Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Verniolle a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 18 mars 2025 et le 1er juillet 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 16 752 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 18
Juillet 2026 1 décision
Avril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine le 30 mars 2026 une série de 16 délibérations : délégations au maire, indemnités des élus, commissions, désignations de représentants dans divers organismes, et rétrocession d'une concession funéraire à la commune.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Fixe le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués à compter du 30 mars 2026, en pourcentage de l'indice brut terminal.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'achat d'un terrain non bâti de 3298 m² au lieu-dit les Bousigues, la prolongation et un avenant de travaux sur la grange convertie en équipement de convivialité, une modification de demande de subvention DETR pour le confort thermique des écoles, l'abrogation d'une délibération antérieure avec demande de subvention FIPD pour la vidéoprotection, et une convention d'ancrage de caméra sur un bâtiment privé.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste douze délibérations examinées le 19 janvier 2026 : assurance, maintenance logicielle, avenant de démolition, dépenses d'investissement anticipées, budget annexe, subventions FIPD et DETR/FDAL, convention périscolaire et motion énergie.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des 26 délibérations du conseil municipal de Verniolle du 15 décembre 2025 : marchés, tarifs, subventions, personnel, urbanisme, voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Verniolle a approuvé treize délibérations : avenants de marché, dépôt de permis de construire modificatif, préemption SAFER, bail emphytéotique photovoltaïque, achat de parcelles, admission en non-valeur, convention routière, attribution de marché de démolition, marché de repas, transactions et conventions de formation.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 7 juillet 2025, puis approuve la délibération n°2025-57 autorisant le recrutement d'un vacataire et fixant sa rémunération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 14 délibérations couvrant énergie, marchés publics, subventions, urbanisme intercommunal, conventions de prêt de terrains, scolaire, personnel et demande d'aide à l'immobilier d'entreprise.
Document officielDélibérationfinances
Modification de la délibération du 20 janvier 2025 : la commune autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, pour un montant total de 114 444,43 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet d'installation agrivoltaïque équine de 30 hectares porté par la SARL Club hippique de Las Rives, jugé trop vaste.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint technique principal à temps complet au service entretien des bâtiments et crée un emploi équivalent à temps non complet de 33 heures, suite à la non-reconduction du marché de repas.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention avec le GIFPA pour mettre à disposition un garde-particulier chargé de lutter contre les incivilités, à raison d'environ 2 heures par semaine, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le programme de travaux de génie civil de télécommunications Orange, coordonné avec l'enfouissement des réseaux électriques impasse du Lavoir, et demande au SDEO9 d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, sans participation financière communale.
Document officielDélibérationsécurité
La commune sollicite une subvention du Département de l'Ariège (programme FDAL 2025) pour installer deux citernes souples de défense contre l'incendie de 60 m3 près des habitations isolées.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe le tarif unitaire du repas de l'accueil de loisirs extrascolaire de Verniolle à 4,96 € TTC pour le 4ème trimestre 2024, régularisant la période précédente.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 du budget principal et du budget annexe restaurant, affecte les résultats, vote les budgets primitifs 2025, la répartition des subventions, maintient les taux d'imposition, sollicite une subvention pour la vidéoprotection et révise une autorisation de programme.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil liste les sept délibérations examinées le 10 mars 2025 : avis défavorable à un projet agrivoltaïque, convention de garde-particulier, dépenses d'investissement avant budget, demande de subvention pour citernes incendie, tableau des emplois, tarif de restauration et enfouissement de réseaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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