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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
61 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 8 octobre 2026 : 61 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil approuve la rétrocession et l'intégration au domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs de la ZAC du Grand Plantier.
Document officielLe conseil décide d'une mesure de solidarité envers les communes touchées par les incendies.
Document officielLe conseil prend acte du bilan 2025 de la Société Publique Locale Belle Viste.
Document officielAdoption du règlement fixant les conditions de mise à disposition de la salle de spectacle intercommunale, gérée par la commune de Saint-Gély-du-Fesc : bénéficiaires, priorités, réservation, forfaits gratuits et frais à la charge des utilisateurs.
Document officielLe conseil instaure une redevance pour l'occupation du domaine public par les food-trucks lors des événements municipaux.
Document officielLe conseil définit l'organisation du spectacle de Noël des enfants du personnel et les modalités d'attribution des cadeaux.
Document officielLe conseil nomme un agent référent conseiller de prévention.
Document officielLe conseil fixe les modalités de mise à disposition des véhicules de service aux agents communaux.
Document officielLe conseil modifie le tableau des emplois de la commune.
Document officielLe conseil fixe les droits de place du marché de Noël et les modalités de remboursement.
Document officielLe conseil est informé des décisions prises par délégation du conseil municipal.
Document officielLe conseil approuve une convention de financement avec la CESML pour la modification du plan local d'urbanisme.
Document officielLe conseil approuve une convention avec la CESML pour restructurer le réseau électrique souterrain desservant la résidence La Cannelle.
Document officielLe conseil approuve une convention avec le Département de l'Hérault pour la mise à disposition et l'entretien de services vélo.
Document officielLe conseil émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission consultative des services publics locaux, composée de conseillers et de représentants d'associations.
Document officielLe conseil approuve le règlement intérieur du comité communal feux de forêts et de la réserve communale de sécurité civile.
Document officielLa commune prend en charge, pour chaque représentation, un agent SSIAP prestataire (6 heures minimum, environ 188 euros) et deux agents incendie communaux, sur les forfaits gratuits. Les montants pourront être révisés et communiqués avant l'événement.
Document officielLa commune fixe les règles techniques (voirie, trottoirs, eaux pluviales, éclairage, signalisation, espaces verts, ouvrages d'art, collecte, défense incendie), les conditions de contrôle, de transfert et de refus de rétrocession, applicables aux aménageurs et ASL.
Document officielLa commune adopte un cahier des charges encadrant la rétrocession au domaine public communal des voies, espaces et équipements issus d'opérations privées. Il fixe les conditions administratives, techniques et financières, sans régir les rapports entre colotis.
Document officielLe conseil arrête le procès-verbal de la séance précédente, après prise en compte d'une demande antérieure.
Document officielLe conseil approuve le cahier des charges fixant les conditions de rétrocession des voies et réseaux privés dans le domaine public communal.
Document officielLe conseil fixe les nouveaux tarifs des camps et mini-camps de l'accueil de loisirs, applicables à partir du 1er janvier 2027.
Document officielLa commune sollicite des subventions pour transformer un terrain pelousé en aire de grand jeu synthétique.
Document officielLe conseil municipal fixe une redevance d'occupation du domaine public et un droit d'entrée pour la Fan Zone.
Document officielLa commune attribue une deuxième répartition de subventions de fonctionnement aux associations pour 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve son règlement intérieur.
Document officielLe conseil municipal renouvelle la convention avec Allgym pour l'animation du programme de prévention des chutes.
Document officielLe conseil municipal approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2027-2031.
Document officielLe conseil municipal modifie le tableau des emplois de la collectivité.
Document officielLe conseil municipal modifie le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement du multi-accueil Les Lutins.
Document officielLa commune met un minibus à disposition des associations à but non lucratif.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur les mesures de carte scolaire pour la rentrée 2026-2027.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants auprès d'Hérault Ingénierie.
Document officielLa commune autorise la Communauté de communes à occuper temporairement la forêt du Redonel pour réaliser forages, réseaux et usine de potabilisation.
Document officielLe conseil municipal fixe les tarifs de l'espace co-working à compter du 1er septembre 2026.
Document officielLe conseil municipal modifie les conditions générales d'utilisation de l'espace co-working.
Document officielLa commune cède à titre onéreux à un riverain l'emplacement d'une logette à conteneurs.
Document officielLa commune prête un minibus de neuf places à une association à but non lucratif, avec conditions de conduite, de distance et de caution de 1 500 euros.
Document officielLa commune approuve une convention encadrant le prêt gratuit d'un véhicule aux associations : réservation, état des lieux, nettoyage forfaitaire de 80 €, assurance, frais à charge de l'association et durée d'un an.
Document officielLa commune met à disposition gratuitement à une association à but non lucratif des locaux de l'Atelier des projets, selon des conditions d'usage, d'entretien, de sécurité et d'assurance fixées par convention.
Document officielLa commune met à disposition d'une association un bureau de 21,8 m2 situé à l'Atelier des projets, réservé aux associations ayant leur siège sur la commune, pour une durée d'un an renouvelable.
Document officielLa commune concède temporairement l'usage d'une réserve foncière à un exploitant agricole éleveur d'ovins et de caprins.
Document officielLe conseil municipal autorise le passage pour l'entretien de la ripisylve des cours d'eau.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres des commissions permanentes.
Document officielLe conseil municipal désigne ses délégués à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Document officielLa commune attribue une subvention de fonctionnement au Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2026.
Document officielLe conseil municipal modifie les conditions générales d'utilisation de l'Atelier des Projets.
Document officielLe conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielLe conseil municipal décide de maintenir en 2026 les taux d'imposition de 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation des résidences secondaires et logements vacants.
Document officielLe conseil municipal vote le budget primitif 2026 : 14 822 900 euros en fonctionnement et 4 498 571 euros en investissement, en dépenses comme en recettes.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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