Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 2 novembre 2026 : 3 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier12 décisions sur 16
Novembre 2026 3 décisions
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture d'un bâtiment, au 9B chemin de la Rivière.
Document officielLe maire fait opposition à la déclaration préalable de travaux d'un particulier : création d'un local technique et d'une piscine enterrée, pour incohérences de surfaces, non-respect de la limite séparative, de la pente de toiture et de l'emprise bâtie.
Document officielOctobre 2026 13 décisions
Permis de construire PC 034337 2600017 : construction d'un garage de vente et réparation de véhicules
La commune accorde un permis de construire pour un garage de vente et réparation de véhicules à moteur, poids lourds, bus et utilitaires, sous réserve des prescriptions du gestionnaire électrique RTE et du Pôle Territorial Littoral (voirie, eaux pluviales, zone de captage).
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour transformer 39 m² de garage en chambre d'appoint, avec rehausse d'une porte et création d'une fenêtre, sous réserve de prescriptions sur les volets et menuiseries.
Document officielLa commune retire le permis de construire PC 23V0034 accordé à la SCI OSAKI-KAMIJIMA pour un bâtiment d'activités de 8 996 m² de surface de plancher, à la demande du pétitionnaire, et annule les taxes et participations associées.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour régulariser une pergola bioclimatique autoportante de 12 m² sur une parcelle rue des Oliviers de Bohème.
Document officielInterdit la navigation, le mouillage, l’arrêt, le dragage et la plongée sous-marine dans le lotissement de cultures marines des Aresquiers et dans un périmètre de 50 mètres, sauf exploitants et navires de secours.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la surélévation partielle d'une construction existante, d'environ 28 m² de surface de plancher, 27 rue du Courlis.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'aménagement d'une partie de garage en pièce d'habitation, avec remplacement de la porte de garage par une baie vitrée et création d'une fenêtre de toit. Aucune modification de l'emprise au sol.
Document officielOpposition à la déclaration préalable de déplacement d'accès à une propriété, au motif d'un risque pour la sécurité routière, de murs pleins non conformes à la zone AL et d'un plan de situation inexact.
Document officielLa commune accorde un permis de démolir pour la démolition des gradins et de la scène en béton dans le parc du grand jardin.
Document officielLa préfète de l'Hérault impose aux propriétaires et preneurs de parcelles de 19 communes de l'est héraultais de les débroussailler, pour limiter la prolifération du lapin de garenne. À défaut, les maires procèdent aux travaux.
Document officielLe maire accorde un permis de construire modificatif pour un projet d'habitation : suppression d'une saillie de 50 cm en façade sud et d'une fenêtre en façade ouest, réduisant la surface de plancher de 2,86 m².
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, comportant sept chapitres, quarante articles et une annexe, en application de l'obligation légale de le établir dans les six mois suivant l'installation.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur, fixe les commissions, les indemnités des élus, modifie le budget, les tarifs du théâtre, approuve des conventions et acquiert les parcelles AO 105 et AO 106.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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