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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 2 novembre 2026 : 3 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
26 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier12 décisions sur 16
Frise des 16 décisions par domaine, de octobre 2026 à novembre 2026octo.nove.Séance du 26 octobre 2026 : 1 points lusUrbanisme et foncier12 décisionsVoirie et circulation1 décisionEau, environnement, énergie1 décisionAutres sujets2 décisions
Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis octobre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 3 décisions

Arrêté du maireurbanisme

Refus du permis de construire pour la démolition d'une construction de 28 m² et la réalisation d'un garage de 39 m² rue du Lunaret, au motif de non-conformité au PLUi-C (niveau de plancher, implantation en limite séparative, pente de toiture, emprise bâtie, gestion des eaux pluviales).

Rejetée13 Rue du Lunaret, parcelle AK 0009
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture d'un bâtiment, au 9B chemin de la Rivière.

9B Chemin de la Rivière, parcelle AP0087
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire fait opposition à la déclaration préalable de travaux d'un particulier : création d'un local technique et d'une piscine enterrée, pour incohérences de surfaces, non-respect de la limite séparative, de la pente de toiture et de l'emprise bâtie.

Rejetée13 Rue du Lunaret, parcelle AK 0009
Document officiel

Octobre 2026 13 décisions

Conseil municipalurbanisme

Permis de construire PC 034337 2600017 : construction d'un garage de vente et réparation de véhicules

La commune accorde un permis de construire pour un garage de vente et réparation de véhicules à moteur, poids lourds, bus et utilitaires, sous réserve des prescriptions du gestionnaire électrique RTE et du Pôle Territorial Littoral (voirie, eaux pluviales, zone de captage).

Lot 16 Rue Marie Curie, ZAC Charles Martel Extension, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour transformer 39 m² de garage en chambre d'appoint, avec rehausse d'une porte et création d'une fenêtre, sous réserve de prescriptions sur les volets et menuiseries.

6 Boulevard des Salins, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone (parcelle AH0013)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune retire le permis de construire PC 23V0034 accordé à la SCI OSAKI-KAMIJIMA pour un bâtiment d'activités de 8 996 m² de surface de plancher, à la demande du pétitionnaire, et annule les taxes et participations associées.

Lot 16 — ZAC Charles Martel Extension, Villeneuve-lès-Maguelone
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour régulariser une pergola bioclimatique autoportante de 12 m² sur une parcelle rue des Oliviers de Bohème.

5 Rue des Oliviers de Bohème, parcelle AD 105
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdit la navigation, le mouillage, l’arrêt, le dragage et la plongée sous-marine dans le lotissement de cultures marines des Aresquiers et dans un périmètre de 50 mètres, sauf exploitants et navires de secours.

lotissement de cultures marines dit des « Aresquiers », au droit du littoral de Villeneuve-lès-Maguelone
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la surélévation partielle d'une construction existante, d'environ 28 m² de surface de plancher, 27 rue du Courlis.

27 Rue du Courlis, parcelle AM0149
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'aménagement d'une partie de garage en pièce d'habitation, avec remplacement de la porte de garage par une baie vitrée et création d'une fenêtre de toit. Aucune modification de l'emprise au sol.

507 Boulevard des Salins, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, parcelle AC 489
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Opposition à la déclaration préalable de déplacement d'accès à une propriété, au motif d'un risque pour la sécurité routière, de murs pleins non conformes à la zone AL et d'un plan de situation inexact.

RejetéeLa Costa Bella, 185 route de Montpellier, parcelle AS 162
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune accorde un permis de démolir pour la démolition des gradins et de la scène en béton dans le parc du grand jardin.

Parc du grand jardin, Villeneuve-lès-Maguelone (parcelle AC0292)
Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

La préfète de l'Hérault impose aux propriétaires et preneurs de parcelles de 19 communes de l'est héraultais de les débroussailler, pour limiter la prolifération du lapin de garenne. À défaut, les maires procèdent aux travaux.

Parcelles situées sur le territoire de 19 communes de l'est de l'Hérault
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire accorde un permis de construire modificatif pour un projet d'habitation : suppression d'une saillie de 50 cm en façade sud et d'une fenêtre en façade ouest, réduisant la surface de plancher de 2,86 m².

77 Rue des Aubépines, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone (parcelle ATO536)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, comportant sept chapitres, quarante articles et une annexe, en application de l'obligation légale de le établir dans les six mois suivant l'installation.

Vote 6 contre
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, fixe les commissions, les indemnités des élus, modifie le budget, les tarifs du théâtre, approuve des conventions et acquiert les parcelles AO 105 et AO 106.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Hérault

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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