Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Elne a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 7 septembre 2026 et le 15 septembre 2026 : 22 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,29 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 22
Septembre 2026 22 décisions
Délibérationdivers
Liste récapitulative des 26 délibérations du conseil municipal d'Elne du 17 septembre 2025 : budget, subventions, urbanisme, marchés, personnel et tarifs, toutes adoptées sauf une information (délégation au maire).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Elne désigne un nouveau représentant suppléant de la commune au conseil de gestion du Parc naturel marin du Golfe du Lion, en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Elne du 2 juillet 2025 adopte une liste de délibérations : nomination d'un suppléant au conseil de gestion du Parc Marin, plan de financement modifié de l'extension du CMS, autorisations pour la balade du Salitar, division et cession d'une parcelle au SDIS, bail emphytéotique à Impact Multi Boxe, mise à disposition d'un local à l'association L'Echiquier ACVI.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le passage du public sur des chemins ruraux et parcelles communales pour le circuit pédestre La Balade du Salitar, approuve une convention type avec les propriétaires privés, autorise le balisage et propose son classement au PDIPR.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la conclusion d'un bail emphytéotique de 25 ans avec l'association Impact Multi Boxe pour le local de l'Espace Salitar, moyennant une redevance annuelle de 2 733 euros, l'association supportant les travaux de réhabilitation.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal approuve un nouveau plan de financement de l'extension du Centre municipal de santé Ambroise Croizat, intégrant les acquisitions foncières, et autorise une demande de subvention auprès de l'Agence régionale de santé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte de mettre gratuitement un local rue de Sèvres à disposition de l'association L'Echiquier ACVI, tous les samedis de 9h à 12h, pour un an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable tacitement. Il autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise la division de la parcelle AS 149 et la cession à l'euro symbolique d'un lot de 518 m² au SDIS, pour améliorer la circulation et la sécurité du centre de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte de onze décisions prises par le Maire sous délégation : concession de cimetière, formation secourisme, locations, contrats de spectacle, logiciel, exposition, véhicule, assurance, baux de garage et d'emprise.
Document officielDélibérationculture
La commune d'Elne conclut une convention avec la société L'YRE Cinémas pour accompagner la programmation et le développement de son cinéma municipal, moyennant 800 € HT par mois, une part de recettes publicitaires et une majoration liée à la fréquentation.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune conventionne avec l'association « Les Sans Amour Fixe » pour la capture, stérilisation et identification des chats errants sur son territoire, pour un an, avec une participation financière aux frais de l'association.
Document officielDélibérationfinances
La commune arrête le plan de financement définitif de l'opération de rénovation du complexe sportif et de la piscine, au 4 août 2026, incluant la demande de DETR. Le total de l'opération s'élève à 3 448 156,34 € HT.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention avec l'UGAP pour mettre à disposition un marché subséquent de services de téléphonie fixe attribué au titulaire Linkt, pour une durée ferme de 24 mois avec reconductions possibles.
Document officielDélibérationenvironnement
Courrier de l'Agence régionale de santé demandant à la commune de désigner un référent santé-environnement chargé des espèces à enjeux sanitaires (ambroisie, chenilles processionnaires) et de la lutte contre les moustiques, et d'indiquer ses coordonnées via un formulaire en ligne.
Document officielDélibérationécole
Convention annuelle de mise à disposition gratuite du grand gymnase et du dojo municipaux au lycée agricole de Théza pour la saison scolaire 2026-2027, le temps de travaux de rénovation de son gymnase.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Elne adopte la liste des délibérations de sa séance du 7 avril 2026 : approbation de procès-verbaux, indemnités des élus, délégations du maire et désignations de représentants dans divers organismes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition à titre gracieux, à compter du 1er avril 2026, un box d'environ 12 m² à l'Espace Salitar au Conseil citoyen pour stocker du matériel du projet vélo, avec utilisation encadrée de la cour extérieure.
Document officielDélibérationsocial
La commune est saisie d'une demande de financement au titre du Fonds de Participation des Habitants pour l'association Regards-Partagés-Médiation : une semaine de sensibilisation à la médiation familiale (ciné-débat, loto-quizz, café-parents, portes-ouvertes).
Document officielDélibérationassociations
La commune d'Elne met à disposition gratuitement à la Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales deux bureaux (environ 30 m²) à la Maison des associations, pour 12 mois renouvelables, en contrepartie d'une réduction de 50 % de sa cotisation annuelle.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune d'Elne met à disposition gratuitement un bureau de 13 m² de la Maison des Associations à l'union locale CGT, par convention annuelle renouvelable tacitement, pour un coût annuel estimé à 340 euros.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention annuelle d'indicateurs de suivi avec l'association Regards Partagés, bénéficiaire d'une subvention de 1 000 euros du Fonds de Participation des Habitants pour un projet de médiation familiale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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