Conseil municipalfoncier
Échange de parcelles entre la commune et la communauté de communes CCACVI
La commune approuve un échange de parcelles avec la communauté de communes CCACVI.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Argelès-sur-Mer a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 48 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,64 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 202647 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier14 décisions sur 48
Juillet 2026 48 décisions
Conseil municipalsécurité
Vœu relatif à la lutte contre le trafic de cigarettes de contrebande et de contrefaçon
La commune exprime son inquiétude face au trafic de cigarettes de contrebande et de contrefaçon, demande au Gouvernement des sanctions plus strictes, des pouvoirs accrus pour les Maires sur les baux commerciaux et la création d'une mission parlementaire dédiée, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs du transport urbain par petit train (part fixe et part variable), convention annexée
La commune applique les tarifs du transport urbain par petit train selon une part fixe et une part variable, reprises dans la convention annexée. Le maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer la convention et tout document de mise en œuvre. Le maire notifie la décision aux services préfectoraux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Subventions versées au C.I.O.S.C.A. au titre de 2026
La commune verse au C.I.O.S.C.A. des subventions d'action sociale en faveur des agents : 64 422,68 € pour le budget principal, 4 604,90 € pour le port, 3 193,94 € pour le camping et 1 256,06 € pour le transport. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions 2026 aux associations locales (sport, culture, fêtes, écoles, animation, social)
La commune verse les subventions 2026 aux associations listées (sport, culture, patrimoine, fêtes, écoles, animation, social) et approuve des conventions ou contrats de partenariat avec certaines d'entre elles.
Document officielConseil municipaltarifs
Subvention au bénéfice de l'Office du tourisme pour l'exercice 2026
La commune verse à l'Office municipal de tourisme le produit prévisionnel de la taxe de séjour 2025, soit 2 190 270,60 euros, correspondant au montant qui serait constaté au compte administratif 2025.
Document officielConseil municipalassociations
Soutien à la vie associative locale
Le conseil approuve un soutien financier à la vie associative locale.
Document officielConseil municipalculture
Soutien aux événements culturels et saisons culturelles
Le conseil approuve un soutien aux événements culturels et aux saisons culturelles.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Sorties de l'actif
La commune approuve la sortie de biens de son actif.
Document officielConseil municipaltransports
Schéma des mobilités durables
Le conseil approuve les leviers d'actions du schéma des mobilités durables de la ville et engage la procédure visant à fixer le programme d'action.
Document officielConseil municipalintercommunalité
S.I.V.U. Pailebot Miguel Caldentey : modification statutaire et participation communale 2026-2028
La commune approuve la modification des statuts du syndicat pour les exercices 2026 à 2028 et verse une participation de 10 000 euros pour 2026, inscrite au budget. Cette hausse finance un chantier d'insertion, la chargée de projet et la rénovation du pailebot.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellement du classement en station classée de tourisme
La commune demande à l'État le renouvellement de son classement en station classée de tourisme, et autorise le maire à engager la procédure et signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Renouvellement de la convention de partenariat avec des professionnels de santé dans le cadre de la politique QVCT
La commune renouvelle une convention de partenariat avec des professionnels de santé pour la qualité de vie au travail.
Document officielConseil municipaltransports
Redevance d'occupation du domaine public pour le transport par petit train
La commune fixe une redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation de petits trains touristiques : une part fixe de 20 000 euros pour la saison d'avril à octobre et une part variable de 7 % du chiffre d'affaires hors taxes. Une convention type sera approuvée par décision du Maire.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Recyclage de matériel via une convention de don
La commune approuve une convention de don pour recycler du matériel.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Questions diverses : produits des cessions d'immobilisations (maison de santé)
Information sur la recette de 2,12 millions d'euros prévue par la vente aux médecins de locaux de la maison de santé pluridisciplinaire à la plage, projet estimé à 4 millions d'euros.
Document officielConseil municipalfinances
Questions diverses : location immobilière du budget du port
Information sur la suppression de la ligne de location immobilière du port, dont les crédits servent désormais au remboursement des emprunts de la digue et de la Maison de la mer.
Document officielConseil municipalfinances
Questions diverses : dette consolidée du budget principal
Information : la dette consolidée de la commune, toutes sections et budgets annexes confondus, s'élève à 35,7 millions d'euros.
Document officielConseil municipaldivers
Questions diverses : date du prochain conseil municipal
Le maire indique que le prochain conseil municipal sera fixé entre le 20 et le 27 mars 2026.
Document officielConseil municipaltransports
Questions diverses : compte 611 contrats de prestations de services (transport scolaire)
Information sur la hausse du compte 611, liée à la fin de la délégation de service public du transport scolaire et à un nouveau contrat de gré à gré avec Keolis. Aucune décision votée.
Document officielConseil municipalculture
Prolongation par avenant de la convention d'occupation du domaine public pour un parc de jeux ludiques et animations foraines saisonnières
La commune prolonge par avenant la convention d'occupation du domaine public pour un parc de jeux et lance une procédure de sélection en vue d'une nouvelle convention.
Document officielConseil municipalsport
Prolongation de la convention d'occupation du domaine privé communal à l'association Forest Pins Tennis et lancement d'une mise en concurrence
La commune prolonge la convention d'occupation avec l'association Forest Pins Tennis et lance une procédure de mise en concurrence pour une nouvelle occupation.
Document officielConseil municipallogement
Participation complémentaire aux aides CCACVI pour la réhabilitation du parc privé dans le centre ancien
La commune accorde des aides complémentaires à celles de la CCACVI pour la rénovation de l'habitat privé du centre ancien, aux mêmes montants et conditions que le règlement intercommunal, imputées sur les crédits budgétaires disponibles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, des conventions, servitudes, acquisitions et cessions de terrains, subventions et tarifications, ainsi que des demandes de subventions et soutiens associatifs et culturels.
Document officielConseil municipaltarifs
Foire des producteurs et éleveurs des Albères : tarification emplacement et participation
Le conseil fixe les tarifs des emplacements de la foire (avec ou sans animaux), instaure une caution de 50 € restituable et autorise une participation municipale plafonnée à 150 € aux éleveurs apportant des animaux vivants.
Document officielConseil municipaldivers
Délégation de signature
Le conseil approuve une délégation de signature.
Document officielConseil municipalénergie
Décision n°37 : fourniture d'électricité pour bâtiments et éclairage public
La commune retient EDF Commerce pour la fourniture d'électricité des bâtiments communaux, de l'éclairage public et de plusieurs entités municipales, pour 48 mois : lot 1 (inférieur à 36 KVA) et lot 2 (supérieur à 36 KVA).
Document officielConseil municipalécole
Débat sur le financement de la cuisine centrale scolaire et l'écart de fonctionnement
Point d'information sans décision : le conseil échange sur les subventions attendues du Département, de la Région et du Fonds vert, en attente de notification écrite, et sur un écart de fonctionnement d'environ 70 000 euros attendu à partir de janvier 2027.
Document officielConseil municipalculture
Demande de subventions pour le programme 2026 d'enseignement musical instrumental individuel et achat d'instrument de musique
La commune sollicite du Département une subvention de 16 840 euros pour l'enseignement instrumental individuel des enfants (12 840 euros) et l'achat d'instruments de musique (4 000 euros). Le conseil autorise le maire à signer les documents et à notifier la délibération aux services préfectoraux.
Document officielConseil municipalculture
Demande de subventions départementales pour le festival Urb'Art édition 2026
La commune sollicite du Département une subvention de 21 000 euros pour le festival d'art urbain, comprenant 18 000 euros pour les évènements culturels et 3 000 euros valorisés pour les résidences artistiques. Le conseil autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielConseil municipalurbanisme
Création d'une servitude de passage pour relier les pistes DFCI AL28 et AL29 Notre Dame de Vie
La commune demande au préfet l'institution d'une servitude de passage au profit de la commune, pour régulariser une piste de défense contre l'incendie d'une bande de roulement inférieure à 6 mètres, sans enquête publique.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention pour la réalisation de travaux, programme entretien CD2025, piste AL42
Autorise le maire à signer avec le SIVU du Massif des Albères une convention pour le reprofilage de la piste AL42 (défense des forêts contre les incendies), dont le coût prévisionnel est de 7 222 euros HT, avec participation du Département et de la commune à hauteur de 20 % du solde restant à charge du SIVU.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitude Enedis sur la parcelle communale AY289
Autorise le maire à signer avec Enedis une convention de servitude, à titre gracieux et sans limite de temps, pour une canalisation souterraine alimentant une borne de recharge pour véhicules électriques (0,4 m sur 10 m).
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec l'association Capbreu, restauration du moulin communal de Taxo
La commune autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'association Capbreu pour la restauration et la valorisation du moulin communal de Taxo et de son canal d'alimentation. Le maire est aussi autorisé à déposer les demandes d'autorisations et de subventions nécessaires au projet.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu de délégations
Le conseil prend connaissance des décisions prises par délégation du maire.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession d'un terrain pour un centre de soins ambulatoires du Centre Hospitalier de Thuir
La commune déclasse du domaine public la place des Moineaux (1 595 m²) et cède 968 m² au Centre Hospitalier de Thuir pour y implanter un regroupement de soins ambulatoires, au prix de 145 200 € HT. Les frais de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipalfinances
Budget annexe des mobilités transports : budget primitif 2026
Le conseil adopte le budget primitif 2026 du budget annexe des mobilités transports.
Document officielConseil municipalurbanisme
Attribution d'une aide OPAH à un particulier, 5 et 7 rue des Girondins (montant travaux 71 356 €)
La commune accorde une subvention de 5 500 € à un particulier pour la réhabilitation complète d'un logement situé 5 et 7 rue des Girondins, dans le cadre de l'OPAH intercommunale.
Document officielConseil municipallogement
Attribution d'une aide OPAH de la CCACVI
Le conseil approuve l'attribution d'une aide dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance précédente (18 décembre 2025)
Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 et charge le maire de notifier la délibération aux services préfectoraux.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Approbation de la convention de renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
La commune approuve le renouvellement, à compter du 1er mars 2026, du bail de l'immeuble communal abritant la caserne de gendarmerie loué à l'État, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalenvironnement
Application du régime forestier à sept nouvelles parcelles et nouvelle liste des parcelles de la forêt communale
La commune fait relever du régime forestier sept nouvelles parcelles boisées, pour 48 hectares, attenantes à la forêt communale. La liste des parcelles relevant du régime forestier atteint désormais 342 ha 82 a 39 ca. Le maire ou l'élu délégué est autorisé à signer les documents correspondants.
Document officielConseil municipalenvironnement
Application du régime forestier
Le conseil approuve l'application du régime forestier.
Document officielConseil municipaltransports
Affectation régulière d'agents du service mobilité transport urbain petits trains et mise à disposition ponctuelle d'agents communaux
La commune affecte régulièrement des agents au service mobilité pour les transports scolaires et urbains, et met ponctuellement des agents communaux à disposition de ce service.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition gratuite d'équipements collectifs de lotissements et classement dans le domaine public
La commune acquiert gratuitement deux parcelles de 25 m² supportant des transformateurs électriques, prend en charge les frais d'acte et les classe dans le domaine public communal.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de terrains en zone naturelle, lieux-dits La Joncasse et Prats Negats
La commune acquiert environ 13 250 m² de parcelles classées espaces remarquables, au prix de 2 € le m², soit 26 500 €. Les frais d'actes sont à la charge de la commune.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de terrain en zone naturelle
Le conseil approuve l'acquisition d'un terrain situé en zone naturelle.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de terrain dans le cadre du déplacement et de l'élargissement du chemin de l'Hospitalet
La commune déclasse l'ancien chemin de l'Hospitalet, le cède à un particulier en compensation, et accepte la cession gratuite d'une parcelle de 2239 m² correspondant au chemin élargi.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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