Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montségur a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 19 avril 2026 et le 16 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation9 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

16 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire interdit la circulation sur la RD9 dans l’agglomération de Montségur, du PR13+485 au PR13+561, le 17 octobre 2026 de 15h30 à 20h00 pour une manifestation. La signalisation est à la charge d’un particulier.

RD9, du PR13+485 au PR13+561, agglomération de Montségur

Ce que la mairie de Montségur a décidé

Octobre 2026 3 décisions

Le maire interdit la circulation sur la RD9 dans l’agglomération de Montségur, du PR13+485 au PR13+561, le 17 octobre 2026 de 15h30 à 20h00 pour une manifestation. La signalisation est à la charge d’un particulier.

Déclaration d'une manifestation pour les droits linguistiques occitans le 17 octobre 2026 sur la RD9 entre le col de Montségur et Séguéla, avec environ 300 personnes, prises de parole et animations.

Des organisations déclarent une manifestation pour les droits linguistiques occitans le 17 octobre 2026 sur la RD9 entre le col de Montségur et Séguéla, avec environ 300 personnes.

Août 2026 3 décisions

Le conseil municipal décide une modification du budget général pour augmenter la ligne D203 afin de payer les bureaux d'études ayant travaillé sur le diagnostic du château.

Interdiction de stationnement sur le parking P1 du centre-village du 5 août 2026 à 5h au 6 août 2026 à 5h, pour le marché nocturne d'été. Seuls les véhicules des organisateurs peuvent stationner.

Autorisation d'un débit de boissons temporaire de 3e groupe, buvette associative, lors du marché artisanal nocturne du 5 août 2026 à Montségur, avec fermeture au plus tard à 2 heures.

Juillet 2026 4 décisions

Interdiction de stationnement sur le parking P1 du centre du village du 30 juillet 8h au 3 août 2026 18h, pour la fête du village. Enlèvement des véhicules ventouses et mesures Vigipirate.

Autorisation accordée à l'association Comité des animations de Montségur d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e groupe, pour la Fête du village, les 31 juillet, 1er et 2 août 2026.

Le maire interdit le camping sauvage sur le domaine public communal du 6 au 8 juillet 2026, à l'occasion du passage du Tour de France.

Autorise à titre temporaire un artisan couvreur à installer un échafaudage sur le domaine public, rue du village, pour réparer un toit, du 2 au 12 juillet 2026.

Juin 2026 3 décisions

Le maire interdit au public l'accès au château de Montségur et à son sentier durant toute la journée du 7 juillet 2026, pendant le passage du Tour de France.

Le maire autorise l'association Coordination Rurale de l'Ariège à ouvrir une buvette temporaire de 3e groupe au Pied du Pog le 7 juillet 2026, à l'occasion du passage du Tour de France, jusqu'à 2 heures du matin.

Interdiction de circulation des véhicules moteurs dans le village de Montségur, sauf riverains, services et secours, du 15 juin au 15 septembre 2026, pendant la haute saison touristique.

Mai 2026 9 décisions

Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget général et affecte l'excédent de 25 147,01 euros en report à nouveau. Le budget s'équilibre à 421 746,70 euros en fonctionnement et 1 284 890,11 euros en investissement.

Le conseil municipal institue la commission d'appel d'offres, composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants élus, et lui délègue les formalités de publicité et d'attribution des marchés. Elle annule et remplace la délibération du 4 avril 2026.

Le conseil municipal donne acte de la présentation et approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe activités touristiques, et arrête les résultats définitifs qui seront repris au budget 2026.

Le conseil municipal demande une signalétique renforcée vers la billetterie du château en mai, puis prévoit de déplacer provisoirement la billetterie vers l'ancien emplacement sur le sentier pour la haute saison de juin, et de réévaluer l'usage du bâtiment Pied de Pog.

Le conseil municipal de Montségur vote le budget primitif 2026 du budget annexe activités touristiques et affecte le résultat de l'exercice précédent : 99 617 euros au financement de l'investissement, 62 781,03 euros en report à nouveau.

Le conseil municipal de Montségur maintient en 2026 les taux communaux d'imposition locale appliqués en 2025 : taxe foncière bâti 27,68 %, non bâti 124,96 %, taxe d'habitation 4,35 %.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion au service itinérant de secrétaires de mairie du Centre de gestion de l'Ariège, et à demander des mises à disposition en cas de besoin, à un coût fixé par le Centre de gestion.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget général de la commune, et arrête ses résultats définitifs à reprendre au budget 2026.

Approbation du projet d'implantation d'un belvédère d'interprétation sur une portion du Chemin de Campis, dans le cadre du Projet Grand Site, avec autorisation au maire de poursuivre les démarches et une convention de mise à disposition à venir.

Avril 2026 5 décisions

Le maire délègue à un adjoint des fonctions relatives aux projets éducatifs et culturels, à la communication touristique, aux ressources humaines et à l'environnement. L'arrêté remplace celui du 28 mai 2020.

Le maire délègue à la troisième adjointe la signature des mandats, titres, délibérations et documents administratifs, ainsi que le suivi des dossiers UNESCO, budget et appels d'offres. Il annule l'arrêté antérieur n°17-10.

Le maire délègue à la première adjointe la signature des mandats et titres, l'embauche du personnel, la signature des délibérations, la sécurité des bâtiments dangereux, l'encadrement du personnel et les achats courants. Remplace l'arrêté 15-20.

Le maire autorise le passage de la 48e Ronde de l'Isard le dimanche 24 mai 2026 sur la RD 9 et réserve la chaussée à la course, avec interdiction de circuler et stationner de 10h30 à 12h30.

Autorise temporairement un auto-entrepreneur à installer un échafaudage sur le domaine public devant un immeuble rue du village pour réparer le toit, du 18 avril au 30 juin 2026.

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