Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bollène a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 560 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 12
Juillet 2026 9 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal de Bollène décide d'acquérir une parcelle privée de 56 m² formant une partie du chemin d'Entraigues, au prix de 10 € le m², pour l'intégrer au domaine public communal. Frais notariés à la charge de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bollène approuve le procès-verbal de sa séance du 29 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget principal de la ville de Bollène et arrête les résultats définitifs, avec un excédent global de clôture de 1 885 693,79 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget annexe de l'assainissement de Bollène et arrête ses résultats définitifs, avec report des excédents sans affectation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget annexe Résidence Daudet et arrête les résultats définitifs, qui font apparaître un déficit global cumulé de clôture de 85 441,87 euros.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget principal de la commune : section de fonctionnement équilibrée à 26 455 353,87 €, section d'investissement à 11 139 400,36 €. Autorisation donnée au maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement, équilibré à 3 344 157,97 euros, et autorisation au maire d'appliquer la fongibilité des crédits.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement 2025 de Bollène, équilibrée à 145 840 euros en investissement et sans mouvement net en fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le bilan de la mise à disposition du dossier et la modification simplifiée n° 1 du PLU : ajustements du règlement de la zone UZ (ZAC Pan Euro parc), précisions sur les PAV, BAL et accès routiers, suppression de l'emplacement réservé n° 63.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bollène adopte la décision modificative n° 2 du budget principal 2025, équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, pour ajuster les crédits (fiscalité, admissions en non-valeur, amortissements).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr