Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trouillas a décidé
168 décisions publiées par la commune entre le 9 juin 2026 et le 2 novembre 2026 : 166 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 137 502 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 28 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances44 décisions sur 168
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 127 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU). Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition locaux pour l'année 2024. La délibération est transmise en préfecture le 15 avril 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition locaux pour l'année 2023. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du budget ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2024 de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation sur la révision du plan local d'urbanisme et émet un avis sur le projet de PLU arrêté.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal s'oppose au transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal remplace ses membres délégués au Syndicat intercommunal des Aspres (SIP des Aspres) par de nouveaux représentants.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à la désignation et à l'élection des membres de la commission communale d'appel d'offres (CCAO/CCAF) ; le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans liste ni décompte.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), dont les titulaires et suppléants sont désignés pour siéger lors des marchés publics.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le nom des élus élus.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune au cours de l'année 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes sur le service de l'eau de la communauté de communes, sans vote ni décision à prendre.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes des Aspres et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale suite à la démission d'un conseiller, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une vacance de siège. Simple formalité d'installation, sans engagement financier.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal organise un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail sur les postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune, c'est-à-dire la liste des postes ouverts et supprimés dans les emplois communaux.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal met à jour le recensement de la voirie communale et fixe la longueur de la voirie communale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal met à jour la longueur de la voirie communale, en kilomètres, pour l'inventaire et les dotations associées.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle Malafosse pour les particuliers et les associations, et délibère sur ces nouveaux tarifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe les modalités de publicité des actes pris par la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identification de l'acte.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Acte de procédure interne, sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire et fixe l'ordre du tableau des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une élue pour représenter la commune à l'élection du représentant des communes adhérentes au conseil d'administration de la SEM Crématiste Catalane, et autorise le maire à signer la charte.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un référent santé environnement auprès de l'Agence régionale de santé (ARS). Délibération transmise au contrôle de légalité le 29 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus dans le respect des règles de déontologie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur de la commune avec les services de secours. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle de la liste électorale, chargée de vérifier la régularité des inscriptions et radiations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres de la Commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; la liste des membres n'est pas reproduite.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne de nouveaux membres délégués pour représenter la commune au sein du SIOCCAT.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal délègue au maire la décision et la signature relatives à la rénovation de l'éclairage public, dans les limites fixées par la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire la compétence de signer un avenant à un contrat d'emprunt souscrit par le SIVU. Aucune somme nouvelle n'est engagée par la délibération elle-même.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le classement dans le domaine public communal des voiries des lotissements La Colline 1, 2 et 3.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide la création d'un conseil municipal des enfants. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide l'affiliation de la commune au CNRCSC. La délibération est transmise en préfecture et publiée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de mettre en place la nomenclature comptable M57 pour la commune à compter du 1er janvier 2023.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de la cession de la parcelle A 716 située en zone artisanale. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture ; le détail de la cession n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de confier un mandat de vente de la parcelle cadastrée A 716 à un intermédiaire, en vue de sa cession.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide d'une commande annuelle de plants à la pépinière départementale, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide d'améliorer et d'étendre le dispositif de vidéoprotection de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à l'amiable une parcelle cadastrée section B n°22. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni prix ni objet détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à l'amiable un bien immobilier cadastré section B n°23.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite fixée par la loi.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à la Région pour l'aménagement du stade. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le vote.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 6 000 euros au Comité des Fêtes Trouillasenc, association organisant des manifestations festives sur la commune, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 500 € au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer, pour la prévention en milieu scolaire et la signalisation des espaces sans tabac.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à plusieurs associations pour l'année, dans le cadre du budget communal. Le détail des montants figure dans l'annexe non présente dans le texte transmis.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à des associations pour l'année 2023. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le détail des montants ni des bénéficiaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une modification des statuts de la communauté de communes relative à la compétence politique de santé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de restauration d'un retable et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le comité des fêtes de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif ni les motifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'un adjoint technique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et n'indique ni l'objet précis ni les conditions de la décision.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention d'objectifs et de partenariat avec le Département des Pyrénées-Orientales pour l'inclusion numérique.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département des Pyrénées-Orientales relative à l'accès est de Trouillas. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du cimetière communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le contrat Bourg Centre et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet détaillé de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif de l'exercice 2022. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget principal, après présentation par le maire, et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 de la commune, document qui arrête les dépenses et recettes effectivement réalisées sur l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes, telle que décrite dans la délibération.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°3 à la convention avec le SYDEEL concernant des travaux rue des Caves.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte une motion demandant l'interdiction de l'épandage de digestats de méthanisation sur le territoire communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l'Union européenne. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte les nouveaux statuts du SIVU des Aspres, syndicat intercommunal à vocation unique.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la salle Malafosse. Le texte fixe les conditions d'utilisation de cet équipement communal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte le règlement interne des marchés à procédure adaptée (MAPA) de la commune. Le texte fixe les règles de passation applicables aux achats publics en dessous des seuils formalisés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 relative aux travaux en régie, par laquelle la commune ajuste son budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances de faible montant irrécouvrables, dont le recouvrement n'est plus possible ou jugé trop coûteux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adapte le règlement interne des marchés à procédure adaptée (MAPA) de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal actualise le règlement interne de passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte que les actes budgétaires du CCAS de Trouillas soient télétransmis via l'émetteur de la commune, le CCAS ayant des recettes de fonctionnement inférieures au seuil de 30 489,80 euros, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le solde de trésorerie de l'association syndicale autorisée (ASA) La Cobas, après transmission des documents de clôture. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accepte la poursuite et l'achèvement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif ni motivation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune émet un avis sur le projet de SCOT arrêté. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent, sans l'objet précis de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2021.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention auprès de la Région pour la rénovation de la salle Malafosse.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention DSIL 2023 pour financer les travaux de réhabilitation de la salle Malafosse.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune poursuit la procédure relative au projet éolien de Passa. La délibération est transmise à la préfecture et publiée.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune modifie les statuts de la communauté de communes, par délibération transmise au contrôle de légalité. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
La commune informe de l'organisation d'événements et manifestations avec les acteurs économiques. Aucune dépense, recette ni décision chiffrée n'est mentionnée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsécurité
La commune désigne un conseiller municipal correspondant incendie et secours, interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès du SYDEEL 66, syndicat départemental d'énergies des Pyrénées-Orientales.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne ses délégués au Syndicat intercommunal des Aspres (SIP des Aspres) pour la représentation de la commune dans cet organisme.
Document officielDélibérationassociations
La commune délègue au maire la fourniture de locaux aux associations dans l'espace sportif André Sanac. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de passer une commande auprès de la pépinière départementale pour l'achat de plants. Le texte fourni ne précise ni montant, ni nature des végétaux, ni vote.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents. L'acte porte sur le numéro DELIB49, reçu en préfecture le 4 décembre 2024.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de lancer les travaux d'extension du centre médical et de demander à la communauté de communes des Aspres un fonds de concours pour les financer. Le montant du fonds n'est pas précisé dans le texte.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide d'adhérer à l'association Les Amis de la Gendarmerie pour soutenir les actions de la gendarmerie locale. Le texte ne précise pas de montant de cotisation.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'adhérer à l'association Arbre et Paysage 66 et de fixer la cotisation annuelle correspondante. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide d'adhérer au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) désigné dans la délibération, et approuve les modalités de cette adhésion. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles du lieu-dit Balcon Trouillas, par délibération n°47 du conseil municipal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir à l'amiable le bien immobilier cadastré section B n°70. Le texte fourni ne précise ni prix ni vendeur.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée C 2225, ancienne caserne des pompiers. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune demande une subvention pour financer l'élaboration de son schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune demande son intégration à la communauté de communes du Sivu des Aspres (Llupia et Pontellla). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail de la décision.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune crée des espaces sans tabac sur son territoire, notamment aux abords des écoles et équipements publics, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielDélibérationsubvention
La commune autorise le maire à demander une subvention à la Région pour financer les travaux d'accessibilité du centre médical.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement de 2023 avant le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l'école La Bressola, sans montant précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de Conseil en Énergie Partagé avec le SYDEEL 66 pour mutualiser un accompagnement énergétique sur son patrimoine bâti et l'éclairage public.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SYDEEL pour des travaux sur le réseau d'électricité et d'éclairage de la rue d'Alger et autorise le maire à la signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve la révision du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Aspres (SIP des Aspres), tel que présenté dans la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la convention d'adhésion au service COSD 66 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la mise en conformité au RGPD et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au budget, conformément au compte administratif de l'exercice.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte un plan d'adressage et la dénomination des voies, délibération n°37 du conseil municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission de prévention obligatoire (MPO) proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission d'enquête administrative proposée par le centre de gestion, portant sur l'organisation et le fonctionnement de ses services.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au service de recueil des signalements proposé par le Centre de gestion 66, dispositif destiné à recevoir les alertes des agents.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune adhère au service commun de suivi des travaux de voirie proposé par l'intercommunalité, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au groupement de commandes pour la mise en conformité RGPD, avec la convention associée et la désignation de ses représentants.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes pour la lutte contre les nuisibles, afin de mutualiser l'achat de prestations avec d'autres collectivités.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accorde une remise gracieuse de loyers à des professionnels de santé locataires de locaux communaux. Décision transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
La commune accepte le solde de trésorerie de l'association syndicale autorisée (ASA) La Canterrane, après approbation du compte correspondant.
Document officielDélibérationfoncier
Cession de la parcelle cadastrée A 716 située en zone artisanale. Le texte du dispositif est absent, le prix et l'acquéreur ne sont pas connus.
Document officielSeptembre 2026 39 décisions
Délibérationfinances
Virement de crédits budgétaires au sein du chapitre 21 : diminution de 20 000 € sur les autres constructions, redéployée vers le matériel informatique et les autres immobilisations corporelles.
Document officielDélibérationfinances
Virement de 30 000 euros de crédits d'investissement depuis les bâtiments communaux vers l'opération du centre médical, pour préparer l'aménagement d'un cabinet dentaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du budget principal de la commune, équilibré à 2 997 831,32 euros en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2019 du SPANC 66 (assainissement non collectif) et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes des Aspres sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et autorise le maire à signer les documents associés.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes des Aspres sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe de nouvelles modalités de concertation pour la révision du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne son représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte Fermé des Aspres.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Le texte fourni est toutefois incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, sans le dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de travaux de rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : mairie, groupe scolaire et centre médical.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de travaux d'extension du centre médical, et l'autorise à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'Association départementale des maires des Alpes-Maritimes, en aide aux sinistrés de la tempête Alex, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de passer commande annuelle d'arbres, arbustes et plantes auprès de la pépinière départementale pour l'embellissement et l'entretien des espaces verts, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de ne pas facturer le service de garderie périscolaire aux familles du 22 juin au 3 juillet 2020, en raison des circonstances sanitaires et de la faible fréquentation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de demander une subvention pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'un remboursement forfaitaire de 3 000 euros du service pompes funèbres au budget principal, au titre des frais de personnel engagés pour les interventions des agents communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) pour l'accompagnement de personnes éloignées de l'emploi.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal crée un nouvel emplacement d'affichage électoral avenue Canterrane, au niveau du bâtiment communal et de l'espace dit des anciennes douches, portant le nombre d'emplacements à trois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une modification des statuts de la communauté de communes (CCA). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail de la modification.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative de virements de crédits au budget 2020 : 38 416 € sont transférés vers le compte du service d'incendie (6553) pour régulariser une dépense obligatoire omise par erreur de saisie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 du budget principal de la commune, établi par le receveur, qui n'appelle ni observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 du budget des pompes funèbres, dressé par le receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget principal de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le bilan 2020 des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune, annexé au compte administratif, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes, déjà transmise en préfecture le 27/10/2020.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2020 du budget pompes funèbres : 6 901,80 € reportés en excédent de fonctionnement, aucun montant affecté aux réserves.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adopte un règlement intérieur de passation des marchés à procédure adaptée, complété pour tenir compte de la loi ASAP du 7 décembre 2020, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, fixant les règles des questions orales, la consultation des projets de contrats et marchés, et le droit d'expression des conseillers minoritaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021 du budget annexe des pompes funèbres, équilibré à 7 046,80 euros en fonctionnement et sans investissement, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte le programme de mise en discrétion des réseaux électriques, d'éclairage public et de communications de la rue des Genêts, et le plan de financement du SYDEEL 66 : 38 609,20 € TTC à charge de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide d'interrompre la procédure de déclaration préalable concernant le projet dit « Aigles de Valmy ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune accepte le programme de mise en discrétion des réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques des rues de la Tramontane, des Caves et des Jardins, présenté par le SYDEEL 66, et autorise le maire à accepter le plan de financement, la commune supportant 59 139,80 € TTC.
Document officielDélibérationurbanisme
Avis favorable à l'admission en non-valeur d'une taxe d'urbanisme de 1 752 euros relative à un permis de construire de 2007, et autorisation donnée au maire de signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal : 294 834,76 € en réserves (c/1068) et 100 000 € reportés en excédent de fonctionnement (c/002).
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire arrête des restrictions d'usage de l'eau jusqu'au 31 août 2026 : interdictions d'arrosage et de lavage, pour préserver la ressource en eau pendant la période de sécheresse.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr