délégations au maire, élections et désignations de délégués.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté ministériel du 3 avril 2026 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes (sécheresse, inondations, coulées de boue) ; les communes reconnues figurent en annexe I, les rejets en annexe II.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le ministère reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes (sécheresse, inondations, mouvements de terrain) et en rejette d'autres, selon les périodes et phénomènes indiqués en annexes.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 juin 2025 : budgets modificatifs, subventions aux associations, convention avec une fondation, compostage partagé, remboursements de visites de la Grotte, règlement de la cantine et garderie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 17 février 2025 : participation aux Noëls et au périscolaire des écoles, subvention à une association, création de postes, cession d'une partie de chemin, autorisation d'assainissement et projet de centre de santé. Tous les points sont approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 8 décembre 2025 adopte une liste de délibérations couvrant déchets, OPAHRU, postes, budgets, subventions, label Grand Site et règlement d'affouage. Tous les points sont approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 17 mars 2025 liste ses délibérations : report des comptes et budgets 2025, approbation des tarifs de la Grotte, d'un prêt de 1 200 000 € pour un groupe scolaire, d'une convention d'archivage, d'une subvention, du choix d'un maître d'œuvre, de recrutements, du RIFSEEP, d'une convention de lecture publique, de travaux ONF et d'un règlement d'affouage.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne son avis sur l'arrêt du projet de PLUi-H arrêté par l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation des résultats, taux des impôts locaux 2025, budgets communal et Grotte 2025, tarifs du Bistrot de la Grotte, remboursement de frais et répartition des sièges au conseil communautaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : convention pour un bâtiment mutualisé scolaire et accueil de loisirs, convention de lecture publique, tarif supplémentaire des entrées de la Grotte, adhésion à un forfait SACEM, création de postes, une motion contre les violences faites aux élus, et modification de postes saisonniers à la Grotte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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