Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ille-sur-Têt a décidé
38 décisions publiées par la commune entre le 30 mai 2026 et le 29 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 24 824,85 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 38
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et les cinq suppléants du jury de concours, pour la durée du mandat, au scrutin proportionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et les cinq suppléants de la commission de délégation de services publics, à la suite des élections municipales, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle, le maire en assurant la présidence.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne à l'unanimité cinq conseillers titulaires et trois suppléants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne Alain Fabresse pour représenter la commune dans le collège I de la CLE du SAGE des Nappes du Roussillon, afin d'assurer le suivi administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal dresse la liste de 32 contribuables (16 titulaires, 16 suppléants) remplissant les conditions, transmise au directeur départemental des Finances publiques pour désigner les huit commissaires de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée une commission MAPA pour examiner les offres des marchés supérieurs à 40 000 € HT, en fixe la composition et délègue au Maire les marchés inférieurs à ce seuil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal constitue la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées, compte dix membres, et élit cinq représentants du conseil avec leurs suppléants, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue cinq commissions municipales thématiques, fixe leur composition à douze membres selon la représentation proportionnelle, désigne leurs membres et leurs rapporteurs, et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielAoût 2026 7 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès à un bâtiment communal, par arrêté municipal daté du 20 août 2026, transmis au contrôle de légalité le 6 août 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès à un bâtiment communal pour des raisons de sécurité publique.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès à un bâtiment communal par arrêté municipal n° 2026-57.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès au lieu-dit Le Tuire pour des raisons de sécurité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire institue un stationnement permanent de type arrêt minute dans une zone précisée par l'arrêté, réservé aux arrêts courts.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions au premier adjoint, Jean-Louis Storck, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire délimite un périmètre de lutte contre les termites autour du 40 rue du Couvent.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal crée des délégués de quartier et approuve la charte qui encadre leur mission.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve un protocole de participation citoyenne avec les services de l'État, prévoyant un dispositif de vigilance des habitants relayant les informations de sécurité à la gendarmerie.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de solliciter une subvention DSIL pour la deuxième tranche de restructuration de la Maison des Œuvres.
Document officielMai 2026 18 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et cinq suppléants du jury de concours, pour la durée du mandat, au scrutin proportionnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission de délégation de services publics, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide la décision modificative n°1 du budget de l'eau : transfert de 1 000 € du chapitre 041 (opérations patrimoniales) vers le compte d'immobilisations corporelles, sans modifier l'équilibre du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie l'acte constitutif de la régie unique de recettes et de la sous-régie de droits de places afin d'y ajouter les vide-greniers. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial, avec autant de suppléants, et maintient la parité numérique avec les représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités du droit à la formation de ses membres : organismes agréés, budget prévisionnel de 12 000 euros pour 2026, et procédure de demande et de priorité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées (10 membres) et élit ses représentants élus, titulaires et suppléants, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne cinq conseillers titulaires et trois suppléants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, à l'unanimité, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne Alain Fabresse pour représenter la commune dans le collège I de la CLE du SAGE des Nappes du Roussillon, afin d'assurer le suivi administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste de 32 contribuables (16 titulaires, 16 suppléants) proposée au directeur départemental des Finances publiques pour désigner les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'attaché à temps complet pour permettre le recrutement d'un nouveau directeur général des services, et valide le tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constitue cinq commissions municipales thématiques (culture, économie, éducation, social, environnement) et en élit les membres à la représentation proportionnelle, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune pour la durée du mandat 2026-2033, conformément à la nomenclature M57.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte la révision des statuts de la Communauté de communes Roussillon Conflent, adoptée par le conseil communautaire le 21 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal : hausse de 15 000 € de l'attribution de compensation pour la taxe sur les logements vacants dégrevés, et hausse de 20 000 € des crédits de l'opération écoles pour travaux supplémentaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°1 au lot 3 charpente bois du chantier de restructuration de la piscine, suite aux préconisations du contrôle technique, pour 21 624,85 euros HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à relancer par MAPA trois lots du marché de restructuration de la piscine : sols durs faïences, revêtement de façade et bardage métallique, après liquidation judiciaire et infructuosité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune d'Ille-sur-Têt valide une convention de mise à disposition d'un attaché de la commune de Pia, du 26 mai au 31 juillet 2026, pour assurer la direction et l'encadrement des services. Elle rembourse à Pia la rémunération et les charges sociales de l'agent au prorata des jours.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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