Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fourques a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2025 et le 29 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Personnel et institutions6 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

29 octobre 2026Arrêté du mairesécurité

Ce que la mairie de Fourques a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le maire approuve le plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le service public de l'assainissement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.

Juillet 2026 5 décisions

Le conseil municipal valide le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le texte fourni ne contient que des tampons de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Le texte fourni ne contient que les tampons de transmission préfectorale, sans le corps de la délibération.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes, sans décision financière propre.

Le conseil municipal approuve une modification des statuts du Syndicat intercommunal de la Sipe des Aspres, transmise à la préfecture le 18/07/2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans dispositif.

La commune adhère à la charte régionale « Engagé Végétal » pour la gestion durable des espaces végétalisés. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés.

Mai 2026 3 décisions

Le conseil municipal procède au renouvellement de ses délégués au Syndicat intercommunal de la piscine (SIP-tampon). Aucun montant engagé.

Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'AURCA, l'agence d'urbanisme de la région de Carcassonne. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.

Le conseil municipal désigne les délégués appelés à siéger à la commission d'appel d'offres. Aucun montant n'est engagé par cette décision.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.

Mai 2025 3 décisions

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 de la communauté de communes. Il s'agit d'une simple communication, sans décision de dépense.

Le conseil municipal approuve un protocole de transfert concernant la parcelle C639. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du comptable public. Acte de transmission en préfecture, sans montant ni décision chiffrée dans le texte fourni.

Mars 2025 2 décisions

Le conseil municipal clôt la déclaration de projet relative au projet éolien, suite à la fin de la procédure. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.

La commune approuve son plan communal de sauvegarde (PCS) et son document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent.

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