Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Palau-del-Vidre a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 14 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets21 décisions sur 30
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal précédent, élit le vice-président et le vice-président délégué, adopte son règlement intérieur, accorde des délégations au président et attribue un secours à une administrée.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire modifie l'arrêté n°10/2026 du 2 juillet 2026 portant nomination des membres nommés au conseil d'administration du CCAS. Transmission en préfecture le 5 août 2026.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire sous délégation, sans vote ni décision nouvelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre du 8 juillet 2026 adopte une liste de délibérations : tableau du conseil, procès-verbal, décisions du maire, désignation d'un référent santé-environnement et d'un référent déontologue, convention avec la Ligue contre le cancer, plan de financement de renaturation, transfert de charges scolaires et tarifs de cantine.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les membres désignés au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit le stationnement des gens du voyage sur la commune. L'acte est transmis au contrôle de légalité de la préfecture.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 avril, élit les membres du CCAS, attribue une subvention au Racing Club Palauenc via une convention, et lance la consultation pour une délégation de service public de fourrière automobile.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Palau-del-Vidre adopte le compte financier unique 2025, l'affectation des résultats, le budget primitif 2026 et une subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre adopte une série de 18 délibérations : procès-verbal, règlement intérieur, désignations de représentants, budget 2025 et budget primitif 2026, taux de taxes, acquisition d'une parcelle et convention de mise à disposition d'un défibrillateur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre liste six délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre et élection des adjoints, procès-verbal, indemnités et délégations au maire.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, procès-verbal et délégations au maire.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Décision du mairedivers
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Aucune décision nouvelle n'est adoptée ; il s'agit d'une communication.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre liste huit délibérations du 12 février 2026 : procès-verbal, décisions du maire, adjoints, tableau, compte épargne temps, convention de restauration scolaire, aides à l'habitat, avis sur un projet de forages agricoles. Presque toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire retire les délégations précédemment accordées par arrêté, à compter de la date de l'acte. Le texte transmis ne précise pas les bénéficiaires ni le détail des délégations retirées.
Document officielDécision du mairedivers
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Simple communication, sans vote.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre liste 14 délibérations couvrant des conventions, des subventions, un plan local d'urbanisme, des acquisitions foncières et des avis intercommunaux, toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielAoût 2025 3 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal donne son avis sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour le mandat 2026-2032.
Document officielDécision du mairedivers
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Le texte transmis ne détaille pas le contenu de ces décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Palau-del-Vidre, réuni le 27 août 2025, adopte la liste de ses délibérations : procès-verbal, mutuelle de village, frais de transport, effectifs, déclassement de matériels, chats libres, végétaux, conseil communautaire, protection sociale, éclairage public et motion sur le catalan.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire réglemente les horaires d'ouverture des commerces d'alimentation générale et interdit la vente à emporter de boissons alcoolisées. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et réhydratation des sols dans plusieurs communes; rejet de demandes pour d'autres communes.
Document officielMai 2025 6 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire par délégation du conseil. Simple communication, sans vote ni décision nouvelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 avril, prend acte des décisions du maire, et approuve à l'unanimité un avis sur une chambre funéraire, une acquisition de terrain, un groupement de commande électricité, des demandes de financement et une convention de mise en commun de police municipale.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis délègue sa signature aux agents du service urbanisme pour les actes d'urbanisme.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. Aucune décision nouvelle n'est adoptée dans cet acte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations du 29 avril 2025 : approbation du procès-verbal, information sur les décisions du maire, débat sur le PADD du PLU, et subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école Jules Verne.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. Aucun montant ni décision nouvelle n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationécole
Le conseil municipal autorise la mise à disposition du foyer communal à la coopérative scolaire pour l'organisation d'une animation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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