Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Ax-les-Thermes a décidé

38 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 0 du conseil municipal, 38 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation32 décisions sur 38

Fig. 1. Les 38 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 22 décisions

vers 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire prend un arrêté n°181/2026 réglementant la circulation routière dans le secteur Pyrénéo. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux répétés, sans dispositif détaillé.

Pyrénéo

Ce que la mairie d'Ax-les-Thermes a décidé

Juillet 2026 22 décisions

Le maire prend un arrêté n°181/2026 réglementant la circulation routière dans le secteur Pyrénéo. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux répétés, sans dispositif détaillé.

Le maire ordonne le placement temporaire d'un caméléon trouvé sur la voie publique, pour sa prise en charge sanitaire et sa remise à un organisme compétent.

Le maire interdit le stationnement sur une portion de voie pendant des travaux de délardage. L'arrêté est transmis en préfecture et publié le 02/10/2026.

Le maire interdit le stationnement sur une partie de voie pour permettre un déménagement. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié.

Le maire interdit le stationnement rue du Parc du Casino. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié le 28/09/2026.

Le maire interdit le stationnement place du Breilh pour permettre la réalisation de travaux. Le texte fourni ne comporte que les mentions de transmission en préfecture et de publication.

Le maire instaure des sens interdits sur des voies communales, abrogeant et remplaçant l'arrêté n°008/2023 de circulation.

Le maire autorise, pour l'année 2027, le SDE09 à réaliser des travaux de voirie sur le domaine public communal, selon une autorisation annuelle d'intervention.

Le maire autorise une manifestation au 12 rue Gaspard Astrie, dans le cadre de l'arrêté n°187-2026 publié le 18/09/2026.

Le maire autorise l'organisation d'une marche Octobre Rose. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire autorise l'organisation d'un défilé de mode par l'association ACA, dans le cadre de l'arrêté n°196-2026 relatif à l'autorisation de manifestation.

Le maire autorise l'installation d'un échafaudage au 25 rue du Général de Gaulle, en lien avec les travaux sur la façade de l'immeuble.

La commune prend un arrêté municipal relatif aux chemins et voies utilisés pour les manifestations ACAP et Octobre Rose, transmis en préfecture le 09/10/2026.

Interdiction du stationnement sur une zone réservée au dépôt de matériaux, sur le site concerné par le chantier, selon l'arrêté municipal n°189-2026.

Interdiction du stationnement sur une voie de la commune pendant des travaux d'aménagement de voirie, afin de permettre la réalisation du chantier.

Interdiction du stationnement sur le parking du Couloubrou, dans le cadre du chantier du CTL. Le texte fournit uniquement les mentions de transmission au contrôle de légalité et de publication.

Interdiction du stationnement des véhicules sur un emplacement de la commune, pendant la durée de travaux de la société CTL. Arrêté n°202-2026 transmis en préfecture le 5 octobre 2026.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Astrie et rue Marcailhou à l'occasion d'Halloween, pour des raisons de sécurité pendant la manifestation.

Arrêté municipal n°206-2026 relatif à l'installation d'un échafaudage. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise ni le lieu ni la mesure détaillée.

Arrêté municipal n°201-2026 : installation d'un échafaudage rue du Pont du Génie, pour le compte de la société CTL. Acte publié le 02/10/2026.

Arrêté municipal n°200-2026 : réservation d'une zone de stockage de matériaux en stationnement, face au 3 rue du Moulinas. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le corps de l'arrêté est absent.

Arrêté municipal n°198-2026 relatif à une occupation du domaine public à l'occasion de Halloween, délivré à la société CTL. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans dispositif détaillé.

Juillet 2025 16 décisions

Le maire réglemente le stationnement sur voirie : interdiction de stationner sur les bandes et zébras jaunes et blancs. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°012/2025.

Le maire réglemente le stationnement sur les emplacements dits « bornes d'arrêt-minute ». Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.

Le maire réglemente le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et abroge et remplace l'arrêté n°15/2018.

Le maire réglemente la mise à disposition des salles communales pendant la période électorale, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats et listes.

Le maire réglemente la circulation sur le chemin communal surplombant le lotissement des 3 Jasses et abroge les dispositions contraires antérieures.

Le maire règle le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la commune. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°11/2025 (écrit 11/20215 dans le titre).

Le maire prend un arrêté relatif à la circulation de la navette estivale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire instaure des sens interdits et abroge et remplace l'arrêté n°08/2023. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.

Arrêté temporaire réglementant la sécurité des parcours de raquettes sur le domaine skiable d'Ax 3 Domaines pour la saison 2025-2026. Texte transmis au contrôle de légalité et publié.

Arrêté temporaire réglementant l'accès et l'ouverture du restaurant d'altitude La Belgerie et l'organisation des soirées dans la station de ski d'Ax 3 Domaines.

Arrêté temporaire n°AT208/2025 réglementant la pratique du vol libre sur les pistes de ski alpin de la station d'Ax 3 Domaines pour la saison 2025-2026.

Arrêté temporaire n°AT204/2025 réservant des zones à la pratique de la luge à neige et du snow tubing pour la saison 2025-2026. Le texte utilisable est limité aux mentions répétées de transmission en préfecture.

Arrêté temporaire fixant les règles de sécurité sur les pistes de ski alpin pour la saison 2025-2026. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi et de publication répétées, sans dispositif.

Arrêté temporaire fixant les règles de sécurité applicables aux espaces freeride de la station de ski d'Ax 3 Domaines pour la saison 2025-2026.

Arrêté temporaire fixant les mesures de sécurité applicables pendant les opérations de déclenchement artificiel d'avalanches sur le territoire de la commune d'Ax-les-Thermes.

Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public, au nom de l'État. Décision publiée le 19/12/2025 après transmission en préfecture.

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