Ce que la mairie de Castelnau-le-Lez a décidé

Liste de 21 points soumis au conseil municipal du 5 octobre 2026 : communication des décisions du maire, aides, tarifs, commissions, conventions, personnel et dénominations, avec le sens du vote de chacun.

Le conseil municipal émet un avis favorable à 12 dimanches d'ouverture dominicale des commerces en 2027 : six pour le secteur automobile et quatre pour le secteur hors automobile, lors des temps forts commerciaux.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations et suppressions de postes dans plusieurs filières, et fixe les conditions de recours aux contrats non permanents (apprentissage, projet, accroissement d'activité).

Le conseil municipal fixe à 30 euros TTC par jour la redevance d'occupation du domaine public pour les 22 stands du marché de Noël Castel'Noël, place de l'Europe Simone Veil, du 18 au 31 décembre 2026, et autorise le maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal engage la commune dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature 3 (2026-2029), approuve trois actions de biodiversité et autorise le maire à déposer la candidature et solliciter des partenaires financiers.

Le conseil municipal désigne ses représentants, sept titulaires et sept suppléants, à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Montpellier Méditerranée Métropole. Vote à main levée.

Le conseil municipal décide le versement d'une aide exceptionnelle de 2 000 euros aux communes du sud-ouest et à leurs populations touchées par les incendies de l'été 2026. Un amendement proposant 10 000 euros a été rejeté.

Le conseil municipal décide de donner le nom d'Agnès McLaren à une allée du quartier Eurêka, après une concertation citoyenne ayant recueilli 103 votes.

Le conseil municipal crée des commissions extra-municipales consultatives associant habitants et acteurs locaux, et en fixe le cadre commun de composition et de fonctionnement. Trois amendements proposant des règles de sélection plus strictes sont rejetés.

Le conseil municipal crée cinq conseils de quartier géographiques, approuve leur charte de fonctionnement et rejette cinq propositions d'amendement de l'opposition.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CROUS Montpellier-Occitanie pour proposer des places de spectacle à tarif préférentiel aux étudiants via le dispositif YOOT, et à signer tout document s'y rapportant.

Le conseil municipal approuve le principe d'une participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité des élèves des dispositifs ULIS et DAR, et fixe son montant à 892,42 euros à compter de 2026.

Le conseil municipal approuve l'extension du dispositif de mécénat de la commune à de nouveaux domaines (événements, sport, social, environnement), fixe trois niveaux de mécénat et approuve le modèle de convention.

Le conseil municipal approuve l'aménagement paysager du rond-point Charles de Gaulle et une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole. La commune en assure la maîtrise d'ouvrage et en supporte toutes les dépenses, travaux prévus d'octobre à novembre 2026.

Le conseil municipal adopte la mise à jour des tarifs municipaux des salles, équipements publics et occupations du domaine public pour travaux, après rejet de deux amendements sur la mise à disposition gratuite de salles.

Le conseil municipal adopte la distribution d'une carte cadeau de fin d'année aux agents, avec une majoration de 30 € (catégorie B) ou 60 € (catégorie C) pour les agents percevant l'indemnité différentielle au SMIC. Trois amendements sont rejetés.

Le conseil municipal adopte la charte des Conseils de quartier : leur rôle, leurs périmètres en cinq secteurs, la composition, les modalités de candidature et de fonctionnement, et les engagements déontologiques des membres.

Le conseil municipal accorde au maire le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune pour une citation directe devant le tribunal correctionnel, tout au long de la procédure.

Le conseil crée la première commission extra-municipale du mandat sur l'avenue Jean Jaurès, pour étudier le partage de l'espace public et la sécurisation des mobilités. Un amendement sur la composition a été rejeté.

Le conseil approuve la mise en service de l'extension photovoltaïque du Palais des Sports portant la puissance à 99,7 kWc, autorise la signature des conventions avec Enedis et l'intégration à l'opération d'autoconsommation collective.

La commune fixe une grille tarifaire pour les encarts publicitaires insérés dans ses supports papier (Castelnau Mag, Castelnau Assos, livret culturel, agendas), ainsi que pour les frais techniques associés. Adoptée à la majorité.

La commune fixe le tarif de location des salles (Kiasma, Palais des Sports, salles et équipements sportifs), les tarifs d'occupation du domaine public pour travaux, et les conditions d'exonération.

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € au collège Frédéric Bazille pour financer cinq voyages pédagogiques (séjour sportif, voyage à Paris, échanges linguistiques, voyage en Italie, échange avec Berlin).

Prend acte du retrait d’un emploi à l’école maternelle Jean de la Fontaine à la rentrée 2026 et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.

Le conseil supprime l'allocation versée aux familles employant une assistante maternelle agréée et attribue une subvention de 3760 euros au CCAS pour des actions de solidarité envers des familles.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs, fixe les emplois permanents et non permanents et crée des postes.

Le conseil municipal donne le nom de Madeleine Brès à une rue du quartier Eureka, après une concertation des habitants.

Le conseil municipal complète la grille des tarifs de location des équipements sportifs pour permettre la mise à disposition à des tiers non associatifs, aux tarifs appliqués aux associations extérieures, et fixe la mise à disposition de techniciens et intermittents.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer plainte et à se constituer partie civile pour les infractions portant atteinte au patrimoine communal et à demander réparation des préjudices. Il adopte un amendement prévoyant un compte rendu régulier.

Le conseil municipal approuve les tarifs de fourniture de repas par le CCAS aux établissements d’accueil du jeune enfant et à l’école maternelle Madiba à compter du 1er avril 2026.

Le conseil municipal approuve les modalités de la bourse au permis de conduire pour les jeunes de 17 à 25 ans, avec 12 000 euros par an et une participation jusqu'à 1 500 euros par bénéficiaire.

Le conseil municipal approuve le dispositif Chèque sport municipal pour 2026-2027 et fixe la participation communale à 50 € pour une primo-adhésion et 30 € pour un renouvellement, en complément du Pass'Sport national.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du budget principal, conforme au compte administratif 2025, sans observation ni réserve.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget principal, constate la concordance avec le compte de gestion et arrête les résultats de l'exercice.

Le conseil municipal approuve la poursuite du déploiement de la vidéoverbalisation depuis le Centre de Supervision Urbain sur les secteurs listés et autorise le maire à signer les éléments afférents.

Le conseil municipal approuve la convention de gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le transport des élèves du premier degré vers des équipements métropolitains et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 11 653 820,67 € en investissement et 2 621 542,15 € en fonctionnement, et reprend les crédits au budget supplémentaire 2026.

Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal : reprise des résultats 2025, ajustement des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, sans modification de l’endettement.

Le conseil municipal adhère à la centrale d’achat numérique de la Région Occitanie (THD’OC) et autorise le maire à signer la convention et les actes nécessaires.

Le conseil approuve la révision de trois autorisations de programme : groupe scolaire (+119 988,71 €), crèche (+110 000 €) et école Les Petits Princes (+75 000 €), et autorise le maire à engager les dépenses.

La commune attribue une subvention de 2000 euros au Lycée Georges Pompidou pour un voyage à Edimbourg de 40 élèves dans le cadre de la section européenne.

La commune attribue le nom d'un ancien agent municipal au parvis du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas, en hommage à sa carrière au service du sport et des associations locales.

La commune adhère à l’association Les Amis de la Gendarmerie et fixe la cotisation annuelle à 500 €, crédits inscrits au budget; le maire est autorisé à signer.

Fixe le régime indemnitaire ISFE des agents de police municipale : bénéficiaires, parts fixe et variable, maintien en maladie, cumul, revalorisation, effet au 1er août 2026.

Désigne un élu titulaire comme représentant permanent de la commune au conseil d'administration de la société de coordination ALTEMED, avec voix consultative, les mandats précédents s'achevant au 30 juin 2026.

Autorise une convention de mise à disposition d’équipements sportifs communaux au Campus De Vinci Higher Education du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, les jeudis de 14h à 17h, et le Maire à signer.

Approuve la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Intercommunale de Montpellier Méditerranée Métropole avec les forces de sécurité de l’État et autorise le maire à la signer.

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire depuis le 15 avril 2026 : recours en justice, conventions avec la CAF, contrats de spectacles et mises à disposition de salles.

Le conseil prend acte des décisions du maire, élit des délégués suppléants pour les sénatoriales, désigne la commission des impôts directs, fixe la composition du comité social territorial commun et modifie le tableau des effectifs.

Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs communaux en créant et modifiant des postes dans plusieurs filières et fixe les modalités de recrutement.

Le conseil municipal fixe à six le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial commun entre la ville et le CCAS, avec autant de suppléants, et maintient un nombre égal de représentants de la collectivité.

Le conseil municipal désigne neuf délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026. La liste Protégeons Castelnau obtient huit suppléants, la liste Castelnau passionnément-Union pour Castelnau un.

Le conseil municipal constitue une nouvelle commission communale des impôts directs et propose 32 personnes à la désignation du directeur des services fiscaux.

ZAC de Caylus - rétrocession de parcelles à titre gratuit, intégration au domaine public communal

La commune accepte la rétrocession gratuite de parcelles de la ZAC de Caylus et leur intégration au domaine public communal.

Vœu déposé par un particulier : encadrement des loyers à Castelnau-le-Lez

Un vœu sur l'encadrement des loyers à Castelnau-le-Lez est soumis au Conseil et refusé à la majorité.

Suppression de la mise à disposition d'un véhicule pour le Maire et modalités de mise à disposition de véhicules municipaux

Le Conseil supprime la mise à disposition d'un véhicule pour le Maire et fixe les modalités de mise à disposition de véhicules municipaux pour certaines fonctions.

Nombre et désignation des représentants du Conseil au conseil d'administration du CCAS

Le Conseil fixe le nombre et désigne ses représentants au conseil d'administration du CCAS.

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil modifie le tableau des effectifs du personnel communal.

Exercice du droit à la formation des élus municipaux

Le Conseil fixe les conditions d'exercice du droit à la formation des élus.

Désignation des représentants du Conseil auprès des établissements d'enseignement de la Ville

Le Conseil désigne ses représentants auprès des établissements d'enseignement de la commune.

Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux

Le Conseil désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux.

Désignation d'un représentant et organisation des instances de l'organisme de foncier solidaire de la Métropole

Le Conseil désigne un représentant et organise les instances de l'organisme de foncier solidaire de la Métropole de Montpellier.

Désignation d'un représentant de la commune au conseil d'administration de la SPL SA3M

Le Conseil désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement SA3M.

Désignation d'un représentant de la Ville à l'association La Prévention routière

Le Conseil désigne un représentant de la Ville auprès de l'association La Prévention routière.

Désignation d'un correspondant défense

Le Conseil désigne un correspondant défense.

Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire (articles L2122-22 et L2122-23 CGCT)

Le Conseil délègue au Maire certains pouvoirs prévus par le Code général des collectivités territoriales.

Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus dans le cadre de leur mandat local

Le Conseil fixe le dispositif de remboursement des frais engagés par les élus pour leur mandat.

Diminution des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Le Conseil diminue les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Demande de subvention France Services auprès du FNADT et du fonds national France Services, année 2026

La commune sollicite des subventions pour le dispositif France Services au titre de 2026.

Création de la commission communale pour l'accessibilité

Le Conseil crée la commission communale pour l'accessibilité.

Convention de servitudes Enedis - passage d'une canalisation souterraine - parcelle communale BD 0001

La commune autorise Enedis à faire passer une canalisation souterraine sur la parcelle communale BD 0001 par une convention de servitudes.

Convention de déport d'images du Centre de supervision urbain vers le CORG de la gendarmerie de l'Hérault

La commune conclut une convention pour transmettre les images du centre de supervision urbain au centre d'opérations de la gendarmerie.

Constitution de la commission d'appel d'offres

Le Conseil constitue la commission d'appel d'offres.

Constitution de diverses commissions municipales

Le Conseil constitue plusieurs commissions municipales.

Communication au Conseil des décisions du Maire

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire par délégation.

Baisse des taux de la fiscalité pour 2026 - vote des taux

Le Conseil fixe à la baisse les taux de la fiscalité locale pour l'année 2026.

Approbation du règlement budgétaire et financier

Le Conseil approuve le règlement budgétaire et financier de la commune.

Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil adopte son règlement intérieur.

Adoption du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et du jury de concours

Le Conseil adopte le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et du jury de concours.

Acquisition à titre gratuit de la parcelle CM 457B appartenant au Département, parc Frédéric Bazille / crèche La Ruche

La commune acquiert gratuitement la parcelle CM 457B auprès du Département, située au parc Frédéric Bazille près de la crèche La Ruche.

Abandon du projet Maison du numérique - annulation du permis de construire

La commune abandonne le projet de Maison du numérique et annule le permis de construire associé.

Élection du Maire

Le conseil municipal élit le Maire au scrutin secret. Le candidat un particulier est proclamé Maire avec 26 voix sur 29 suffrages exprimés.

Élection des dix adjoints au maire (scrutin de liste)

Le conseil élit une liste complète de dix adjoints au maire au scrutin secret ; la liste obtient la majorité absolue et est installée.

Le conseil municipal procède à son installation.

Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints.

Le conseil municipal examine l'installation, l'élection du maire et des adjoints, la détermination du nombre d'adjoints et la charte de l'élu local.

Installation du conseil municipal

Installation des conseillers municipaux élus le 22 mars 2026 ; présidence assurée par la doyenne d'âge, secrétaire de séance désignée.

Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Le Conseil municipal fixe à dix le nombre d'adjoints au Maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.

Charte de l'élu local : prise d'acte

Le conseil prend acte de la lecture et de la distribution de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT sur les conditions d'exercice des mandats locaux.

Renouvellement de l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de gestion de l'Hérault pour la convention 2026-2028, tarifée à 0,42 % de la masse salariale. Autorisation donnée au Maire de signer.

Le conseil retient l'entreprise ATTARD Dépannage comme délégataire de la fourrière automobile pour cinq ans, par concession, à compter du 2 janvier 2026, et approuve la convention et les tarifs appliqués aux propriétaires de véhicules.

Le conseil municipal vote les taux 2026 des taxes foncières bâties (52,58 %), non bâties (111,76 %) et d'habitation sur résidences secondaires (15,90 %), soit une baisse de 2,83 %. Deux amendements de maintien des taux sont rejetés.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 de la société ATTARD DEPANNAGE sur le service public de la fourrière automobile : 214 enlèvements, en baisse par rapport à 2023.

Le conseil municipal prend acte des rapports 2024 de Montpellier Méditerranée Métropole sur le prix et la qualité des services de l'eau potable, de l'assainissement et de la gestion des déchets.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique 2024 du personnel de la commune, après avis favorable du comité social territorial. Le rapport sera publié sur le site internet de la ville.

Le conseil municipal prend acte de la feuille de route de la politique énergétique de Castelnau-le-Lez pour 2026-2030, fondée sur sobriété, efficacité et énergies renouvelables.

Le conseil municipal modifie sa délibération de décembre 2024 et valide l'acquisition en VEFA d'un local d'activité avec terrasse et d'un terrain attenant au 976 avenue de l'Europe, pour 626 166 € HT, destiné à une Maison des Proximités, et autorise l'adhésion à l'association syndicale.

Le conseil municipal modifie l'article 5 du régime indemnitaire de la police municipale : l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera réduite au prorata des absences, comme pour les autres agents, avec exceptions (maternité, accident de service, mariage, décès, absences syndicales). Applicable au 1er janvier 2026.

Le conseil municipal décide de donner le nom « Espace Joseph-Schmitt » au bâtiment situé à l'arrière du Palais des Sports Jacques Chaban-Delmas, en hommage à un ancien conseiller et adjoint municipal.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez met à jour le tableau des effectifs du personnel communal : suppressions et créations de postes par filière, et recours possibles aux contrats d'apprentissage, de projet et non permanents.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez examine le 8 décembre 2025 une liste de 25 délibérations couvrant budget 2026, acquisitions immobilières, délégation de service public de la fourrière, énergie, personnel, subventions et conventions. Les votes sont indiqués pour chaque point, sans décompte nominal.

Le conseil municipal approuve un protocole d'accord transactionnel avec le liquidateur de l'entreprise Gibert & Mula pour régler un solde de travaux de 3 789,50 € HT (4 547,40 € TTC) relatif au lot chauffage-plomberie-ventilation-climatisation de la réhabilitation de l'école Jean Moulin, et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal approuve un plan de financement modifié des études d'avant-projet pour supprimer le passage à niveau n°39, en portant la participation de la commune de 10 à 15 % suite au désengagement de la Région. Il autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal approuve la convention de groupement de commandes avec 19 communes et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'achat de fournitures scolaires et pédagogiques sur 4 ans, Montpellier étant coordinatrice, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération régionale des MJC Occitanie et autorise le maire à la signer. Elle prévoit une subvention de fonctionnement de 80 604 euros pour 2026, incluant le financement du poste de direction de la MJC.

Le conseil municipal approuve l'attribution d'une aide financière de 500 euros à une athlète de haut niveau castelnauvienne, membre de l'équipe de France d'échecs, et autorise le maire à signer la convention de partenariat associée.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 49 745 000 € en fonctionnement et investissement. Il rejette un amendement de réduction de 20 % des indemnités des élus.

Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables de restauration scolaire et d'ALP émises entre 2019 et 2025, pour une dépense de 1 139,67 € au compte 6541 et 314,49 € au compte 6542 sur le budget 2026.

Le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises par délégation du maire depuis le 1er octobre 2025 : conventions, marchés, avenants, tarifs et mises à disposition de locaux. Acte de communication sans vote.

La commune fixe le dispositif de rémunération des agents coordonnateur et recenseurs de la campagne de recensement de la population 2026, avec une enveloppe de 8 500 euros à répartir selon les enquêtes réalisées.

La commune attribue des subventions de fonctionnement pour 2026 : 717 000 € au CCAS, environ 576 304 € aux associations (culture, sport, jumelage, mémoire, scolaire, ville durable) et des subventions aux coopératives scolaires.

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 euros au collège Frédéric Bazille pour cofinancer cinq projets pédagogiques (séjour sportif, citoyenneté, échanges linguistiques et culturels), afin de limiter la participation des familles.

Adoption de la décision modificative n°1 du budget 2025 : inscription de crédits pour le nettoiement, les admissions en non-valeur, la redevance spéciale de collecte des déchets et l'acquisition des Arcades, compensés par des baisses de crédits (Bus du Savoir, Pump Track, Maison des Proximités Europe).

Le conseil municipal émet un avis favorable à 12 dimanches d'ouverture dominicale des commerces en 2026, sous réserve de l'avis conforme de Montpellier Méditerranée Métropole, et fixe les dates pour le secteur automobile et le secteur hors automobile.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2026 sur la base du rapport d'orientation budgétaire joint.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : créations et ajustements de postes dans plusieurs filières (médico-sociale, sécurité, sociale, technique), et précise les cas de recours aux contrats non permanents. Adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal maintient le dispositif « chèque sport » pour la saison 2025-2026, complément communal à l'aide Pass'sport de l'État, et approuve son règlement d'attribution. La participation est de 50 € pour une primo adhésion et 30 € pour un renouvellement, versée directement aux associations.

Le conseil municipal institue la procédure de permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R421-27 du code de l'urbanisme, et remplace la délibération de 2012.

Le conseil municipal décide de verser un don de 2 500 € à l'Association des Maires de l'Aude pour soutenir les communes sinistrées par l'incendie des Corbières, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez soumet à déclaration préalable les divisions foncières volontaires dans les zones A et N du PLUi Climat, afin de protéger ces espaces naturels et agricoles.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez prend acte du rapport 2024 de la SPL d'aménagement SA3M présenté par son représentant au conseil d'administration.

Le conseil municipal autorise le renouvellement et l'utilisation par la commune des trois licences d'entrepreneur de spectacles vivants (exploitant de lieux, producteur, diffuseur) et désigne le Maire comme représentant légal titulaire.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CROUS Montpellier Occitanie pour proposer des places culturelles aux étudiants via le dispositif YOOT, avec compensation financière par contremarque vendue.

Le conseil municipal autorise le maire à recruter un vacataire psychologue pour conseiller les professionnels de la petite enfance, rémunéré 25 € brut de l'heure, la dépense étant inscrite au budget 2025 et suivants.

Le conseil municipal approuve les attributions de compensation définitives 2025 versées par Castelnau-le-Lez à la Métropole, en fonctionnement (1 399 758 €) et en investissement (1 091 284,85 €), suite à l'avis de la CLECT du 17 septembre 2025.

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 17 septembre 2025 relatif à l'évaluation des charges transférées à la Métropole de Montpellier, qui détermine les attributions de compensation.

Le conseil municipal approuve la poursuite du déploiement de la vidéo-verbalisation au Centre de Supervision Urbain et étend les zones de verbalisation par vidéoprotection à de nouveaux secteurs de la commune, avec conservation des clichés six mois.

Le conseil met à disposition gratuitement trois salles municipales aux candidats aux élections, une seule par candidat dans la semaine précédant chaque tour. Un amendement sur le choix des dates pour les municipales de 2026 est rejeté, puis la délibération initiale est adoptée.

Le conseil autorise la signature d'un protocole transactionnel avec la SARL Epilogue, liquidateur de l'entreprise Ferrer Sud, et fixe l'indemnisation à 72 667 € pour régler le litige sur le marché du groupe scolaire.

Le conseil autorise la prolongation jusqu'au 2 janvier 2026 du contrat de délégation de service public de la fourrière automobile avec l'EURL Attard Dépannage, et autorise le maire à signer l'avenant.

Communication au conseil des décisions prises par délégation du maire depuis le 5 juin 2025 : conventions de mise à disposition du Kiasma, contrats de cession de spectacles, marchés de travaux et de fournitures, contrats de maintenance. Aucune décision à voter.

Le maire communique au conseil municipal une liste de décisions prises par délégation depuis le 4 décembre 2024 : conventions de mise à disposition de salles, contrats de cession de spectacles, marchés et avenants, assurances, emprunt, allocation parents employeurs et défense en justice. Acte d'information sans vote.

Le conseil municipal valide une servitude de passage d'une conduite d'eaux pluviales sur la parcelle communale CN 170 pour raccorder l'opération immobilière Solenzana, moyennant une indemnité symbolique d'un euro et un aménagement paysager à la charge du promoteur. Il autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal valide la proposition de périmètre délimité des abords du cinéma Panrama, monument historique situé à Clapiers, qui déborde sur Castelnau-le-Lez, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal se prononce au scrutin secret sur le maintien d'un adjoint dont la délégation a été retirée. Vote contre le maintien : 22 voix, pour : 1 voix. L'élu perd sa qualité d'adjoint, le poste devient vacant.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création d'un poste d'attaché à temps complet, promotion interne d'un poste, et ajustements de postes dans plusieurs filières. Décision adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal fixe les tarifs des séjours enfants (6-12 ans, 330 €) et adolescents (12-17 ans, 370 €) pour l'été 2025, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal demande aux communes de résidence une participation aux frais de scolarité des enfants des dispositifs ULIS et DAR, et fixe ce montant à 892,42 euros par élève pour 2024/2025.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le recours aux prestations intellectuelles de Montpellier Méditerranée Métropole (exercices 2019 et suivants), et du débat qui s'ensuit.

Le conseil municipal crée un groupement de commandes avec le CCAS et ses établissements pour acheter, livrer et gérer des titres restaurant et cartes cadeaux dématérialisés pour les agents. La commune est désignée coordonnatrice, approuve la convention et autorise le maire à signer.

Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention avec la FRMJC Occitanie pour 2025 et verse une subvention de fonctionnement de 79 166 € pour financer une partie du poste de direction de la MJC.

Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le CDG34 une nouvelle convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels, effective au 1er avril 2025, incluant la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection.

Le conseil municipal autorise le maire à donner à l'association Le Terrain le matériel de jardinage acheté pour le jardin partagé du quartier de Vert Parc, d'une valeur de 21 013,49 € TTC.

Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 717 000 € au CCAS pour 2025, ainsi que des subventions aux associations, des subventions exceptionnelles et des aides aux coopératives scolaires.

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec la Mutuelle Familiale pour créer une complémentaire santé communale à tarifs négociés, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la transformation de l'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole de Montpellier en SCIC, ses nouveaux statuts, et une prise de participation de la commune de 1 000 € au capital, puis autorise le maire à signer.

Le conseil municipal approuve la convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le dispositif Savoir Rouler à Vélo et autorise le maire à la signer. La Métropole rembourse 50 % du coût des prestations du bloc 3 par classe de CM1 ou CM2.

Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes proposé par le CDG34, et autorise la signature de la convention et de la charte.

Le conseil municipal accorde un mandat spécial à l'adjointe déléguée à la culture pour assister aux Assises de la voie d'Arles à Arles le 13 mars 2025, et prend en charge les frais d'inscription de 35 euros et de transport sur justificatifs.

Le conseil donne mandat spécial à un conseiller municipal pour se rendre au salon Innopolis à Paris le 1er avril 2025, et prend en charge ses frais de transport sur justificatifs.

La commune sollicite une subvention de fonctionnement de 45 000 euros pour la Maison France Services Prado Concorde au titre de 2025, soit 25 000 euros du FNADT et 20 000 euros du FNFS, et autorise le maire à signer les pièces et conventions afférentes.

La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 500 euros au collège Frédéric Bazille pour financer trois projets pédagogiques de l'année scolaire 2024-2025 : séjour sportif, parcours citoyen et découverte culturelle en Italie.

Approbation d'une convention pluriannuelle 2025-2027 de partenariat avec l'Agence locale de l'énergie et du climat de Montpellier Métropole, pour un montant annuel de 3 600 euros, et autorisation donnée au maire de signer les documents.

Adhésion de la commune de Castelnau-le-Lez à un groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives de bureau, coordonné par Montpellier, et autorisation de signer la convention constitutive.

Adhésion de la commune de Castelnau-le-Lez à la centrale d'achat CANUT pour les achats informatiques et télécoms. Adhésion gratuite, cotisation de 300 € HT par marché souscrit, plafonnée à 900 € HT par an.

Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l'école de cirque Zépétra, d'un montant égal à la subvention départementale non reconduite en 2025, pour compenser le désengagement du Département et de la Métropole.

Le conseil municipal renouvelle la bourse au permis de conduire pour les jeunes de 17 à 25 ans, dotée de 12 000 euros par an, versée aux auto-écoles conventionnées, et autorise le maire à signer les conventions et demander des subventions.

Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le maire par délégation depuis le 27 février 2025 : marchés, avenants, contrats de cession, conventions de mise à disposition et contrats de maintenance.

Le conseil municipal prend acte du bilan 2024 des acquisitions et cessions foncières de la commune, annexé au compte administratif.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal : créations et suppressions de postes permanents, et précisions sur le recours aux contrats non permanents (apprentissage, contrat de projet, accroissements d'activité, vacataires).

Le conseil municipal fixe les tarifs municipaux 2025 : inscription Run and Bike à 20 €, taux de participation familiale en petite enfance inchangés, et tarifs d'occupation du domaine public pour les manifestations (stands 3,60 € par mètre linéaire, attractions 3 € par mètre carré).

Le conseil municipal fait évoluer le régime indemnitaire RIFSEEP des agents : refonte de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) selon trois critères (encadrement, technicité, sujétions) et révision du complément indemnitaire annuel.

Le conseil municipal examine la liste des affaires de sa séance du 30 juin 2025 : comptes et budget, conventions avec la Métropole, tarifs, subventions aux associations, cession d'un véhicule, personnel et formation.

Le conseil municipal de Castelnau-le-Lez approuve la décision de Montpellier Méditerranée Métropole d'engager une enquête publique unique pour l'extension du Bustram 1 sur le tracé de l'ancienne voie ferrée (VFIL), et décide d'accompagner la Métropole pour réaliser ce projet dans les meilleurs délais.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de fonds de concours avec la Métropole pour financer à hauteur de 1 000 000 euros divers aménagements de voirie, mobilier urbain, réseaux et éclairage public réalisés en 2025.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la Fédération française des véhicules d'époque et sollicite le label Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Époque.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande d'aide au titre du Fonds vert pour des opérations de production de logements, et à signer les actes afférents.

Le conseil municipal autorise le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour renouveler la délégation de service public de la fourrière automobile, le contrat actuel prenant fin le 14 octobre 2025.

Le conseil municipal autorise la reprise du véhicule FZ-239-DR par la société « les nouveaux garages montpelliérains » pour 19 000 euros, en remplacement par un véhicule électrique, et sort le bien de l'inventaire.

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 400 € à l'Association Castelnau Tennis de Table et de 800 € à l'Association Olympique Castelnau Judo 34, pour leur participation aux championnats de France jeunes.

Le conseil municipal approuve le programme sport santé et Equilibre et Santé 2025-2026, avec élargissement des activités, de nouvelles places et des tarifs dont une tarification sociale pour séniors aux minima sociaux.

Le conseil municipal adopte un nouveau cadre pour le forfait mobilités durables des agents : abrogation des délibérations de 2023 et 2024, versement non proratisé à compter de 2025 selon le nombre de jours d'utilisation de modes de transport éligibles.

Le conseil municipal adopte le projet de programme de modernisation et d'agrandissement de la MJC, demande une étude de faisabilité sur le site du Centre André Malraux, crée un comité de pilotage et désigne ses représentants. Un compte-rendu sera présenté au conseil.

Le conseil municipal adopte le plan de formation du personnel communal pour 2025-2027, feuille de route pluriannuelle fondée sur quatre axes : culture transversale, politiques publiques prioritaires, prévention des risques et parcours professionnels.

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2024 établi par le trésorier municipal, qui est conforme au compte administratif et n'appelle aucune observation ni réserve.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 de la commune, constate les restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de l'exercice, avec un besoin de financement de la section d'investissement de 5 040 086,62 euros.

Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2025 : reprise des résultats 2024, dépenses et recettes nouvelles, emprunt d'équilibre, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.

Le conseil approuve la gratuité de mise à disposition des équipements sportifs pour les associations sportives ayant leur siège sur la commune, signataires d'une convention d'objectifs et de moyens, à compter du 1er juillet 2025.

La commune de Castelnau-le-Lez accepte, à titre d'expérimentation, de gérer le nettoiement et les dépôts illicites de son territoire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, pour 4 ans renouvelables une fois. Elle autorise le maire à signer la convention et les marchés de nettoiement.

Approbation d'une convention de partenariat pluriannuelle avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier Métropole pour des permanences trimestrielles de sensibilisation à la Maison France Services, pour un an renouvelable deux fois. Autorisation donnée au Maire de signer.

Approbation d'une convention de partenariat avec le comité de l'Hérault de la Ligue contre le cancer pour créer des espaces extérieurs sans tabac (parcs, jardins, parvis des crèches, écoles, collège, lycée, Kiasma, MJC, Palais des Sports), autorisation de signer et inscription des crédits de signalétique au budget.

Affectation définitive des résultats 2024 de la commune : reprise du déficit d'investissement de 5 419 571,15 € en compte 001, couverture par l'excédent capitalisé de 5 040 086,62 € (compte 1068) et report de 6 749 855,47 € en fonctionnement (compte 002).

Adoption du règlement de formation des agents communaux et du CCAS, et des modalités de prise en charge des formations au compte personnel de formation (plafond 1 500 € TTC par action) et du congé de transition professionnelle (maintien de l'IFSE ou ISFE).

Le conseil municipal élit un nouvel adjoint au maire, en remplacement du septième adjoint dont la qualité d'adjoint vient d'être retirée. Le candidat proposé est élu à la majorité absolue au scrutin secret.