Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Toulouges a décidé
312 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 16 juillet 2026 : 155 du conseil municipal, 157 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 302 746 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 24 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation86 décisions sur 312
Juillet 2026 243 décisions
Arrêté du mairedivers
La commune de Toulouges interdit le commerce ambulant sous toutes ses formes dans le périmètre des feux d'artifice du 13 juillet 2026, de 17h00 le 13 à 02h00 le 14 juillet.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du commerce ambulant dans le périmètre des feux d'artifice du 13 juillet 2026, de 17h00 le lundi à 02h00 le mardi. Signalisation mise en place par les services techniques et la police municipale. Contraventions suivies d'enlèvement des véhicules.
Document officielArrêté du mairecirculation
Réservation et interdiction de stationnement sur les places face au gymnase du collège François Mitterrand le 7 octobre 2026 (report possible au 14 octobre) pour le cross scolaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Toulouges le lundi 6 avril 2026 pour le vide-grenier organisé par l'association Collections Traditions Passions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Pour la manifestation « Feux de la St Jean » du 23 juin 2026, le maire interdit le stationnement autour du boulodrome, chemin du Calvaire et au parking de la Médiathèque, et réglemente la circulation pendant le passage de la flamme.
Document officielArrêté du mairevoirie
Pose d'une benne pour les travaux de fouille de la crypte de l'église Sainte-Marie, place de la République, du 26 octobre au 9 novembre 2026. Stationnement interdit autour du chantier, benne autorisée.
Document officielArrêté du mairefinances
Nomme une nouvelle régisseuse titulaire et désigne des régisseuses suppléantes pour la régie de recettes des abonnés du restaurant scolaire, avec indemnité de maniement de fonds de 320 euros.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints et élection de huit adjoints.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le préfet autorise les opérateurs de télécommunications, d'énergie et d'eau potable, et leurs partenaires, à occuper et utiliser les voiries communales pour réparer d'urgence les dégâts causés par la tempête Nils du 12 février 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réserve les deux premières places de stationnement boulevard de Clairfont, près du chantier du Pôle Santé « Le Jasmin Etoilé », du 2 mars au 30 juin 2026, pour les véhicules de chantier uniquement.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire réserve 3 places de stationnement avenue Lavoisier, entre les numéros 24 et 26, du 25 au 26 avril 2026, pour le chargement et déchargement du festival Stage Dive.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Lamartine, du 17 au 20 février 2026, le temps de tracer une ligne jaune au sol par le centre technique municipal.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Toulouges les 8, 9 et 10 mai 2026 pour les festivités « Pau i Treva de Deu », avec interdiction de stationner et de circuler sur plusieurs voies le samedi 9 mai de 18h à 23h pour le passage des Correfoc.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les personnes qualifiées siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire modifie la régie de recettes de la garderie municipale : désignation de deux régisseuses suppléantes, indemnités de maniement de fonds et de responsabilité, dispense de cautionnement.
Document officielArrêté du mairepetite enfance
Le maire modifie la désignation de la régisseuse de la régie d'avances de la crèche. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire modifie l'arrêté de création de la régie de recettes de la bibliothèque municipale, dont le texte intégral n'est pas fourni dans l'extrait transmis.
Document officielDécision du mairesport
Le maire met à disposition le stade synthétique de la commune au club Atlas Paillade pour ses entraînements et matchs, selon les conditions fixées dans la décision.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit le stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage sur tout le territoire communal, hors aires d'accueil de l'EPCI, pour 6 mois.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'accès à l'ensemble des terrains de tennis le samedi 14 février 2026 pour cause de dangerosité liée aux intempéries et à la tramontane annoncée. L'interdiction sera prolongée selon la météo.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit au public l'accès aux parcs, aires de jeux, stades, tennis et cimetières du 19 au 20 février 2026, en raison de conditions météorologiques défavorables et de fortes rafales de vent. Signalisation temporaire du stationnement prévue.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit au public l'accès aux aires de jeux de la commune du vendredi 13 au dimanche 15 février 2026, pour vérification après les conditions météorologiques défavorables.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ferme au public les parcs, aires de jeux, stades, tennis et cimetières de Toulouges du 11 au 12 février 2026, en raison de fortes rafales de vent prévues.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire dénomme et reclasse l'établissement recevant du public CRIEE, en fixant sa catégorie et son type de classement au regard de la sécurité incendie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Éric Garavini, adjoint, une partie de ses fonctions et sa signature. Acte de délégation administrative, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Thierry SEGARRA, adjoint, une partie de ses fonctions et sa signature. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à M. Laurent LOPEZ, adjoint, des fonctions et une signature pour l'exécution de ses attributions.
Document officielArrêté du maireélections
Le maire délègue à Corinne GERAUD la signature des décisions d'inscription sur les listes électorales de la commune.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire délivre l'autorisation définitive de fonctionnement de l'EHPAD Francis Panicot, dans les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Toulouges réglemente la circulation du chemin du Calvaire en sens interdit, sauf pour les riverains des numéros 4 à 6, à compter du 23 mars 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire de Toulouges interdit temporairement l'accès et la circulation du public dans une partie du parc de Clairfont, aux abords du lac, le 4 février 2026 de 13h30 à 16h00, pour un empoissonnement du lac.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Toulouges interdit le stationnement et la circulation de tous véhicules autour de la place Louis Esparre et de plusieurs voies du centre le dimanche 19 juillet 2026, de 6h à 18h, pour la fête de l'oignon organisée par l'association « Toulouges cœur de ville ».
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Toulouges interdit la circulation de tous les véhicules sur le chemin de la Basse et le chemin du Mas Fraîche, jusqu'à nouvel ordre, en raison d'intempéries et d'une alerte météorologique extrême. Les secours sont exemptés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Toulouges ferme partiellement le parc de Clairfont du 23 au 27 février 2026 : périmètres dangereux interdits et balisés, accès restreint par le boulevard et par la CRIEE.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire confie à Mme Aurelie PASTOR-BARNEOUD une délégation de fonction par arrêté municipal n°2026.05. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire commissionne un agent assermenté pour constater les infractions au code de l'urbanisme sur le territoire communal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire classe la rue Evêque Oliba en voie sans issue à compter du 16 février 2026. La circulation reste autorisée en double sens pour les riverains, services publics, secours et funéraires. Le Centre Technique Municipal pose la signalisation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une personne à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie indiquée, à l'occasion d'une manifestation, sous réserve de respecter les prescriptions réglementaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit temporaire de boissons de catégorie non précisée, à l'occasion du vernissage d'un peintre à la galerie Can Iaio, avenue Jean Jaurès.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire autorise provisoirement l'ouverture au public de deux chambres de l'EHPAD Francis Panicot à Toulouges, en attendant l'examen de la commission de sécurité du 19 mars 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise les commerces de détail de Toulouges à ouvrir le dimanche les 11 juillet 2027 et 5, 12, 19 et 26 décembre 2027, avec repos compensateur et rémunération doublée pour les salariés concernés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3e catégorie à l'école privée Sainte-Marie, à l'occasion du marché de printemps, sous conditions de police.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Les Reflets Catalans » à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie à l'occasion de l'événement Mister France, à l'emplacement indiqué, sous réserve du respect des prescriptions réglementaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Coup D'Pouce » à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie lors d'un vide-grenier, pour une durée de quelques heures à une journée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Atelier de musique » à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie, à l'occasion d'un concert de rock, au droit de la maison du citoyen, aux horaires indiqués dans l'arrêté.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « Amics d'Aqui » à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie à la Maison du Citoyen le 9 mai 2026, de 18 h à 2 h environ, sous réserve de respecter les prescriptions réglementaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association organisatrice de la fête de l'oignon à ouvrir un débit temporaire de boissons place Louis Esparre pendant la durée de la fête, sous réserve de respecter la réglementation locale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Toulouges solidaires à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2e ou 3e catégorie à la salle de réception de Clairfont, à l'occasion d'une manifestation, sous réserve du respect des règles de police des débits de boissons.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Toulouges Solidaire à ouvrir un débit temporaire de boissons place Louis Esparre, pour une manifestation à la date indiquée, sous réserve des prescriptions réglementaires.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Toulouges Solidaire à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie à la salle polyvalente, pour une manifestation ponctuelle, aux dates et horaires indiqués.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Team SO' Gazelles and Co à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie place de la République, pour une durée limitée, à l'occasion d'une manifestation associative.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Stage Dive Festival à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au théâtre Le Mil Lénari, à l'occasion du festival, pour les dates et horaires indiqués dans la demande.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Pellizco à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie à l'occasion d'un spectacle de flamenco, du 24/06/2026 au 26/06/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Les Restaurants du Cœur à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie pour la Calçotade au Préau du Parc de Clairfont à Toulouges, le 21 mars 2027.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire autorise l'association EAM CARGOL à ouvrir un débit temporaire de boissons au Parc de Clairfont à l'occasion du Cargolfest, sous réserve de respecter la réglementation des débits de boissons.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Amics d'Aqui à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au stade de rugby, du 8 août 2026 à 17 h au 9 août 2026 à 2 h, à l'occasion d'une fête.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Amics d'Aqui à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au Parc de Clairfont à Toulouges, le 5 avril 2026 de 10h à 17h.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association ASF66 à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au parc de Clairfont, pour une durée limitée à quelques heures sur deux dates en mai 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'APET à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie à l'occasion du forum des associations au Parc de Clairfont, aux dates et heures indiquées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'APET à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2e catégorie à l'occasion de la braderie petite enfance, pour une durée limitée de quelques heures.
Document officielArrêté du mairetarifs
Le maire autorise Raphaël Troux à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie 4 à la Distillerie, à l'occasion du Noël de la Distillerie, pour une période indiquée sur le formulaire, sous réserve du respect des prescriptions locales et réglementaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise Déborah Covindin Carpagon à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au Préau du Parc Clairfont à Toulouges, du 28 au 29 février 2026, à l'occasion du Carnaval.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise Claude DE TORO à ouvrir un débit temporaire de boissons au 20 avenue Jean Jaurès, à l'occasion d'une manifestation, sous réserve de respecter la réglementation.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit ses représentants au conseil d'administration du CCAS au scrutin de liste proportionnel. La liste « Toulouges Energies » obtient 7 sièges, la liste « Vivre Toulouges Ensemble » 1 siège.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit huit adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget annexe Parking.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget de la commune pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale et de publication, sans détail budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal précise la délégation accordée au maire concernant l'alinéa 22 de l'article L.2122-22 du CGCT, relatif à l'exercice du droit de préemption urbain.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du remplacement d'une conseillère démissionnaire par le suivant de liste, Boris Demain, et de la mise à jour du tableau du conseil municipal. Le nombre d'élus reste de 29.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des indemnités des élus en fixant les taux, avec majoration. Acte transmis en préfecture et publié le 21/05/2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du service périscolaire de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 12 octobre 2026 : prise d'acte du rapport SYM, conventions avec l'intercommunalité et Orange, baux, subvention, tarifs, contrat de mixité sociale, avenants de travaux et emplois contractuels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatorze délibérations du 14 septembre 2026 : délégations au maire, finances, redevances RODP gaz et électricité, fonds de concours, foncier, culture, environnement et personnel. Le texte ne détaille que les numéros et objets, sans décision chiffrée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations : motion sur le catalan, tarifs des chalets de Noël, décision modificative budgétaire, contribution à une école privée, fonds de concours métropolitain, convention ENT, indemnité de régie, création d'emplois contractuels et contribution à la concertation ferroviaire Montpellier–Perpignan.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la TLV et de la THLV. Le taux sera fixé ultérieurement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe un tarif de location pour un local situé 7 rue de la Grangerie. Montant et conditions non précisés dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus locaux à des taux non majorés, délibération du 26 mars 2026 transmise au représentant de l'État.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité, pour l'année en cours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé de la désignation des conseillers municipaux délégués. Aucune dépense ni décision financière n'est prise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au conseil d'administration du collège François Mitterrand, à la suite des élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un adjoint pour présenter les dossiers de la SEMOP Les Halles de la Distillerie et signer les pièces s'y rapportant, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne six représentants de la commune au conseil d'administration de la SEMOP « Les Halles de la Distillerie », pour la durée du mandat en cours, après le renouvellement municipal de mars 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants à la commission d'appel d'offres. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne ses délégués au conseil d'administration de l'EHPAD F. Panicot.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne ses délégués au Comité social territorial (CST), instance représentative du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger à la commission de délégation de service public.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués appelés à siéger au conseil d'administration du SYM PM, syndicat intercommunal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres de la commission urbanisme, cadre de vie, économie et environnement. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la commission finances et contrôle de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les délégués appelés à siéger à la commission communale des impôts directs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le détail des désignations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue certaines de ses compétences au maire pour la durée du mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au Maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de majorer les indemnités de fonction des élus locaux, dans la limite légale applicable à la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de la création d'emplois contractuels d'agents spécialisés des écoles maternelles (ASA) et d'agents territoriaux d'animation (ATA). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de publication.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un comité social territorial local commun, instance de dialogue social avec les représentants du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 30 mars 2026 adopte une série de délibérations : règlement intérieur, désignations des délégués aux commissions, organismes et sociétés suite aux élections municipales, indemnités des élus, convention avec l'agglomération, convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la RD 39, création d'emplois contractuels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 2 février 2026 examine une liste de douze délibérations : tarifs de location, subvention, conventions, concession photovoltaïque, délégation de fourrière, attributions de compensation, emplois et demande de subvention DSEC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 16 avril 2026 adopte une liste de délibérations : modification du tableau du conseil, comptes financiers uniques 2025, affectations de résultats, budgets 2026, taux, subventions aux associations, tarifs de l'ALSH et règlements intérieurs de l'enfance, et un marché d'entretien des espaces verts.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Toulouges prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026 et vote les orientations budgétaires sur la base du rapport annexé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Toulouges désigne un représentant de la commune à l'Assemblée spéciale et un autre à l'Assemblée générale des actionnaires de la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement, et les autorise à accepter les fonctions confiées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Toulouges adopte une série de 16 délibérations du 16 juillet 2026 : conventions de conservation patrimoniale, tarif de location, fonds de solidarité incendie, avis sur un PPRI, marché d'entretien des espaces verts, règlements de structures petite enfance et personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Toulouges adopte en une séance du 18 mai 2026 une série de délibérations : subvention à une association, indemnités des élus, loyers, tarifs culturels et scolaires, création de postes, horaires scolaires et conventions avec la CAF. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'agent contractuel temporaire (accroissement saisonnier d'activité) au service communication, poste d'adjoint administratif à 20/35e, du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027, et autorise son recrutement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois d'agents contractuels temporaires pour accroissement temporaire d'activité : une infirmière à la crèche et deux postes administratifs et de patrimoine à la culture. Les crédits sont prévus au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois permanents de contractuels de droit public pour assurer les besoins des services. Les postes et leur niveau de rémunération sont fixés dans la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché public d'entretien et de nettoyage des espaces verts de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à renouveler la convention de financement avec la CAF des Pyrénées-Orientales pour le Relais Petite Enfance (RPE).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à des associations éducatives et diverses, ainsi que des subventions exceptionnelles, pour l'année 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des subventions à des associations sportives pour l'année 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention de fonds de concours avec PMMCU, communauté d'agglomération, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention avec l'agglomération pour la publication d'un magazine trimestriel, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une commande de végétaux auprès de la pépinière départementale pour les aménagements de la commune en 2026 et autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil départemental.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un bail de droit commun entre la commune et PMMCU. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; les conditions du bail ne sont pas reproduites.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur régissant le fonctionnement de ses séances.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le reversement de 18 000 euros, prélevés sur l'excédent de clôture 2025 du budget annexe Parking, vers le budget principal de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 du Syndicat mixte (SYM) transmis par cet établissement public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du restaurant scolaire, avec un résultat cumulé de 475 890 euros en fonctionnement, et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la révision libre des attributions de compensation de la communauté urbaine liée au PMMCU, dans le cadre du transfert de charges entre la commune et l'intercommunalité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) primaire, service périscolaire de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la modification des horaires de l'école élémentaire Jean Jaurès. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et publication, sans détail des nouveaux horaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque El Mil·lenari : les règles de prêt s'appliquent à tous les usagers, y compris détenteurs de la carte réseau, et le fonctionnement de la boîte de retour est intégré.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'encaissement de 1 260,00 € versé par GRDF au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux de gaz, année 2026, et précise que ce montant est actualisé chaque année.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat du budget communal, c'est-à-dire la répartition de l'excédent ou du déficit de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l'Union européenne.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des titres de recettes impayés des exercices 2020 et 2021, dont le recouvrement n'a pas abouti. Ces créances sont passées en charges.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la convention d'attribution d'un fonds de concours 2025 relative au PMMCU, autorise le maire à la signer et à l'exécuter.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote le compte financier unique 2025 du budget principal. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu de la délibération n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationtarifs
La commune valide les tarifs de location des chalets du Village de Noël 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention de la DRAC pour financer le diagnostic de base des travaux de l'église. Le texte fourni est toutefois très incomplet.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention au titre du programme « Un patrimoine en partage » pour la Pau i Treva 2027, cadre de l'action culturelle et patrimoniale de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une aide financière de l'État au titre de la DSEC (dotation de soutien à l'investissement des collectivités) pour un projet d'investissement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation des piétons et cyclistes aux abords du collège François Mitterrand pendant les travaux de la Z5 et des Terrasses du Parc, avec un itinéraire provisoire, du 20 avril 2026 au 20 avril 2027.
Document officielDélibérationnumérique
La commune renouvelle sa convention d'adhésion à l'espace numérique de travail (ENT) des écoles, pour les services numériques éducatifs.
Document officielDélibérationécole
La commune modifie le règlement intérieur de la garderie maternelle. Le texte ne précise pas le contenu de la modification.
Document officielDélibérationécole
La commune modifie le règlement intérieur de l'accueil de loisirs adolescents (ALSH Adolescent). Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairefinances
La commune modifie la régie de recettes « Produits communaux de Clairfont » : une régisseuse titulaire est nommée, des suppléantes sont désignées, et des indemnités de maniement de fonds sont fixées.
Document officielArrêté du maireculture
La commune modifie la régie d'avance du service culturel par arrêté municipal n°2026.01, sans décision de dépense ni de vote.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune met en place trois feux pédagogiques ppour inciter au respect de la vitesse limitée à 30 km/h sur l'avenue Albert Saisset, à compter du 15 janvier 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune maintient, pour la saison culturelle 2026-2027, les tarifs appliqués aux spectacles et activités culturelles.
Document officielArrêté du mairecirculation
La commune interdit le stationnement le 30 mai 2026, de 8h à minuit, rue du Parc et sur plusieurs places devant l'entrée du Parc de Clairfont, pour la manifestation « Festi'elle en forme ».
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement et la circulation au droit du 5 rue Gisclard, sur toute la portion concernée, du 28 janvier au 28 mars 2026, pour des travaux de branchement électrique réalisés par DEBELEC pour ENEDIS.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune interdit l'accès piéton et la circulation automobile sur la place de la République autour de l'église Sainte-Marie, du 23 février au 6 mars 2026, pour permettre un relevé par drone en vue de la restauration de la porte.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe la contribution forfaitaire versée à l'école La Bressola pour l'année scolaire 2025-2026, au titre des élèves domiciliés sur son territoire.
Document officielArrêté du mairesport
La commune ferme provisoirement le stade de rugby du 5 au 7 octobre 2026 pour protéger la pelouse fragilisée par les intempéries. Accès interdit et rencontres sportives annulées, prolongeable selon la météo.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès du SIOCCAT, syndicat intercommunal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune délibère sur l'intervention de l'EPFO dans l'acquisition du bien situé 22 avenue Jean Jaurès.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide d'un contrat de concession pour une centrale photovoltaïque. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission et de publication préfectorales, sans l'objet détaillé de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'instaurer une indemnité de maniements de fonds pour les régisseurs de ses régies. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et de publication.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Toulouges interdit la circulation et l'utilisation des trottinettes électriques dans le parc de Clairfont, à compter du 20 mars 2026. Les engins peuvent y entrer s'ils sont tenus à la main. Des exceptions existent pour les services publics.
Document officielDélibérationécole
La commune de Toulouges décide de la convention TICE avec les communes de résidence pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Toulouges approuve la conclusion d'un bail de droit commun avec une professionnelle de santé, le docteur Pamela RODRIGUEZ, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationtarifs
La commune crée un tarif de publicité pour le journal municipal « La Feuille ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif.
Document officielDélibérationtarifs
La commune crée un tarif de location et de caution pour l'immeuble situé 3 avenue Maillol.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles (ASA), tel qu'indiqué dans la délibération du 26 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'agents contractuels pour les activités techniques et administratives (ATA). Acte de publication sans détail de montant ni de vote dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'agents contractuels pour assurer les activités périscolaires (ASA) de la rentrée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune commissionne Gwenaëlle DERVEAUX pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise, du 17 février 2026 au 12 février 2027, la mise en place d'une base de vie et de clôtures bardées dans le parc de Clairfont, au droit du chantier du Pôle santé « le Jasmin Etoilé ». L'accès se fait par Naturopole.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise l'association USAT Tennis de Toulouges à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2e catégorie au Club House, boulevard de Clairfont, pour une manifestation en juin et juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise EDF Business Services à occuper la voirie du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2027 pour la maintenance de l'éclairage public, avec réglementation de la circulation et du stationnement, déviations et signalisation.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention avec le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et Perpignan Méditerranée Métropole pour les travaux d'aménagement de la RD39 avenue du Stade.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour une assistance administrative relative au risque statutaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention avec la société PMM pour la production du magazine de l'agglomération, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdéchets
La commune approuve une convention avec la communauté de communes pour la gestion des prestations relevant de la compétence déchets, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec la CAF relative au fonctionnement du périscolaire et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec la CAF pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs (ALSH) destiné aux adolescents.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le versement de 1 376 € à Saint-Estève pour la scolarisation d'un enfant de Toulouges en petite section maternelle, année scolaire 2025/2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange pour l'année 2025 au titre des installations de télécommunications.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve le désherbage 2025 de la médiathèque Teresa Rebull, c'est-à-dire la sortie des collections jugées obsolètes ou dégradées.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le contrat d'association avec l'école privée Sainte Marie pour l'année scolaire 2025-2026, qui fixe le financement public de l'établissement sous contrat.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du parking et en constate les résultats. Acte de contrôle budgétaire de clôture d'exercice.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention avec le Centre de gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour le recueil des signalements de lanceurs d'alerte, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la convention Plan-objet 66 avec le Conseil départemental concernant l'église de l'Assomption de la Vierge.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve des avenants au marché de travaux d'aménagement de la place Abelanet, modifiant les prestations du contrat initial.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte une convention de partenariat TICE avec les communes de résidence des élèves, pour répartir les coûts de scolarisation.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte un avenant au règlement intérieur de l'accueil de loisirs (ALSH) adolescents pour l'année scolaire 2025-2026.
Document officielDélibérationtransports
La commune adopte sa contribution à la concertation sur la ligne nouvelle ferroviaire Montpellier-Perpignan, transmise à l'État et à SNCF Réseau.
Document officielDélibérationtarifs
La commune actualise pour 2026 les tarifs de l'accueil de loisirs (ALSH) destiné aux adolescents.
Document officielDélibérationtarifs
La commune actualise les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) primaire, avec effet à compter de la rentrée.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'association Running66 pour soutenir ses activités.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdit aux commerces d'alimentation générale d'ouvrir entre 20h et 6h du 1er juin au 30 novembre 2026, dans un périmètre délimité du centre de Toulouges, pour tranquillité et salubrité publiques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking en terre battue jouxtant la zone de travaux de la Distillerie, du 8 au 22 octobre 2026, pour les travaux de l'entreprise COLAS sur l'éclairage public.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction partielle d'accès au parc de Clairfont à compter du 13 février 2026 jusqu'à nouvel ordre : aire de jeux et zones balisées fermées pour fragilisation des arbres après intempéries. Parc maintenu ouvert de manière restreinte.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du stationnement sur les places du n° 1 place de la Source au n° 6 avenue de Thuir le jeudi 2 juillet 2026, de 17h00 à minuit, pour l'inauguration d'AMA Studio.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur les places au droit du 13 avenue de Thuir du 23 février au 23 juin 2026 pour les travaux de réhabilitation d'une habitation, avec autorisation de stationnement réservée aux véhicules du chantier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du stationnement rue du Parc et sur plusieurs places devant l'entrée du Parc de Clairfont, du 23 au 24 mai 2026, pour le festival de la Saucisse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement place Edith Piaf le 4 juin 2026 de 7h à 19h pour une livraison de piscine, avec autorisation de stationnement d'un camion grue au droit du n° 3.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation sur le chemin du Calvaire, côté entrée de la Médiathèque, du 18 au 19 mai 2026 jusqu'à 12h, pour installer la MAMMOBILE de l'ARS Occitanie. Entrée exceptionnelle d'un semi-remorque par le sens interdit.
Document officielArrêté du mairestationnement
Interdiction du stationnement et de la circulation de tous véhicules sur l'aire en terre battue du stade de rugby, boulevard de Clairfont, le jeudi 21 mai 2026 de 7h à minuit, pour la « Journée Olympiades » de l'organisme de formation USAP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et circulation sur chaussée rétrécie avenue Lavoisier au droit du n°6, pour travaux de démolition et terrassement par l'entreprise COLAS, du 16 au 23 février 2026. Piétons maintenus sur le trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et circulation alternée au droit du 839 chemin de Baltaza, du 3 février au 3 avril 2026, pour des travaux de terrassement de création de comptage électrique par l'entreprise Solutions30 pour Enedis.
Document officielArrêté du mairecommerce
Interdiction du commerce ambulant sous toutes ses formes sur la place Louis Esparre et dans le périmètre de la « Fête de l'oignon » le dimanche 19 juillet 2026, de 6h00 à 18h00.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du commerce ambulant dans le périmètre du feu de la Saint-Jean le 23 juin 2026, de 18h30 à 23h00, pour la sécurité et la commodité de passage. Signalisation par les services techniques et la police municipale.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction des rassemblements prolongés susceptibles de causer nuisances sonores ou troubles à l'ordre public, de 19h à 06h, dans plusieurs lieux publics de la commune, du 1er juin au 30 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur quatre places au parking Louis Lacaze et autorisation d'y installer une base de vie pour l'entreprise MRB, du 17 mars au 30 juin 2026, pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur les quatre places du parking de la Poste, à l'arrière de la Police Municipale, du 2 juin au 31 décembre 2026, réservées aux véhicules des agents pendant les travaux de la Distillerie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur les places jouxtant le 8 rue de la Sardane le vendredi 15 mai 2026 de 9h à 12h pour un déménagement, avec autorisation de stationnement d'un monte-meubles au droit de l'immeuble.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner sur le parking de la Halle aux sports à Toulouges le samedi 3 octobre 2026 de 8h à 12h, pour la manifestation motocycliste caritative « Des Guidons et des Pin-Pon ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur deux places au droit du 11 avenue Jean Jaurès le 3 juin 2026 de 8h à 13h, et autorisation de stationnement d'une nacelle, pour une intervention urgente sur gouttière.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner sur 3 places face au 4 boulevard de Clairfont, du 23 septembre au 15 octobre 2026, pour des travaux de réfection de toiture du logement au-dessus de l'ALSH. Véhicules en infraction enlevés en fourrière.
Document officielArrêté du maireélections
Interdiction de stationner sur 10 places jouxtant les sorties de secours de la médiathèque, espace du 10 mai 1981, du 14 au 15 mars 2026, pour la sécurité publique lors des élections.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction de stationner le samedi 10 octobre 2026, de 14h à 20h30, sur deux places avenue du Stade et sur la place du Soldat à la Montre, pour une animation de la boutique ATOL. Véhicules en infraction enlevés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et déviation piétonne avenue de l'Achau, aux n° 2 et 4, du 28 au 30 octobre 2026, pour travaux d'étanchéité de toiture, avec autorisation de stationnement d'une nacelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et déviation de la circulation boulevard de Clairfont et alentours le 19 septembre 2026, de 10h30 à 13h, pour la manifestation « Tous à vélo ».
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Halle aux Sports du 22 au 24 mai 2026 pour le tournoi de basket OPEN 3X3, organisé par un responsable de tournoi.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et de circuler sur la piste cyclable de l'avenue Père Pinya le 2 septembre 2026, pour des travaux d'abattage d'arbre réalisés par l'entreprise Groupe SERPE. Seules les personnes autorisées accèdent au chantier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner et de circuler le samedi 30 mai 2026 de 12h à 19h chemin du Calvaire, côté entrée Médiathèque, pour la manifestation Toulou'jeux organisée par l'espace jeunes. Accès riverains maintenu côté avenue Père Pinya.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationner et de circuler espace du 10 mai 1981 à Toulouges le 7 octobre 2026 pour la Semaine bleue, avec maintien de l'accès riverains et stationnement d'un bus autorisé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et circulation sur voie rétrécie avenue Jules Ferry le 31 août 2026 de 7h à 19h, pour la pose d'une nacelle et le tirage de câble aérien par Orange.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et circulation alternée à 30 km/h aux passages piétons de quatre avenues de Toulouges, du 18 au 22 mai 2026, pour des travaux de marquage au sol.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et circulation alternée boulevard de Clairfont, les 3 et 4 novembre 2026, pour permettre le démontage et le retrait de la grue de chantier du pôle santé « Le Jasmin Etoilé ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et autorisation de poser un échafaudage au droit du 2 rue Evêque Oliba et rue de la Grangerie, du 26 juin au 1er juillet 2026, pour des travaux de réfection de façade.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner au droit du 3 avenue du Stade le 17 mars 2026 de 8h à 17h30 pour un déménagement de l'agence du Crédit Agricole ; un camion de déménagement est autorisé à stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement place Louis Esparre le 19 mars 2026 de 8h à 15h, avec autorisation de stationnement d'un camion de déménagement, pour le changement de mobilier de l'agence Banque Populaire au 6 avenue Jules Ferry.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationnement et de circulation place Louis Esparre et alentours à Toulouges le 20 juin 2026, de 16h à 1h, pour la fête de la musique organisée par l'association Toulouges cœur de ville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation des piétons rue Pablo Picasso, au niveau de l'école Sainte Marie, du 23 au 24 avril 2026, pour des travaux de peinture au sol.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction de circuler torse nu hors des lieux de baignade et d'activités sportives, dans le centre ancien, places, parcs, lieux d'accueil d'enfants et à proximité des commerces, du 1er juin au 30 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement place Louis Esparre, avenue Hyacinthe Rigaud et impasse de la Distillerie à Toulouges, pour le vide-grenier du Téléthon organisé par l'association Toulouges Solidaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation de tous les véhicules rue Honoré de Balzac et place de la République, à compter du 12 février 2026 jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une alerte météorologique extrême. Déviation par la rue Evêque Oliba. Secours exceptés.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction d'installer transats, chaises longues, bains de soleil et lits de camp dans l'ensemble du Parc de Clairfont à Toulouges, à compter du 26 juin 2026. Les bancs municipaux restent autorisés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction d'accès à la CRIEE et au préau de l'ALSH primaire dans le parc de Clairfont, du 13 au 15 février 2026, avec balisage et signalisation temporaire du stationnement.
Document officielArrêté du maireevenements
Interdiction d'accès au parc de Clairfont à partir de 16h00 le 16 octobre 2026, sauf clients de la guinguette, pour préparer l'évènement Pink Warrior ; signalisation temporaire mise en place.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction d'accès au centre de loisirs du parc de Clairfont le 3 septembre 2026, pendant l'abattage d'un arbre par l'entreprise SERPE. Accès réservé aux personnes autorisées et signalisation temporaire.
Document officielDélibérationsécurité
Création d'un poste de contrat de projet pour un chargé de mission de la politique locale de sécurité, pour la durée du projet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une personne privée à occuper temporairement la place de la République pour un moment convivial lié au Rallye Aïcha des Gazelles, le vendredi 22 mai 2026 de 18h30 à 22h00, sous conditions de propreté et d'assurance.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement temporaire d'une semi-remorque et de véhicules de chantier devant le chantier du Pôle Santé « Le Jasmin Etoilé », boulevard de Clairfont, du 22 au 25 septembre 2026, de 8h30 à 17h00, avec agent de sécurité et signalisation à la charge de l'intervenant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le stationnement d'un camion semi-remorque et de véhicules de chantier devant le Pôle Santé « Le Jasmin Etoilé », boulevard de Clairfont, du 6 au 20 juillet 2026, pour des livraisons de chantier.
Document officielArrêté du maireculture
Autorise la réalisation d'une fresque sur un bâtiment du parking Louis Lacaze du 2 au 6 mars 2026, avec interdiction de stationner sur deux places pendant les travaux, puis inauguration le 7 mars 2026 de 8h à 14h avec interdiction de stationner sur trois places.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie sur la place Louis Esparre, lors du repas de quartier du cœur de ville.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorisation donnée à une association d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3e catégorie place Louis Esparre pour la fête de la musique, les 20 et 21 juin, avec obligation de respecter les règles de police des débits.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 7e catégorie à l'occasion d'une manifestation, pendant les dates et horaires indiqués, sous réserve de respecter les prescriptions légales relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 3e catégorie accordée à l'APET à l'occasion de la kermesse des écoles publiques, avec obligation de respecter les règles de police des débits de boissons.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Autorisation d'installer un échafaudage et une plateforme de travail sur le parvis de l'église, devant le portail principal, du 29 juin au 2 juillet 2026, pour des diagnostics préalables à la conservation du portail.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une entreprise de faire pénétrer un camion dans le cimetière de l'Est le 24 février 2026, de 8h à 17h, pour élaguer un arbre situé sur une propriété privée voisine.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorisation accordée à un particulier d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2e catégorie lors d'un événement, avec horaires précisés, sous réserve de respecter les règles locales et réglementaires.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association Catalan Saucisse Club d'ouvrir un débit temporaire de boissons au Parc de Clairfont pendant le Festival de la Saucisse.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution d'une délégation de service public pour la fourrière automobile. Le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté préfectoral nommant les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des Pyrénées-Orientales.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté interdisant le stationnement et prévoyant une déviation éventuelle des piétons au n°1 avenue Lavoisier, pour les travaux de réhabilitation et d'extension de La Huche à Pain, du 17 février au 16 mars 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation de la modification et de la réorganisation du service de Police Municipale de la commune.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal décide d'actualiser les loyers de ses biens immobiliers à compter du 1er juin 2026.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal précise la délégation donnée au maire pour contracter des emprunts et produits de financement, gérer la dette et la trésorerie, dans la limite d'un encours et valable jusqu'à la fin du mandat.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du maireélections
Arrêté préfectoral nommant les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, pour les communes de plus de 1000 habitants des Pyrénées-Orientales, selon les listes ayant obtenu le plus de sièges au conseil municipal.
Document officielJuillet 2025 63 décisions
Délibérationlogement
Participation financière de la commune à une opération de construction de logements locatifs sociaux.
Document officielDélibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal de Toulouges du 17 novembre 2025 : finances, redevances, personnel, foncier, intercommunalité et assurances. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Liste des 19 délibérations du conseil municipal de Toulouges du 4 août 2025 : rapports, marchés publics, intercommunalité, urbanisme, foncier, personnel et finances, toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le préfet ouvre une enquête publique et une enquête parcellaire, du 5 au 23 janvier 2026, pour la création d'une piste cyclable de 4,5 km entre Le Soler et Perpignan, préalable à une déclaration d'utilité publique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement le stationnement et la circulation place Abelanet pendant les travaux : stationnement délimité près de la salle polyvalente, sens de circulation modifié, accès riverains et engins de chantier maintenus, trois places PMR ajoutées impasse de la Distillerie.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire ouvre un accueil de jour à l'Ehpad communal pour l'accueil de personnes âgées pendant la journée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire ouvre au public le bâtiment B du site de la Mas Rières. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, le dispositif n'étant pas présent.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit aux établissements d'alimentation générale de rester ouverts entre 20 heures et 6 heures, du 7 février au 31 août 2025, dans un périmètre délimité du centre de la commune.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire impose aux exploitants d'établissements disposant d'une autorisation d'occupation de l'espace public de maintenir la propreté, de proposer des cendriers, de vider les déchets et d'interdire leur jet dans les évacuations. Les infractions sont sanctionnées d'amendes.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire délivre à une propriétaire un permis de détention pour son chien de catégorie 2 (American Staffordshire Terrier), subordonné au maintien de la vaccination antirabique, de l'assurance responsabilité civile, de l'évaluation comportementale et de l'attestation d'aptitude.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Toulouges interdit l'ouverture des établissements d'alimentation générale entre 20h et 6h, du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026, dans un périmètre délimité du centre-ville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Toulouges instaure un sens unique dans l'impasse de la Distillerie et un sens interdit à l'intersection rue de la Grangerie/rue Evêque Oliba, avec obligations de tourner, pendant les travaux de la place Abelanet.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire autorise à titre temporaire l'usage d'un bâtiment pour l'activité d'un EHPAD. Décision produisant effet.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire arrête l'ouverture au public du bâtiment A du Mas Rières, équipement communal. Le texte fourni est incomplet : aucun dispositif n'est reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide la modification du bail emphytéotique administratif du projet Z5 demandée par la SAS ELECTRUM, portant la durée d'inaliénabilité à 10 ans et répartissant le projet entre une SCI pour le foncier et une SAS pour l'exploitation, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place le régime des astreintes pour le personnel communal et fixe les modalités de leur indemnisation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste huit délibérations du 3 mars 2025 : orientations budgétaires 2025, demandes de subventions régionales, Pass'sports, lancement d'une concession de mobiliers urbains, promesse de bail photovoltaïque, avenant intercommunal et création de terrains de basket.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de renouveler le complément indemnitaire annuel (CIA) du personnel communal pour l'année 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de lancer la procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de dissoudre le budget annexe du restaurant scolaire et d'intégrer ses opérations au budget communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne un avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et habitat durable (PLUiD), sans décision d'effet immédiat sur les personnes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la commune à souscrire des emprunts en 2025 pour financer ses investissements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 14 délibérations couvrant la SEMOP des Halles, des apports en compte courant, des tarifs, des conventions intercommunales, un fonds de concours, un bail emphytéotique, une préemption, des ouvertures dominicales, une convention de dons et des commandes de végétaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'agents de voirie de la communauté de communes vers la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le transfert intercommunal des charges liées à l'enseignement entre les communes du Soler et de Toulouges.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du personnel de l'établissement d'accueil du jeune enfant La Claire Fontaine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2024 de la SEMOP Les Halles Distillerie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de dix délibérations couvrant budget, fourrière, marchés publics, assurances, acquisitions foncières, avis sur le PLUi et personnel. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs communaux applicables en 2026. Le texte fourni ne détaille que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans contenu tarifaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget communal, qui modifie les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 3 du budget de la commune, ajustant les crédits par rapport au budget voté.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal a transmis la délibération du CCAS relative au budget 2026, dont le texte intégral n'apparaît pas dans l'extrait fourni.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil approuve une convention avec la Communauté de communes pour la prestation complémentaire de collecte des déchets, et autorise le président à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil approuve la convention d'attribution de la première part du fonds de concours 2024 versé par la communauté dans le cadre du PMMCU.
Document officielDélibérationtarifs
La commune valide les tarifs de location des chalets et l'emplacement du marché artisanal pour le Village Noël 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune transmet et publie la délibération du 10 décembre 2025 relative à une demande de subvention au Club de Démocratie Pau I Treva ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'aide à la diffusion 2026. Le texte fourni ne précise pas le détail de la demande.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'aide au lieu pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune lance une collecte de dons pour la restauration de l'église de l'Assomption, ouverte au public et aux entreprises ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairesport
La commune interdit l'utilisation de crampons vissés en fer sur le stade de football Jonathan Hernandez, pour protéger les pelouses et la sécurité des pratiquants, sans dérogation.
Document officielDélibérationénergie
La commune fixe la redevance due par les gestionnaires de réseaux d'électricité pour l'occupation du domaine public communal, au titre de la RODP.
Document officielDélibérationfoncier
La commune exerce son droit de préemption urbain pour acquérir le bien cadastré AP n°457, afin de constituer une réserve foncière.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune déclare sans suite les lots du marché public 2025.04, suite à l'absence d'offres ou d'offres irrégulières.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de demander à l'État une subvention DETR 2026 pour la construction d'un nouveau bâtiment hangar au centre technique municipal (CTM).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois d'agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) et d'agent territorial d'animation (ATA) pour renforcer ses services périscolaires et scolaires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la signature d'une promesse synallagmatique de vente portant sur la parcelle cadastrée AM 606, dans le cadre de l'intervention de l'EPFL.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2026, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue les marchés d'assurance de la Ville et du CCAS pour la période à venir, après examen des offres des candidats retenus.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une participation financière au projet PAEN de Canohès et Toulouges, dans le cadre de la protection des espaces agricoles et naturels.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une commande de végétaux auprès de la pépinière départementale pour l'année 2025, dans le cadre de ses plantations et aménagements paysagers.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve les lots 3 et 7 du marché public 2025.05 et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte la prévision des emplois contractuels pour l'année scolaire 2025-2026, ainsi que le recours à des agents non titulaires pour répondre à des besoins temporaires ou permanents.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde le transfert des permis de construire PC 066 213 24 P0012 et PC 066 213 24 P0012 M01 de la SAS ELECTRUM vers la SCCV ELECTRUM TOULOUGES pour un bâtiment de commerces et bureaux, sans modifier les prescriptions ni la durée de validité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdit le stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d'accueil sur l'ensemble du territoire communal, pour six mois maximum.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du tir de feux d'artifice par les particuliers sur le territoire de Toulouges, de 22h à 6h, sauf autorisation expresse du Maire. Entrée en vigueur le 31 mars 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement au droit du 9 rue des Frères Lumière, côté rue René Cassin, du 21 avril au 21 mai 2025, pour des travaux de mise en place d'une piscine.
Document officielArrêté du mairedivers
Interdiction du jet de mégots de cigarettes sur l'ensemble des voies publiques de Toulouges à compter du 29 janvier 2025, avec amende forfaitaire de 90 à 750 euros selon le délai de paiement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner ou de s'arrêter sur les pelouses, plantations, accotements herbeux et espaces verts de la commune, avec enlèvement des véhicules contrevenants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et limitation de la circulation à 30 km/h au droit de l'entrée du parking de la Halle aux Sports, pendant des travaux de fermeture d'accès, du 24 février au 10 mars 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circuler torse nu hors baignade et activités sportives, dans le centre ancien, places, parcs, près des écoles et commerces, du 22 juillet au 30 septembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Création de deux places de stationnement provisoire « arrêt minute » avenue Lavoisier, réservées aux adhérents de l'association Coup de Pouce, pendant les travaux de la Distillerie.
Document officielDélibérationtarifs
Création d'un tarif de location de la salle des fêtes et du préau de Clairfont pour les particuliers non domiciliés à Toulouges.
Document officielArrêté du mairevoirie
Avenant à l'arrêté 2025/59 : rue Cardan passe en double sens au droit du n°8, supprime 3 places de stationnement au n°9 b, et réglemente 19 places, 2 zones de livraison et 1 place PMR à compter du 1er avril 2025.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Précision et modification de la délibération du 17 juin 2024 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du personnel communal.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 7 avril 2025 adopte une liste de 34 délibérations couvrant les comptes 2024, les budgets 2025, les subventions aux associations, les règlements de services périscolaires et des questions diverses. Tous les votes sont à l'unanimité.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet met en place des restrictions provisoires des usages de l'eau (arrosage, prélèvements) face à la sécheresse, sur les eaux superficielles et souterraines du département des Pyrénées-Orientales, et fixe des dérogations au débit réservé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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