Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Jean-de-Fos a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 21 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 637 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

23 octobre 2026Arrêté du mairesécurité

Ce que la mairie de Saint-Jean-de-Fos a décidé

Octobre 2026 5 décisions

Le maire s'oppose au transfert au président de la communauté de communes de certains pouvoirs de police spéciale. Le pouvoir de police reste à la commune.

Le conseil d'administration du CCAS désigne un représentant pour le représenter au sein de l'Union départementale des CCAS de l'Hérault et lui confie un mandat.

Le conseil d'administration du CCAS donne délégation au président et à la vice-présidente pour attribuer les prestations d'aide sociale facultative dans la limite de 500 euros par dossier et gérer les élections de domicile.

Le CCAS accorde une aide transitoire non remboursable de 94 euros par mois pour octobre, novembre et décembre 2026 à une personne retraitée et prévoit un rendez-vous de conseil budgétaire.

Le CCAS accorde une aide financière non remboursable de 137 euros à une personne de 62 ans en situation de handicap pour régler une facture de régularisation EDF.

Août 2026 1 décision

Juin 2026 5 décisions

Arrêté portant alignement individuel, document de voirie fixant la limite entre le domaine public et une propriété riveraine. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans les motifs ni le dispositif.

Le maire réglemente les conditions d'usage applicables sur le site du Pont du Diable. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur les règles édictées.

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 avril 2026 : administration générale (commissions, CCAS, désignations de correspondants) et finances communales (compte administratif, budget primitif 2026, subventions, adhésions à des marchés, convention RGPD).

Le maire retire une décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable de travaux et s'oppose à cette déclaration. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas visible.

Le conseil municipal liste les délibérations du 19 mai 2026 : commission de contrôle de la liste électorale, proposition de contribuables pour la CCID, dénomination d'une voie communale et indemnités forfaitaires complémentaires pour élections. Toutes adoptées à l'unanimité.

Avril 2026 1 décision

Le maire délègue à la première adjointe l'urbanisme et les travaux, avec signature des actes d'urbanisme au nom du maire.

Janvier 2026 1 décision

Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour 2026-2028 : parcours de nuit, parcours no-kill et réserves de pêche, avec leurs cours d'eau et linéaires en annexes.

Septembre 2025 2 décisions

Adoption d'un nouveau règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires (matin, soir, restauration scolaire) et d'une nouvelle tarification pour la rentrée 2025-2026.

Juin 2025 1 décision

Recueil de délibérations du conseil municipal du 11 avril 2025 : liste d'identifiants d'actes transmis au contrôle de légalité et publiés, sans contenu décisionnel détaillé.

Mai 2025 1 décision

Le préfet de l'Hérault fixe les règles de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé pour prévenir les incendies de forêt dans les massifs classés à risque du département.

Janvier 2025 3 décisions

Le document n'expose aucune décision : il ne contient que des en-têtes répétés de transmission en préfecture (délibérations du 20 juin 2024, n° 015 à 024).

Le document n'est qu'une liste d'accusés de réception en préfecture des délibérations du 20 décembre 2024 (identifiants D2024_039 à D2024_048). Aucune décision précise n'est détaillée dans le texte.

La commune adopte l'annexe identifiant des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables (principalement panneaux photovoltaïques) et approuve le bilan de la concertation publique menée du 15 décembre 2023 au 5 janvier 2024.

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