Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Alénya a décidé
53 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 51 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions18 décisions sur 53
Juillet 2026 28 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle les membres de la commission communale des impôts directs. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le détail de la liste des membres.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'établissement de la liste préparatoire du jury d'assises des Pyrénées-Orientales pour 2027 (délibération 2026-44).
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Le texte fourni ne détaille pas les noms ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place l'indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents communaux, selon les groupes de fonctions et les montants fixés par la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne son représentant à l'assemblée spéciale et son représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires de la SEM Roussillon Aménagement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées d'Alénya.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne les membres de l'office municipal de la culture. Acte de désignation de représentants pour cet organisme communal.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne les membres de l'office municipal d'animation d'Alénya, délibération 2026-14 transmise au contrôle de légalité le 3 avril 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal d'Alénya décide l'acquisition de la parcelle agricole cadastrée AB n°12, située dans le périmètre du P.A.E.N., à la suite de l'exercice par le département de son droit de préemption.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour réaliser un projet ou une opération déterminée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération déterminée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe 2026 du centre de santé, qui ajuste les crédits budgétaires de ce service.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune sollicite de la Communauté de Communes Sud Roussillon un fonds de concours pour financer l'acquisition de l'ancienne bergerie Cavaillé, destinée à être reconvertie en pôle commercial accueillant.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le tarif du séjour de l'accueil de loisirs extrascolaire à Matemale, dans le cadre de la délibération 2026-57.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir l'ensemble immobilier dit « La bergerie Cavaillé », parcelles cadastrées section AH n°241 et 242.
Document officielDélibérationsocial
La commune d'Alenya approuve une convention avec l'Ehpad « Résidence la Llevantina » fixant la production, la fourniture et la refacturation de repas destinés aux bénéficiaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise la réalisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 10 000 € au comité de jumelage, d'échanges et d'amitié entre les peuples d'Alénya pour soutenir ses actions de jumelage et d'échanges.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget 2026, qui ajuste les crédits budgétaires. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes porté par l'UDSIS pour un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de bacs gastronomes GN 1/2.
Document officielDélibérationtarifs
Fixe le tarif du séjour de l'accueil de loisirs extrascolaire communal à Vinça.
Document officielDélibérationdivers
Désignation du représentant de la commune à l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise les véhicules de l'entreprise RLTP et S.D.R.A.T.P. à stationner sur le domaine public communal pendant leurs interventions, du 01/01/2026 au 31/12/2026, avec circulation alternée ou neutralisée si nécessaire, dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable de la Communauté de Communes Sud Roussillon.
Document officielDélibérationénergie
Approbation du compte financier unique 2025 de la production d'énergie photovoltaïque, acte transmis au contrôle de légalité le 17/04/2026.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 de la commune. Le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielJuillet 2025 25 décisions
Délibérationpersonnel
Régularisation de la délibération de création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet au sein des services communaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'exploitation de l'établissement dénommé « Mas Sant Jordi » par arrêté municipal n° 2025-069.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises du département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal. Aucun montant n'est engagé par la décision elle-même.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place l'indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour le personnel communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe un périmètre dans lequel plusieurs conventions de projet urbain partenarial pourront être signées successivement pour financer des équipements publics liés aux constructions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Roussillon.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur la création d'emplois au sein du personnel communal. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception préfectoral, sans le détail des postes créés.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme de la commune d'Alénya.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au Comité des œuvres sociales départemental des Pyrénées-Orientales (COSD 66) pour les agents communaux.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal d'Alénya exprime son soutien aux agents GRDF et appelle à un service public de gaz de qualité et de proximité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement de contractuels sur des emplois non permanents pour mener à bien un projet ou une opération déterminée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal augmente la participation de la commune au financement des cotisations de mutuelle santé de ses agents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune d'Alénya, après enquête publique et prise en compte des avis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget communal 2025, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune d'une concession funéraire du cimetière, transmise par les titulaires, et en prend acte.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs du personnel communal. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception de la préfecture, sans le détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place l'annualisation du temps de travail de ses agents. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune fixe les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Le texte fourni ne contient que des mentions de télétransmission.
Document officielDélibérationfinances
La commune est autorisée à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de sortir de son actif plusieurs biens inscrits à l'inventaire de l'investissement, par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de recruter une apprentie préparant le BPJEPS, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de demander à la Région une aide pour sa saison culturelle 2026 et autorise le maire à signer le partenariat correspondant. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de projet urbain partenarial tripartite pour financer des équipements liés à la construction de 82 logements sur les parcelles AL387 et AL389.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de commandes porté par treize syndicats d'énergie et de gaz (SDE09, SIEDA, SDEC, FDEE19, SMEG, SDEG, SDE43, SDE65, TE46, SDEE, SYDEEL66, SDET, SDE82) pour ses achats d'énergie et de services associés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr