Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mus a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 15 juin 2026 et le 29 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Ce que la mairie de Mus a décidé

Octobre 2026 1 décision

Reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par des inondations et coulées de boue aux périodes indiquées en annexe, ouvrant droit à la garantie des assurés.

Juillet 2026 2 décisions

La MRAe Occitanie décide que la modification n°1 du PLU de la commune de Mus n'est pas soumise à évaluation environnementale, le projet n'ayant pas d'incidences négatives notables sur l'environnement.

Juin 2026 14 décisions

Liste de treize délibérations du conseil municipal de Mus du 10 avril 2025 : avenants de travaux de voirie, convention avec un bar, dénonciation d'une convention, comptes 2024, taux d'imposition, subventions et budget primitif 2025, toutes adoptées.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 2 juin 2025 : approbation d'un procès-verbal, décision budgétaire modificative, création de deux postes, fixation des loyers, demande de subvention pour un spectacle, appel à projet et avenant de marché voirie. Toutes adoptées.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 1er juillet 2024 : élection d'un adjoint, indemnités, commissions, délégué au SIVOM, tableau des effectifs, révision des loyers, exonération des loyers des commerces après travaux de la place, et convention « Un toit pour tous ».

Le conseil municipal lance une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des panneaux photovoltaïques à l'école, modifie une demande de subvention Fonds vert, incorpore la voirie du lotissement les Cigales dans le domaine public et propose l'acquisition de parcelles privées.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 17 octobre 2025, crée un compte épargne temps pour les agents, autorise des crédits pour 2026, signe une convention de servitude pour une borne incendie, modifie le budget 2025 et autorise la fongibilité des crédits 2026.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025, modifie la composition du conseil communautaire, et admet en non-valeur une partie des loyers dus par un locataire communal.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations de la séance du 12 avril 2024 : approbation des comptes 2023, affectation des résultats, vote des taux d'imposition, subventions aux associations, création d'un poste, budget primitif 2024 et avis sur le PLH.

Le conseil municipal adopte une liste de quatre délibérations : suppression et création de poste, travaux de voirie confiés à URBASUD CONCEPT, choix des entreprises pour la rénovation énergétique de l'école, et remplacement d'un membre de commission.

Le conseil municipal a adopté cinq délibérations le 16 mai 2023 : modification du budget primitif 2023, liste des jurés d'assises, renouvellement de la convention avec l'Agence Technique Départementale, voirie du lotissement les Oliviers et redevance RODP Enedis.

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