Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Angles a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 27 novembre 2025 et le 5 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 842 317,81 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 30 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances12 décisions sur 30
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal majore de 50 % les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, la commune étant classée station de sport d'hiver. Effet au 20 mars 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 5 titulaires et 5 suppléants la représentation du personnel et celle des élus au Comité social territorial, au nom du paritarisme numérique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des quatre adjoints et de trois conseillers délégués, dans l'enveloppe indemnitaire légale, avec effet au 20 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe le loyer 2026 de la RASL, calculé selon l'indice d'évolution des loyers, soit 3 095 787,63 € HT inscrit au budget 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide de rembourser 1 804 € à un particulier, frais de plombier engagés suite à un bouchon sur le réseau d'assainissement communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de capacitaire de la régie des transports, catégorie A, grade d'attaché territorial, à temps complet à compter du 5 juin 2026, et autorise le recrutement d'un agent contractuel si l'emploi n'est pas pourvu par un fonctionnaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un Comité Social Territorial, la collectivité comptant 52 agents au 1er janvier 2026, et désigne cinq titulaires et cinq suppléants représentant les conseillers municipaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le GAEC Equisud une convention de pâturage sur des parcelles communales, pour 2 euros par hectare et par an, durée minimum de 5 ans.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention pluriannuelle de pâturage avec le Groupement Pastoral Balcère-Lladure sur 988 ha, pour 10 ans, au prix de 1 € par hectare.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le plan de financement de l'aménagement de la cour du château (tranche 1, 469 000 € HT) et autorise le maire à demander des subventions à la Région, au Département et à l'État (DSIL).
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs 2026 de l'eau et de l'assainissement, y compris la part fixe, les prix du mètre cube selon les usages et les redevances de l'Agence de l'eau pour la performance des réseaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune rembourse 744,48 € à un administré dont le cumulus thermodynamique a été endommagé suite à une erreur de livraison d'un réducteur de pression par son fournisseur. Elle prend en charge la franchise non couverte par son assurance.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune prend en charge la réparation d'un véhicule endommagé, pour 895,17 €, suite à une défaillance d'un réducteur de pression du réseau d'eau potable.
Document officielDélibérationtarifs
La commune corrige les tarifs du marché de plein vent, qui annulent et remplacent la délibération FIN_0437_2016, afin de supprimer des arrondis et de régulariser les écritures comptables à la demande de la DGFIP.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve une nouvelle grille de tarifs pour les interventions de la régie de l'eau et de l'assainissement (résiliations, petites interventions, branchements, matériaux, compteurs), annulant et remplaçant la délibération FIN_0583_2019.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de Gestion 66 pour l'assistance administrative à la gestion de ses contrats d'assurance statutaire, moyennant des frais de gestion de 6 % de la prime, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve le plan de financement d'un projet de compteurs de sectorisation du réseau d'eau potable, avec logiciel de supervision et matériel informatique, pour un montant de 339 946 € HT, et sollicite des subventions de l'Agence de l'eau et du Département.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en créances éteintes de 10 976,06 € au budget de la régie forestière 2025, sur liste transmise par la Direction départementale des finances publiques, et ordonne les écritures de régularisation.
Document officielNovembre 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal ouvre deux postes de saisonniers contractuels, adjoints techniques polyvalents, du mois de juillet au 30 septembre 2025, rémunérés selon grade et expérience.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une décision budgétaire modificative n°1 du budget RTU 2025 pour régulariser une erreur d'écriture et permettre le passage au CFU.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, sur 25 ans, à taux fixe de 4,15 %, pour financer des investissements du budget principal. Cette délibération annule et remplace la délibération FIN_1121_2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le financement d'études complémentaires pour la station d'épuration des Bouillouses (filtres plantés de roseaux, procédé Bionest) confiées à Inge Process pour 4 400 € HT, financées à 70 % par le Département et 30 % en autofinancement, et autorise le maire à solliciter les subventions.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le devis de 22 415,80 € HT pour un logiciel de supervision de l'eau et un ordinateur adapté, et sollicite des subventions de l'Agence de l'eau et du Département.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, le met en ligne et publie ses indicateurs sur le SISPEA.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2025, ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement sans modifier le total général.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2025 : ajustement des crédits de fonctionnement et d'investissement, dont un emprunt de 6 000 000 euros pour l'extension du domaine skiable.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AH15 de 66 m², située voie du Cantou, au prix de 30 € le m², soit 1 980 €, pour régulariser une situation. Les actes sont confiés à l'office notarial NOTAVIA.
Document officielDélibérationtarifs
La commune autorise le directeur de la RASL à signer, saison après saison, des conventions avec des CSE, tours opérateurs et centres de vacances accordant des remises commerciales sur les tarifs publics, à taux inchangé.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget Eau et Assainissement 2025, ajustant les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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