Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sallèles-d'Aude a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 30 septembre 2025 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 82 350 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 13
Septembre 2025 1 décision
Février 2025 12 décisions
Délibérationdivers
Répertoire des délibérations du conseil municipal du 17/02/2025 : convocation, secrétaire de séance, procès-verbal, convention ferroviaire, dérogation scolaire, cessions et acquisition foncières, taux d'imposition, crédits, subventions et tarifs.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Sallèles-d'Aude conclut avec SNCF Réseau une convention de transfert de gestion de la ligne ferroviaire n°734000 entre les PK 417+500 et 422+150, pour une exploitation touristique en cyclo-draisines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit et adopte un ordre du jour regroupant des points sur le PLU, des acquisitions et cessions de parcelles, des conventions de mécénat et de financement, des subventions, un effacement de dette et le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est convoqué pour désigner un secrétaire de séance, approuver le compte rendu du 16 septembre 2024, modifier l'organisation d'une consultation locale, signer une convention d'effacement de réseau électrique chemin d'Empare et une convention d'occupation temporaire du tennis-boulodrome.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : approbation de comptes, budgets 2024, taux d'imposition, statuts du syndicat, acquisition de parcelles, nomination de voies, subventions associations et CCAS, effacement de dette, emplois saisonniers.
Document officielDélibérationénergie
La commune promet une convention d'occupation temporaire de son domaine public à la société Girasole Services pour y installer et exploiter des centrales photovoltaïques, sous conditions suspensives, pour une durée de deux ans.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve l'effacement des réseaux électriques basse tension avenue de Truilhas, confié au SYADEN comme maître d'ouvrage unique, et fixe la participation communale aux travaux.
Document officielDélibérationdivers
Document de listing ne contenant aucune décision : il recense uniquement des accusés de transmission en préfecture et de publication de délibérations numérotées 2024_57 à 2024_68, sans en détailler l'objet.
Document officielDélibérationdivers
Document de listing contenant uniquement des accusés de transmission en préfecture et des identifiants d'actes (délibérations 2024_19 à 2024_37), sans décision ni objet précisé.
Document officielDélibérationdivers
Document de listing (index) des délibérations transmises en préfecture le 16/07/2024 et le 09/07/2024 ; il ne contient aucune décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Convocation du conseil municipal du 9 décembre 2024 : ordre du jour comprenant conventions, acquisitions et ventes de parcelles, budget, tarifs, fiscalité et ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Convocation du conseil municipal avec ordre du jour portant sur des statuts intercommunaux, un PLU, des acquisitions et une cession de parcelles, des dépenses anticipées, un emprunt, des subventions et des emplois temporaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr