Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saleilles a décidé

108 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 49 du conseil municipal, 59 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 5,08 M€dans 22 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 28 sur 30 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation37 décisions sur 108

Fig. 1. Les 108 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

2 novembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Saleilles a décidé

Novembre 2026 1 décision

Septembre 2026 1 décision

Août 2026 1 décision

Arrêté fixant les zones de gestion et communes concernées par les restrictions d'usage de l'eau pendant la sécheresse, avec mesures d'alerte, alerte renforcée et crise selon les usages.

Juillet 2026 1 décision

Note d'information au public sur les délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2026, toutes approuvées, portant sur conventions, tarifs, subventions, placements financiers, DSP, élections internes et protection fonctionnelle.

Juin 2026 1 décision

Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : listes des communes par zone de gestion et mesures de limitation selon les niveaux d'alerte et de crise.

Mai 2026 2 décisions

Arrêté de restrictions des usages de l'eau pendant la sécheresse : il fixe, par zone et par type d'usager, les limitations ou interdictions d'arrosage, de lavage et de remplissage de piscines.

Le conseil municipal du 30 avril 2026 a approuvé cinquante et une délibérations couvrant personnel, fiscalité, budget, conventions avec ENEDIS, subventions aux associations et jurés d'assises. Le texte est une simple liste publiée au public, sans montant engagé détaillé.

Avril 2026 4 décisions

Le préfet fixe les restrictions d'usage de l'eau pendant la sécheresse : niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, par secteur de nappes et par bassin versant, avec calendriers d'irrigation agricole.

Le Conseil de Communauté approuve le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilités (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole, après enquête publique et avis des communes et personnes publiques associées.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur, fixe les indemnités des élus, délègue des pouvoirs au maire, élit des représentants dans divers syndicats, sociétés et organismes, et vote le débat d'orientation budgétaire 2026.

Mars 2026 8 décisions

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 4 mars 2026, dont la clé de répartition RODP, un avenant de fonds de concours, une acquisition foncière, une opération de logements sociaux et une convention d'assurance statutaire.

La commune décide d'acquérir la parcelle AV n°48 (17 117 m², lieu-dit La Teularia) auprès de la SAFER Occitanie pour 46 200 € TTC, sous réserve d'acceptation de la préemption, et autorise le maire à signer l'acte authentique.

Le maire retire la délégation de fonction accordée à un conseiller municipal pour la communication et la participation citoyenne, après sa décision de quitter la majorité. L'arrêté 053/2020 est abrogé.

Le maire interdit l'accès aux terrains d'honneur et d'entraînement n°2 et n°3 du complexe sportif du Moulin, pour entraînements et rencontres, du 7 au 8 mars 2026, en raison d'inondations causées par les pluies.

La commune approuve une convention avec le Centre de Gestion 66 pour l'assistance administrative à la gestion de ses contrats d'assurance statutaire, moyennant une participation de 6 % de la prime annuelle, et autorise le maire à signer.

La commune approuve un bail à construction de 50 ans à l'euro symbolique avec l'ESH Perpignan Méditerranée pour réaliser 6 logements locatifs sociaux sur la parcelle AM 445. Elle versera 95 000 € en 2027 et prendra en charge la démolition des préfabriqués.

Affectation d'un reliquat de 5 194,58 € de fonds de concours 2019 non consommé à l'achat d'un véhicule électrique communal, et autorisation de signer l'avenant n° 2 à la convention avec la CU PMM.

Adoption pour 2026 d'une clé de répartition de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange : 13,07 % à la communauté urbaine PMM au titre des voies d'intérêt communautaire, le solde à la commune.

Février 2026 1 décision

Le conseil municipal du 22 janvier 2026 a adopté quinze délibérations : conventions avec la CU PMM, cessions de parcelles, attribution de marché, fonds de concours, portage foncier, motion et demande d'aide CAF. Le document est une simple note d'information.

Janvier 2026 1 décision

Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : listes des communes par secteur (eaux souterraines et superficielles) et calendriers d'irrigation agricole selon les niveaux d'alerte et de crise.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal présente la liste de ses délibérations du 4 décembre 2025 (convention PPGDID, portage foncier du 3 rue Molière, mutuelle, acquisitions de parcelles, convention déchets, décision modificative, élection au SIVOM), toutes approuvées.

Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : fixe les communes et bassins concernés, et les calendriers d'irrigation agricole selon le niveau d'alerte ou de crise.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal de Saleilles informe le public que les délibérations du 23 octobre 2025 sont consultables au secrétariat de la mairie. Il liste huit affaires, toutes approuvées, couvrant écoles, personnel, intercommunalité, subvention et urbanisme.

Septembre 2025 12 décisions

Le conseil municipal de Saleilles approuve une liste de onze délibérations couvrant énergie, culture, urbanisme, aide sociale, commerce, intercommunalité, périscolaire, bornes électriques et une motion sur le catalan. Aucun montant global n'est précisé.

La commune approuve la convention EcoPousse 2025-2026 avec le SYDEEL66, programme de sensibilisation à la transition écologique dans 5 classes élémentaires, et autorise le maire à la signer pour un reste à charge de 984 € TTC.

Le conseil municipal adopte les tarifs et participations communales des accueils de loisirs et prolonge d'un an, jusqu'au 31/08/2026, la délégation de service public confiée à l'ADPEP 66.

Le conseil approuve l'acquisition de documents pour créer le fonds de la médiathèque Alexandre Jardin, pour 47 285,19 € HT, et sollicite une aide départementale de 2 800 €. Il abroge la délibération antérieure du 27/03/2025.

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux (656,12 m² en R+1) à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour un enseignement artistique déconcentré du conservatoire, du 01/08/2025 au 31/07/2027. Autorisation donnée au maire de signer.

Interdiction du stationnement des véhicules avenue du Roussillon, face à un échafaudage, entre les numéros 1 et 7, à compter du 15 septembre 2025 jusqu'au démontage de l'échafaudage.

Interdiction de stationnement, limitation à 30 km/h, rétrécissement de chaussée et circulation alternée manuelle sur l'avenue Château Roussillon et la rue de la Poste, pour des travaux de dissimulation des réseaux télécom, du 22 septembre au 10 octobre 2025, de 8h à 17h.

Le maire autorise le Comité des fêtes de Saleilles à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie place Pouquet, le 27 septembre 2025, lors d'une soirée techno.

Interdiction temporaire de la circulation des véhicules le 16 septembre 2025, de 8h à 17h, sur une portion de l'avenue Château Roussillon, pour un déménagement au n°2. Signalisation à la charge de l'entreprise.

Le maire autorise l'association Comité des Fêtes et d'Animation de Saleilles à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e catégorie lors du vide-grenier du 14 septembre 2025.

Interdiction de stationnement, circulation alternée manuelle et limitation à 30 km/h rue du Mas Saint-Pierre et avenue de la Sal, le 28 août 2025 de 8h à 17h, pour des travaux de carottage sur enrobés.

Autorise un vide-grenier organisé par le Lions Club le 14 septembre 2025 et interdit la circulation et le stationnement sur le boulevard du 8 mai 1945 et la rue de la Poste, avec déviation.

Août 2025 2 décisions

Le maire impose une déclaration préalable obligatoire pour tout démarchage à domicile sur la commune, interdit les week-ends et jours fériés, et fixe les horaires autorisés du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour célébrer un mariage le 23 août 2025, faute d'adjoint disponible.

Juillet 2025 9 décisions

Interdiction de stationnement, limitation de vitesse à 50 km/h et circulation alternée par feux sur la RD 62 à Saleilles, le 28 juillet 2025 de 7h à 18h, pour des travaux de l'entreprise INEO Réseaux Sud pour Enedis.

Autorisation accordée au Bouling Club Pétanque d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie le 2 août 2025 au complexe sportif du Moulin, lors d'un concours de pétanque.

Le maire autorise le Comité des fêtes et d'animation de Saleilles à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie lors du bal de la rentrée, le samedi 30 août 2025, sur la place Pouquet.

Le maire autorise le restaurant « Le Globe », situé rue de la Cerdagne à Saleilles, à poursuivre son fonctionnement, avec une capacité limitée à 815 personnes et l'obligation de respecter les règles de sécurité et d'accessibilité.

Le maire autorise l'ouverture au public de la médiathèque, antenne de musique et danse, située 5 bis boulevard du 8 mai 1945, avec une capacité limitée à 293 personnes, après avis favorable de la commission de sécurité.

Le conseil communautaire tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole, tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains, avant consultation des personnes publiques associées.

Le maire interdit le stationnement, limite la vitesse à 30 km/h et organise une circulation alternée sur l'avenue du Canigou pendant des travaux de fibre optique, du 15 au 22 juillet 2025.

Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration d'un mariage le 9 août 2025, faute d'adjoints disponibles.

Le préfet des Pyrénées-Orientales met en place des restrictions provisoires des usages de l'eau face à la sécheresse : arrosage limité, prélèvements encadrés selon le niveau d'alerte par zone et par nappe.

Juin 2025 17 décisions

Limitation de vitesse à 30 km/h et circulation alternée avenue du Canigou, du 30 juin au 4 juillet 2025, de 6h à 16h, pour le remplacement des éclairages publics par des LED par l'entreprise AGEC-TP.

Le conseil municipal de Saleilles approuve une liste de 24 délibérations du 19 juin 2025 : conventions avec la CU PMM, tarifs, subventions, marché de travaux, bail emphytéotique photovoltaïque, loyers communaux, dénomination de forêt. Document de sommaire sans vote détaillé.

Interdiction du stationnement et circulation alternée avenue de la Libération à Saleilles, du 30 juin au 4 juillet 2025, de 8h à 18h, pour des travaux de rebouchage réalisés par une entreprise.

Ouverture de deux comptes à terme rémunérés auprès de l'État, d'un million d'euros chacun, pour 12 mois, à compter du 10/07/2025, et autorisation donnée au Maire de signer les documents utiles.

Le conseil municipal tire au sort trois noms supplémentaires sur la liste électorale pour compléter la liste préparatoire des jurés d'assises 2026, à proposer au Tribunal Judiciaire de Perpignan.

Le conseil municipal de Saleilles décide de dénommer « Bosc dels ocells » la forêt communale de 7 ha située au Nord-Ouest de la commune, et autorise le maire à faire apposer cette appellation sur panneaux et cartes.

Le conseil municipal approuve une convention fixant la participation communale aux charges de fonctionnement de l'école privée « LA BRESSOLA » : 350 € par an et par élève élémentaire, 1 300 € par an et par élève maternelle, à compter du 1er septembre 2025.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Jardin, qui ouvrira le 2 septembre 2025, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du local professionnel du 5 rue Jules Ferry à un praticien paramédical, pour un an renouvelable, et fixe le loyer mensuel à 750 euros hors fluides et Internet.

Le conseil approuve la délibération de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole révisant librement l'attribution de compensation des communes, notamment le reversement de l'IFER, révisé tous les trois ans.

La commune fixe les tarifs 2025 des services publics, dont ceux de la future médiathèque ouvrant le 02/09/25 : tarifs saleillencs maintenus, adhésion hors CU PMM portée de 15 € à 17 € par an.

La commune demande son adhésion au SIVOM du Rivesaltais et de l'Agly au 1er janvier 2026 pour l'éclairage public, l'élagage d'arbres et la voirie rurale, et approuve les participations financières annuelles.

La commune approuve une convention avec la Communauté Urbaine PMM pour un spectacle gratuit de Mathieu Madénian, coût 12 494 € TTC, financé à hauteur de 5 000 € par la CU PMM, et autorise le maire à signer.

La commune approuve la réhabilitation par une fresque du poste de transformation électrique rue de la Poste, pour 2 000 à 2 500 € TTC, sollicite une subvention du SYDEEL 66 et autorise le maire à signer la convention.

Demande d'aide dégressive sur trois ans au Conseil départemental pour la création d'un poste contractuel de catégorie C à la Médiathèque Alexandre Jardin, avec approbation du plan de financement.

Autorise le club Saleilles Génération Hand Ball à ouvrir une buvette de 3e catégorie lors d'une manifestation sportive le 29 juin 2025 au complexe José Arrieta.

Avril 2025 10 décisions

Note d'information publiant la liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2025 (mise à disposition au secrétariat), dont l'approbation de plusieurs conventions, un bilan foncier et le tirage des jurés d'assises.

Le conseil municipal approuve l'acquisition de documents pour la création du fonds de la médiathèque pour 47 285 € HT, sollicite une aide de 2 500 € auprès du Conseil départemental et arrête le plan de financement.