Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Théza a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 21 avril 2026 et le 29 septembre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 20
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs municipaux de location des salles communales et de mise à disposition des bennes à déchets, à compter de la date fixée dans la délibération.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de participer au fonds de solidarité en faveur des communes des Pyrénées-Orientales touchées par les incendies.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune demande la mise à disposition gratuite de plants végétaux auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD66).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet (35 heures). Acte transmis en préfecture ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes porté par l'UDSIS-T pour mutualiser ses achats publics. Le texte ne comporte pas de montant engagé.
Document officielDélibérationtarifs
La commune actualise les tarifs des services périscolaires, de l'accueil de loisirs (ALSH), de la restauration scolaire et des séjours enfance-jeunesse.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne les jurés d'assises de la commune pour l'année concernée, par tirage au sort sur la liste électorale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'abonder le droit individuel à la formation des élus, dans le cadre de la formation des élus municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel réglant un contentieux avec la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission ; l'objet détaillé n'est pas précisé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un protocole transactionnel avec une partie privée à la suite d'un contentieux, et autorise le maire à le signer.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Délibérationélections
Élection du maire de la commune. Le conseil municipal procède à l'élection du maire, acte relatif à l'installation de l'équipe municipale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le président de séance chargé de présider l'examen du compte de gestion et du compte administratif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reprend par anticipation le résultat du budget annexe du lotissement, avant l'adoption du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les commissaires de la commission communale des impôts directs. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide l'affectation définitive du résultat de l'exercice du budget général, mentionnée dans le titre. Le corps de la délibération n'est pas fourni dans le texte transmis.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune nomme une voie communale et fixe la numérotation des habitations de cette nouvelle voie, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationfoncier
La commune fixe le prix de vente des parcelles du lotissement Prat del C, dont le détail n'apparaît pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide la reprise anticipée du résultat de l'exercice N-1 du budget général, avant le vote du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats de l'assemblée communale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr