Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pia a décidé
122 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 29 septembre 2026 : 122 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
16,69 M€dans 30 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
108 sur 122 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
29 septembre 202613 points relevés
Sujet le plus fréquent
Budget et finances38 décisions sur 122
Fig. 1. Les 122 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Septembre 2026 13 décisions
Conseil municipalécole
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement, frais de scolarité des écoles publiques pour élèves extérieurs 2026/2027
Le conseil fixe le forfait par élève demandé aux communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Pia : 1 670 € en maternelle et 650 € en élémentaire pour l'année scolaire 2026/2027.
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente
Le conseil autorise le maire à signer avec la C3SM la convention d'utilisation de la salle polyvalente de Pia, approuve son règlement et fixe la répartition des charges : fluides 50/50, manutention et nettoyage à la charge de la commune hors événements communautaires.
La commune sort de son patrimoine cinq véhicules communaux (deux bennes Renault, un Berlingo Citroën, un Trafic Renault) et autorise leur destruction par un démolisseur agréé.
Mise à jour du tableau général des tarifs municipaux
Le conseil municipal met à jour le tableau général des tarifs municipaux (bibliothèque, cimetière, matériel, salles, voirie, jardin de Noël, terrasses, cantine, enfance). Le jardin de Noël est concerné : emplacements de modules fixés à 1 200 €, 1 800 € et 3 000 € pour cinq semaines.
Mise en place de la mensualisation de la facturation de l'eau et de son règlement
La commune approuve la mise en place de la mensualisation de la facturation eau et assainissement, ainsi que le règlement encadrant les prélèvements, les rejets, la reconduction et la résiliation.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027 et reporte la fixation du taux à un prochain conseil, au plus tard le 15 avril 2027.
Instauration de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis (dents creuses)
La commune institue une majoration de 3 euros par mètre carré de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis situés en zones U et AU du PLU, afin de réduire les dents creuses et limiter l'étalement urbain. Les terrains agricoles exploités et ceux rendus inconstructibles sont exonérés.
Vote à l'unanimitéZones U et AU du Plan Local d'Urbanisme
Demande de subvention - schéma directeur d'assainissement et de pluvial
Le conseil approuve l'avant-projet de schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales pour 195 320 € HT et sollicite des subventions de l'Agence de l'Eau et du Département.
La commune sollicite auprès du Département la fourniture gratuite de plants résistants à la sécheresse, produits sans pesticides, pour une plantation à l'automne.
Attribution de marchés "les Halles de Pia" - 17 lots
Le conseil municipal approuve l'attribution de 17 lots de marchés pour la construction des halles de Pia, à l'issue d'une procédure adaptée. Il autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires. Cinq lots non conformes sont classés sans suite et relancés.
Attribution d'une subvention à titre exceptionnel - Association sportive « XIII Baroudeur »
Octroi d'une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à l'association sportive XIII Baroudeur, club devenu Champion de France de rugby à XIII 2026, pour couvrir les frais supplémentaires liés à cette compétition.
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2025
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'eau potable, le transmet au préfet, le met en ligne et publie les indicateurs sur SISPEA.
Validation de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Le Conseil valide la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexé, et engage l'autorité territoriale à mettre en œuvre ce plan, en assurer le suivi et réévaluer régulièrement le document.
La commune fixe à compter du 1er janvier 2027 un abonnement d'eau potable à 40,00 euros par an, un prix de l'eau à 1,51 euro le m³, un abonnement d'assainissement maintenu à 57,85 euros et un prix de l'assainissement porté à 1,50 euro le m³.
Subvention accordée à l'association « Les Commandos Feux de Forêt »
La commune accorde une subvention de 500 euros à l'association Les Commandos Feux de Forêt, composée de sapeurs-pompiers intervenant sur les feux de forêt, prélevée sur le budget communal.
Révision des tarifs de la restauration scolaire à compter de l'année scolaire 2026/2027
La commune augmente les tarifs de la restauration scolaire à la rentrée 2026/2027 : 5 € pour les enfants domiciliés à Pia, 7 € pour les non-domiciliés, et 2 € pour les enfants bénéficiant d'un PAI.
Révision de la politique tarifaire des services Enfance, Jeunesse et Périscolaire à compter de l'année scolaire 2026/2027
La commune adopte une nouvelle grille de quotients familiaux et de nouveaux tarifs pour les accueils de loisirs, périscolaires et le Point Jeunes à compter du 1er septembre 2026, instaure une facturation mensuelle du périscolaire et maintient la modulation tarifaire selon le quotient familial.
La commune met en place une mutuelle communale pour faciliter l'accès à la complémentaire santé. Elle retient l'offre de la mutuelle MUT'COM et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Fixation des tarifs de redevance pour l'occupation du domaine public communal à compter du 03 juillet 2026
La commune fixe des redevances annuelles pour l'occupation du domaine public : terrasses couvertes 20 € et non couvertes 15 € par m², étalages commerciaux 10 € par m², terrasse restauration au Parc des Tilleuls 6 € par m² par mois. Toute occupation nécessite une autorisation du Maire.
Vote à l'unanimitéDomaine public communal, Parc des Tilleuls
La commune désigne un référent santé-environnement, chargé de sensibiliser la population aux risques sanitaires liés aux espèces à enjeux (ambroisie, chenilles processionnaires, moustique tigre) et de participer au repérage des foyers.
Dénomination des voies du lotissement "POUDRIERE 2"
La commune nomme les voies du lotissement Poudrière 2 : Rue du Hêtre, dans la continuité de l'existante, et Impasse des Lauriers, voie perpendiculaire. Le maire est chargé de la numérotation des immeubles.
Approbation de la convention de mutualisation de services avec la C3SM et du principe d'une convention cadre avec les communes membres
Approbation de la convention de mutualisation de services entre la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée et la commune de Pia. Autorisation donnée au Maire de la signer. Approbation du principe d'une convention cadre destinée aux autres communes membres, chaque adhésion faisant l'objet d'une convention individuelle. Refacturation au coût réel des services.
Approbation de l'organigramme général de la collectivité
Le Conseil approuve l'organigramme général de la collectivité, qui représente les liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques entre les postes et services.
Acquisition de la parcelle BE0471 appartenant à un particulier, pour 1 euro
La commune acquiert la parcelle BE0471 de 256 m², partie de la rue Albert Camus, pour 1 euro. Les frais notariés sont à la charge du cédant. Le notaire est désigné et le maire autorisé à signer.
1 €Vote à l'unanimitéParcelle BE0471, rue Albert Camus
Modification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPE) - actualisation des tarifs 2027
La commune actualise les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027, au niveau maximal de la strate, sans exonération ni réfaction.
Le conseil municipal approuve la régularisation du marché de remplacement de la pergola de la guinguette du Parc des Tilleuls, signé le 13 février 2026, et ratifie la signature du maire.
Vote à l'unanimitéParc des Tilleuls, pergola de la guinguette
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur. Il fixe les réunions, les commissions, la tenue des séances, les débats et votes, l'accès du public et d'autres dispositions.
Financement du permis de conduire de 7 jeunes en contrepartie d'heures d'intérêt général
La commune décide de financer le permis de conduire de 7 jeunes, pour un total de 2 000 euros versé à l'auto-école Pech, en contrepartie d'heures d'intérêt général. Le maire est autorisé à signer la convention.
Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) des nappes de la plaine du Roussillon
La commune désigne une personne pour la représenter à la Commission Locale de l'Eau des nappes plio-quaternaires du Roussillon, chargée de mettre en œuvre le SAGE et le PGRE. Il n'y a pas de suppléant.
Demande de subvention à la Région pour la création d'un city stade et d'un street workout
La commune sollicite une subvention régionale de 107 277 € pour la création d'un city stade et d'un street workout, soit 30 % du projet global de 357 590 €.
Acquisition de la parcelle AM0156 auprès de la SAFER Occitanie
La commune acquiert la parcelle AM0156, lieu-dit Les Basses, pour 1 524 euros TTC hors frais notariés, via la SAFER. Maître Puech est désigné notaire et le maire est autorisé à signer les documents.
1 524 €Vote à l'unanimitéParcelle AM0156, lieu-dit Les Basses
Soutien financier CNAF - bonus attractivité pour agents des EAJE
La commune institue, à compter du 01/02/2026, une revalorisation de 100 euros nets mensuels de l'IFSE des agents de la petite enfance, financée à deux tiers par la CNAF. Le Maire est autorisé à signer l'engagement et les crédits seront inscrits au chapitre 012.
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025/2026
La commune approuve la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la ville de Pia, commune d'accueil, sur la base d'un forfait de 1 670 € par élève en maternelle et 650 € par élève en élémentaire.
Mise à jour du régime de remboursement des frais de déplacement des agents : transports, indemnités kilométriques, repas et hébergement, selon la réglementation en vigueur.
Le conseil municipal approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, base du débat d'orientations budgétaires. Cette délibération n'a pas de caractère décisionnel sur le budget.
Participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents pour le risque santé
La commune instaure à compter du 1er janvier 2026 une participation financière mensuelle de 15 euros par agent à un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire santé labellisé, et impose la transmission d'un justificatif. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Nomination d'un nouveau notaire pour l'acquisition des parcelles AO0345 et AO0346 (lotissement Les Jardins de Sainte Anne)
La commune désigne la SCP RIBOT – JEANJEAN-MARTY – ARNAUDIES – BASTOUL-ARNAUDIES comme notaire pour la cession des parcelles AO0345 et AO0346 et l'autorise à payer les frais notariés.
Vote à l'unanimitéLotissement « Les Jardins de Sainte Anne », parcelles AO0345 et AO0346
Modification du tableau des effectifs (création d'un poste d'attaché territorial à temps complet)
Le conseil approuve la modification du tableau des effectifs par la création d'un poste d'attaché territorial à temps complet (35 h) dans la filière administrative.
Le conseil municipal valide la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions associé, et approuve l'engagement de le mettre en œuvre et d'en assurer le suivi.
Le conseil municipal demande à la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée un fonds de concours de 20 000 € HT pour le fonctionnement des bâtiments communaux et autorise le maire à signer les pièces.
Le conseil municipal de Pia approuve la grille des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2026, sans exonération ni réfaction, et autorise le maire à signer les actes.
Le conseil municipal autorise le versement de 1 000 euros à l’Association des Maires de l’Aude pour les communes audoises touchées par l’incendie des Corbières.
Le conseil municipal approuve une convention de dédit-formation pour les policiers municipaux : engagement de servir et remboursement en cas de rupture.
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2024 du Service d'assainissement non collectif des Pyrénées-Orientales, charge le maire de l'afficher et transmet la délibération aux services préfectoraux.
Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs en créant des postes dans les filières animation, technique et police municipale.
Le conseil municipal approuve la mise à jour des tarifs municipaux, dont l'ajout de 10 euros par badge supplémentaire pour l'accès aux salles associatives et diverses locations et occupations du domaine public.
10 €Vote 24 pour · 4 abstentionssalles municipales Jean Jaurès, Torreilles, Tramontane et Salut et San Jordi
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et décide de sa transmission au préfet et de sa publication sur le SISPEA.
Le conseil autorise le maire à solliciter des aides pour financer l’achat d’une friche, sa destruction et la construction d’une crèche, d’un service public et d’une halle commerciale.
Vote 23 pour · 5 abstentionsfriche industrielle située en centre-ville
Le conseil approuve une convention avec la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée pour la mise à disposition d'une pelleteuse et du service des ordures ménagères pour le compactage des caissons de la déchèterie de Pia.
Le conseil approuve une convention avec l'association Les Chats Libres Villelonguets pour la prise en charge des chats libres et autorise le maire à la signer.
Le conseil approuve la correction du montant du marché de réfection de voirie du Chemin des Vignes, tranches 2 et 3, fixé à 564 920 € HT, et donne pouvoir au maire pour signer les pièces.
Dénomination des voies du lotissement "Quercus Garden"
La commune nomme la voie du lotissement Quercus Garden « Impasse un particulier », en hommage à une botaniste française, et charge le Maire de numéroter les immeubles.
Dénomination d'un nouveau notaire pour l'acquisition des parcelles AZ0513 et AZ0514 appartenant à l'ASL « LES AMANDIERS »
La commune désigne un nouveau notaire, Me Bousquet, pour rédiger l'acte d'acquisition à 1 euro des parcelles communes du lotissement Les Amandiers, prend en charge ses frais et autorise le maire à signer les documents.
1 €Vote à l'unanimitéParcelles AZ0513 et AZ0514, lotissement Les Amandiers
Dénomination d'un nouveau notaire pour l'acquisition de la parcelle AM0153
La commune désigne la SCP CANOVAS-GADEL comme nouvel office notarial pour la rédaction de l'acte d'acquisition de la parcelle AM0153, en remplacement de l'étude initialement désignée, et l'autorise à payer les frais et honoraires notariés.
Demande de subventions : travaux de construction des Halles commerciales
La commune sollicite auprès de l'État et de la Région une aide financière pour la construction d'une halle commerciale de 950 m², dont le coût total est de 1 771 196 euros HT, financé à 30 % par chacun des deux partenaires et à 40 % par autofinancement. Le Maire est autorisé à solliciter ces aides et à signer les actes afférents.
Demande de subventions : construction d'un bâtiment de service public
La commune autorise le maire à solliciter des aides auprès de l'État et de la Région pour construire un bâtiment de services publics (bureau de poste, carte d'identité et passeports) aux Halles de Pia, et à signer les actes afférents.
Demande de subvention : Chemin des Vignes, tranche 4 - réseaux humides
La commune sollicite l'Agence de l'eau et le Département pour financer la réfection des réseaux humides (eau potable et eaux usées) de la tranche 4 du Chemin des Vignes, estimée à 142 802 € HT.
La commune sollicite auprès du Département la fourniture gratuite de plants d'arbres et d'arbustes, sans pesticides, pour embellir les espaces verts publics, à planter en hiver.
Vote à l'unanimitéespaces verts publics de la commune
Demande de fonds de concours investissement à la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée : opération « voiries et revitalisation du centre ancien »
La commune demande à la communauté de communes un fonds de concours pour financer l'opération voiries et revitalisation du centre ancien, à hauteur de 20 % du coût annuel de l'emprunt de 1 600 000 €, dans la limite de 1 000 000 € HT.
1 M€Vote à l'unanimitéCentre ancien et voiries de la commune (Estanyols, Clos des Oliviers, Impasse Ferry, Voirie Saint-Michel, Voiries T2 et T3, démolition)
Convention de mise à disposition d'une mallette PICS avec la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d'une mallette PICS par la communauté de communes, outillage de gestion de crise et de communication avec le PICS intercommunal.
Convention de gestion raccordements eau potable et assainissement Pia/Perpignan, rejet eaux usées sur station de Perpignan
La commune approuve à jour la convention de gestion des raccordements aux réseaux d'eau et d'assainissement en limite avec Perpignan, avec ses deux annexes, et autorise le Maire à la signer.
Vote à l'unanimitélimites des communes de Pia et de Perpignan
Convention d'échanges de données sur la ressource en eau de la nappe Plio-Quaternaire avec le SMNPR
La commune approuve une convention d'échange de données avec le SMNPR sur les prélèvements dans la nappe de la plaine du Roussillon, pour une durée de 5 ans, et autorise le Maire à la signer.
Cession de la parcelle communale cadastrée BB0835 (436 m²)
La commune approuve la vente de la parcelle non construite BB0835 de 436 m² à deux particuliers pour 19 800 euros hors frais et taxes, désigne le notaire de Pia pour rédiger l'acte et autorise le Maire à signer les documents.
19 800 €Vote à l'unanimitéParcelle cadastrée BB0835, Pia
Avenant n°3 de la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) « BELVEDERE »
Approbation de l'avenant n°3 au PUP « BELVEDERE » : participation de la SCI JOMACO fixée à 84 061,38 € TTC pour les extensions des réseaux électrique et d'eau potable, remboursement d'un trop-perçu de 1 225,02 € sous 30 jours, exclusion du secteur de la taxe d'aménagement (part communale) pendant 5 ans, maintien du périmètre et approbation du programme d'équipements.
84 061,38 €Vote à l'unanimitéparcelle AE0060, secteur « BELVEDERE », parcelles BH0020 et BH0014
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2026 (budget principal), dans la limite du quart des crédits 2025
La commune autorise l'exécutif à engager et payer des dépenses d'investissement en 2026, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, et s'engage à reprendre ces crédits au budget primitif.
Approuve une convention tripartite avec le SYDEEL et la Communauté de communes pour les travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux, chemin des Vignes, tranche 4, et autorise le maire à signer.
Approuve une convention avec la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée pour la mise à disposition du service espaces verts et d’un tracteur afin de réaliser des opérations de débroussaillage sur le territoire communal.
Approuve la convention de mise à disposition du service instructeur d'urbanisme de Pia et autorise le maire à signer les conventions avec les communes qui le sollicitent.
Approuve la convention avec le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Département pour l’inventaire et l’examen des œuvres de l’église et de la chapelle, et autorise le maire à signer.
Vote à l'unanimitééglise Saint-Cyr et Sainte-Julitte et chapelle Notre-Dame-de-la-Salut
Approuve l'avenant n°2 à la convention tripartite pour les travaux de mise en esthétique des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications, chemin des Vignes, tranche 3.
Approuve l'acquisition de la parcelle AR0236, au lieu-dit LA GUARDIOLA, pour 8 940 € TTC, désigne un notaire et autorise le Maire à signer les documents.
8 940 €Vote à l'unanimitélieu-dit LA GUARDIOLA, parcelle AR0236
Annulation de la délibération DE_2024_085 (convention CEP) et approbation de la convention CEP+ avec le SYDEEL66
La commune annule sa convention de Conseil en Energie Partagé de 2024 et approuve une nouvelle convention CEP+ avec le SYDEEL66 pour trois ans à compter du 1er janvier 2026, moyennant une contribution de 40 € par an et par point de livraison électrique, et autorise le Maire à la signer.
Adopte le règlement intérieur du service de la Police Municipale sur l'organisation du travail, l'équipement, la formation, l'armement, les matériels, les véhicules et les chefs d'équipe.
La commune acquiert la parcelle AN0306 (104 m²) pour 100 000 €, dont 5 000 € de commission d'agence. Elle désigne l'office notarial SCP REMARK – FABRE-DE MASSIA – LAVABRE et autorise le Maire à signer les documents.
100 000 €Vote à l'unanimitéParcelle AN0306, limitrophe des parcelles communales AN0307 et AN0308
Le conseil municipal vote les taux des taxes locales 2025 : foncier bâti 49 %, foncier non bâti 74,58 %, taxe d'habitation des résidences secondaires 15,25 %.
Le conseil municipal autorise un emprunt de 5 900 000 euros auprès de l'Agence France Locale pour financer la construction des Halles de Pia, d'une crèche et d'une annexe des services administratifs.
5,9 M€Vote 23 pour · 0 contre · 3 abstentionsparcelle BA0154
Le conseil municipal autorise le maire à contracter un emprunt de 1 600 000 euros auprès d'Agence France Locale pour financer la réfection des voiries de la commune.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget eau. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sont arrêtées. Le maire quitte la séance lors du vote.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget assainissement, après présentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
Le conseil municipal approuve le bilan annuel des opérations foncières réalisées en 2024 et demande la mise à jour de l’inventaire des biens communaux.
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat du budget eau 2024 : 84 819,35 € en fonctionnement reporté et 1 406 254,15 € en investissement.
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2024 : 1 228 834,49 € d'excédent de fonctionnement, dont 783 503,40 € en réserves d'investissement et 445 331,09 € en report de fonctionnement.
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025. Il autorise l’ordonnateur à réaliser les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.
La commune de Pia adopte le budget primitif 2025 du budget eau, en équilibre, avec des dépenses d'exploitation de 1 124 819,35 € et d'investissement de 1 496 254,15 €.
Approuve la convention d'occupation du domaine public avec la SAS BLANCOM PYRÉNÉES pour l'installation et l'exploitation de mobilier urbain, pour une durée de 12 ans.
Renouvelle la convention avec la clinique vétérinaire de Pia pour la stérilisation et l'identification des chats errants et autorise le maire à signer.
Le conseil municipal approuve le règlement interne de la commande publique qui définit les principes, procédures, seuils et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres.
Le conseil municipal approuve la constitution d’une servitude de passage de réseaux électriques et d’accès au profit d’ENEDIS sur les parcelles BB0047 et BB0068, sises Cami Pitit, et le projet de convention.
Vote à l'unanimitéParcelles BB0047 et BB0068, Cami Pitit
Le conseil approuve une convention de servitude de passage de réseaux électriques au profit d'ENEDIS sur la parcelle AZ0109, ainsi qu'un acte notarié aux frais d'ENEDIS.
Vote à l'unanimitéparcelle cadastrée AZ0109, Chemin de la Poudrière et Cami de las Moreres
Le conseil approuve l'adhésion de la commune à l'Agence France Locale – Société Territoriale, la souscription de 212 400 euros au capital et une garantie autonome à première demande.
La commune approuve l’acquisition pour 1 euro des parcelles AZ0513 et AZ0514 du lotissement Les Amandiers appartenant à l’ASL, pour intégration au domaine public communal.
1 €Vote à l'unanimitéparcelles AZ0513 et AZ0514, lotissement Les Amandiers
La commune approuve l’acquisition de la parcelle BA 0154, friche dite « Intermarché », pour 830 000 €, et autorise le maire à signer les documents afférents.
830 000 €Vote à l'unanimitéparcelle BA 0154, friche dite « Intermarché »
Le conseil municipal instaure l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de police municipale et les gardes champêtres, fixe les taux et plafonds, et abroge l’indemnité antérieure au 1er janvier 2025.
Le conseil municipal décide de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance, retient la labellisation et fixe une participation de 7 euros mensuels par agent.
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, jusqu'à l'adoption du budget.
Le conseil municipal autorise l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget assainissement dans la limite de 62 669,52 euros avant adoption du budget.
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeurs du budget eau pour des redevances des années 2010 à 2023 non recouvrées, pour 24 999,96 euros.
Le conseil municipal adopte la modification du règlement intérieur du personnel fixant à un mois l'autorisation spéciale d'absence pour décès d'un enfant.
La commune classe 19 parcelles de voies et trottoirs dans le domaine public communal et met à jour le tableau de classement des voies communales, portant le linéaire à 66 173 mètres.
La commune approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles de la voie et des espaces communs du lotissement La Poudrière appartenant à l’ASL, et autorise le maire à signer l’acte.
1 €Vote à l'unanimitéLotissement « LA POUDRIÈRE », parcelles AV0318 à AV0322
La commune approuve l’acquisition de la parcelle AH0006 de 272 m² pour 1 200 €, afin d’agrandir les jardins familiaux, et autorise le maire à signer les documents.
1 200 €Vote à l'unanimitéparcelle AH0006, attenante aux jardins familiaux « SALUT »
Fixe pour 2025 la contre-valeur de la redevance pour la performance du système d'assainissement collectif à 0,01 € HT par mètre cube d'eau vendu, répercutée sur les usagers, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Adoption du règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale Jules Verne, étendant les horaires d'ouverture les après-midis de cinq heures hebdomadaires.
Vote à l'unanimitébibliothèque municipale Jules Verne
Adopte le règlement de formation des agents de la collectivité, fixant leurs droits et obligations, les catégories de formations, le compte personnel de formation et les conditions de départ.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.