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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
57 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 5 octobre 2026 : 57 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil municipal arrête le tableau des effectifs du personnel de la commune au 5 octobre 2026, avec les emplois budgétaires, pourvus et non pourvus par filière et par grade.
Document officielAdoption du règlement intérieur du Conseil des Sages®, instance consultative bénévole. Il fixe sa composition, ses conditions de candidature, la durée du mandat, les cas de perte de qualité de membre et le fonctionnement du bureau.
Document officielLa commune adopte le règlement fixant les conditions d'attribution des subventions au ravalement de façades, avec ajout des enseignes conformes au RLP, subventionnées à 25 % dans la limite de 500 € par entreprise.
Document officielLa commune adopte les conditions d'octroi de subventions pour la rénovation des façades et enseignes : pièces à fournir, complétude du dossier, décision, paiement après travaux et vérification de conformité. Le service urbanisme est transféré à l'Hôtel de Ville.
Document officielPrésentation de l'arc de triomphe d'Orange, de sa description et de sa protection au titre des monuments historiques, dans le cadre de l'élaboration des périmètres délimités des abords.
Document officielLa commune adopte la proposition de périmètre délimité des abords, commun aux monuments historiques de la ville, d'une surface d'environ 1,02 km², incluant des zones nord et sud en lien avec le site patrimonial remarquable, avec des orientations de gestion associées.
Document officielLa commune approuve le plan de situation des voies du lotissement Les Jardins de la Meyne : rue Maryse Bastié, impasse Elisa DeRoche et impasse Louis Blériot.
Document officielLa commune sollicite l'estimation de la valeur vénale de la villa Darmon et de son terrain avant cession à l'enseigne LIDL, pour l'agrandissement d'un magasin voisin. Le service retient une valeur d'environ 521 000 euros.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement modifié de l'opération ravalement de façades, avec un taux de subvention de 40 % pour le boulevard Daladier, l'extension des subventions à la rénovation des enseignes des commerces du périmètre (lien avec le RLP) et une prolongation du dispositif jusqu'au 1er mars 2027.
Document officielLe conseil prend acte de l'avis du pôle d'évaluation domaniale fixant la valeur vénale à 10 575 € hors taxes et hors droits, avec une valeur minimale de cession sans justification particulière de 9 520 €.
Document officielAutorisation donnée à Enedis d'implanter des canalisations souterraines et coffrets électriques sur la parcelle BV n°84, rue du Pont Neuf, sans indemnité d'implantation.
Document officielLa commune, propriétaire de la parcelle BV 84, autorise ENEDIS à implanter un coffret et des lignes électriques souterraines sur ce terrain, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro.
Document officielLa commune, propriétaire, conserve la propriété et la jouissance de son terrain sous convention Enedis. Elle s'interdit toute atteinte aux ouvrages, toute construction, plantation ou modification du profil du terrain dans leur emprise. Tout projet de clôture, construction ou démolition doit être notifié à Enedis deux mois avant travaux. Enedis peut accéder au terrain et une indemnité est prévue en cas de dommages.
Document officielLa commune d'Orange autorise le Syndicat mixte à occuper temporairement ses parcelles pour débroussailler les abords de la route départementale RD 17, sans indemnité ni contribution financière, pour une convention d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Document officielLe Conseil des Sages® organise ses groupes de travail, ses réunions plénières et ses saisines ; il ne dispose pas de budget, la commune prend en charge les frais de mission et met à disposition secrétariat, salles et frais de fonctionnement. Le conseil municipal peut modifier le règlement intérieur.
Document officielRappel que l'avis du Domaine est communicable aux tiers sous réserve du secret des affaires et de la protection des données personnelles, les données concernées devant être occultées.
Document officielLa commune prend connaissance de l'avis du Domaine évaluant à 4 064 euros l'indemnité de servitude de passage (piéton, véhicules, réseaux) sur deux parcelles communales, pour l'accès au futur collège-lycée Saint-Louis, avec une marge d'appréciation de 10 %.
Document officielLa commune prend connaissance de l'avis de France Domaine estimant la valeur vénale d'une emprise de 23 962 m² de terrain constructible, en vue de sa cession à un privé pour un projet du Collège et Lycée Saint-Louis, à 871 000 euros avec une marge de 15 %, soit une valeur minimale de 740 350 euros.
Document officielPrésentation d'un état de connaissance du bâti à différentes époques, établi à partir des cadastres napoléoniens, de photographies aériennes et du cadastre actuel, pour comprendre la croissance urbaine.
Document officielLa commune décide de céder de gré à gré l'immeuble de rapport cadastré BR 214, situé 1 bis rue Villeneuve, à un particulier, dans le cadre de la redynamisation de l'habitat du centre-ville. L'avis du Domaine fixe la valeur vénale à 52 000 euros avec une marge de 10 %.
Document officielAcquisition par la commune des parcelles cadastrées section BA n°102 et 103 appartenant à un particulier, pour créer un bassin de rétention des eaux pluviales dans le quartier de l'Étang Est.
Document officielLe conseil prend acte du résultat 2025 excédentaire de 7 551,16 € de la section d'exploitation du budget annexe du crématorium, voté et géré hors taxes.
Document officielLa commune adopte le règlement intérieur de la chambre funéraire située route des Chênes Verts, fixant accès, horaires, conditions d'admission des défunts et des cercueils fermés.
Document officielPrésentation d'un diagnostic structurel initial du bâtiment sis 29 rue Saint-Martin : infiltrations, déformation de façade, tassement différentiel, plancher RDC dégradé, présence possible d'amiante et cuve à fioul à traiter.
Document officielLa commune demande au Pôle d'Évaluation Domaniale l'estimation de la valeur vénale des logements de l'immeuble 35 rue du Noble, en vue de leur cession à un opérateur privé pour redynamiser l'habitat du centre-ville. Il s'agit d'une demande d'avis, sans décision de cession à ce stade.
Document officielLa commune prête à ses agents et élus municipaux une flotte de vélos cargos à assistance électrique, pour leurs trajets professionnels et domicile-travail, selon les conditions fixées par une convention de prêt.
Document officielLa commune met des équipements sportifs à disposition du collège pour l'EPS. Le Département participe au fonctionnement selon des tarifs horaires fixés pour cinq ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2031.
Document officielLa commune met à disposition du Collège Jean Giono plusieurs équipements sportifs de Nogent et de la piscine pour l'éducation physique, le Département contribuant financièrement selon des tarifs horaires fixés.
Document officielLa commune prend connaissance de l'avis du Domaine estimant à 90 000 euros la valeur vénale de trois appartements, avec une marge de 10 %, dans le cadre d'une cession à un opérateur privé pour redynamiser l'habitat du centre-ville.
Document officielLa commune prévoit de céder deux appartements situés dans un immeuble mixte du centre-ville à un opérateur privé, afin de redynamiser l'habitat. Le service des domaines évalue ces biens à 123 000 euros hors taxes et hors droits, avec une marge d'appréciation de 10 %.
Document officielLa commune décide de céder de gré à gré les parcelles cadastrées BW 470 et 471, avenue Guillaume le Taciturne, à la société LIDL pour l'agrandissement d'un magasin existant.
Document officielLa commune décide de céder de gré à gré l'immeuble communal cadastré section BO n°56 et 343 (lots 3, 4 et 5), partie habitation, sis rue Victor Hugo, dans le cadre de la redynamisation du centre-ville. L'avis du Domaine fixe la valeur vénale à 123 000 euros avec une marge d'appréciation de 10 %.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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