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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
96 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2026 et le 29 octobre 2026 : 92 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 19 au 20 octobre 2026 dans les communes listées du département des Bouches-du-Rhône.
Document officielLes ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes listées en annexe, touchées par des inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2026, ouvrant droit à la garantie des assurés.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 du SPANC intercommunal : 244 contrôles périodiques, 17 projets de conception, 8 certificats de conformité, redevance perçue de 35 190 euros, taux de conformité de 72,9 %. Le service est en déséquilibre budgétaire ; des solutions sont recherchées sans augmenter les tarifs.
Document officielAjout d'un tarif de 10 € pour les adhérents du COS (Ville et CCPC) sur présentation de leur carte. Les billets ne sont pas remboursables, sauf annulation ou report du spectacle.
Document officielLa commune approuve des formules de partenariat payantes (pack accès, pack gradins, espace de réception VIP) pour la Corrida et le concert de Chico & The Gypsies lors de la Fête votive 2026. Le maire est autorisé à signer les conventions et les recettes sont inscrites au budget.
Document officielLa commune maintient trois emplois permanents d'agents d'accompagnement à la scolarité, crée un emploi à 13 heures hebdomadaires et supprime cinq emplois à temps non complet, à compter du 1er septembre 2026, dans le cadre de la réorganisation du dispositif CLAS.
Document officielLa commune crée plusieurs postes d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité, de 12 mois, dans les services techniques, le centre municipal d'animations et la direction de l'éducation. Le maire est autorisé à recruter et à signer les contrats, et les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil modifie une délibération antérieure concernant les emplois permanents et contractuels de la fonction publique territoriale.
Document officielPoint d'information sur les dispositifs de canicule : communications, fichier des personnes vulnérables, mise à disposition de salles et de la médiathèque. Aucune décision votée.
Document officielLa commune loue temporairement un minibus au Rugby Club Vauverdois pour les dates indiquées en mai 2026.
Document officielLa commune contracte avec Les Attelages de Petite Camargue pour la mise à disposition de calèches le 14 mai 2026.
Document officielLa commune accorde au Judo Club Vauverdois l'occupation temporaire d'installations sportives pour un tournoi le 8 mai 2026.
Document officielQuestion orale d'un élu sur la consultation des riverains avant la création puis la modification du stationnement rue Louis Valentin. Le conseil reçoit les explications du maire et de l'élue ; aucune décision formelle n'est prise.
Document officielLe conseil désigne ses délégués appelés à voter lors de l'élection des sénateurs.
Document officielLe conseil attribue la dénomination « chemin des Salines » au chemin communal n°1082 afin d'améliorer l'adressage et l'accès des services publics et de secours.
Document officielLe conseil décide de donner un nom au chemin communal sans appellation, démarrant sur la commune et le classant dans le tableau des voies communales.
Document officielLe conseil examine une demande de subvention de l'association Vauvert Futsal, dont la dissolution est en cours; la demande n'est pas accordée à ce stade.
Document officielFixe la participation financière des communes extérieures aux dépenses de scolarisation : 525,39 € pour un élève de maternelle et 1 881,79 € pour un élève d'élémentaire, sur la base du coût de revient 2025 (437,55 € et 1 838,19 €), applicable aux enfants scolarisés à Vauvert en 2024-2025.
Document officielLa commune autorise l'utilisation de plusieurs écoles pour leurs fêtes respectives entre juin 2026 et juillet 2026.
Document officielLa commune conclut des conventions avec plusieurs associations pour l'initiation d'enfants aux activités culturelles et sportives après l'école, du 4 mai au 11 juin 2026.
Document officielLa commune signe une convention avec ENEDIS pour le raccordement au réseau public de distribution d'électricité.
Document officielLa commune conclut une convention de partenariat avec le Département du Gard pour des actions festives.
Document officielApprouve la convention de mise à disposition de moyens matériels, logistiques et humains entre la Communauté de communes et ses communes membres dans le cadre du Plan intercommunal de sauvegarde, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune conclut une convention avec la manade Lafon pour le concours d'abrivado de Vauvert.
Document officielLa commune modifie le prix de la convention avec la manade Agnel, par décision modificative de la décision 2026/04/0172.
Document officielLa commune conclut une convention avec la manade pour la mise en œuvre des secours lors du concours d'abrivado du 15 mai et du 16 mai 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat de prestation de transport de personnes pour les mobil'hommes et le CCAS de Vauvert.
Document officielLa commune contracte avec FLG EVENT pour une animation musicale lors de la fête de la musique le 21 juin 2026.
Document officielLa commune de Vauvert assurera l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes d'Aubord et du Cailar, moyennant une prestation facturée. Le maire est autorisé à signer les conventions.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le service public des déchets de la Communauté de communes de Petite Camargue. Le rapport présente les indicateurs techniques, économiques et organisationnels du service, ainsi que les actions menées et les objectifs fixés.
Document officielPoint d'information sur l'équipement des écoles en climatisation. La commune a équipé les classes de Gallician et de Mestre pour 36 000 euros, contre un devis de 86 000 euros de l'ancienne municipalité. D'autres écoles sont prévues.
Document officielLe conseil attribue la dénomination « chemin du Petit Candiac » au tronçon situé au sud de la ZAC, le tronçon nord conservant la dénomination « chemin de Candiac », afin d'assurer un adressage clair.
Document officielLe conseil approuve la substitution de la SARL ROBLES à la SCI familiale pour l'achat du hangar rue Montcalm, au prix inchangé de 90 000 euros. Le maire ou un adjoint est autorisé à signer l'acte de vente.
Document officielLa commune modifie la convention de location temporaire d'un minibus avec le Football Club Vauverdois.
Document officielLa commune signe un avenant au groupement de commandes d'assurances couvrant patrimoine, flotte automobile et responsabilité civile.
Document officielLe conseil attribue des subventions aux associations de la commune.
Document officielLa commune acquiert à l'euro symbolique, par actes authentiques, les voiries et espaces communs du lotissement Le Nouvel Aure I à 7 pour les intégrer au domaine public communal. Le maire ou un adjoint est autorisé à signer.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués au Syndicat Mixte Départemental de la Camargue Gardoise.
Document officielLe conseil municipal désigne son représentant à l'assemblée spéciale et son représentant permanent aux assemblées générales de la SPL30.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires pour 2026.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des effectifs pour créer des emplois d'agents contractuels recrutés pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués au Syndicat Territoire d'Energie Gard.
Document officielLe conseil municipal crée une commission des finances et désigne ses membres délégués.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués à la commission de suivi de site de l'unité d'incinération et de valorisation énergétique des déchets à Nîmes.
Document officielLe conseil municipal désigne les délégués appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil municipal désigne les délégués appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués au Comité d'Œuvres Sociales du personnel.
Document officielLe conseil municipal désigne son délégué auprès du Comité National d'Action Sociale.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué supplémentaire pour siéger au comité de la Caisse des écoles.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués auprès de l'Association des communes et collectivités forestières du Gard.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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