Délibérationsport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Tautavel a décidé
158 décisions publiées par la commune entre le 4 février 2026 et le 14 octobre 2026 : 108 du conseil municipal, 50 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,67 M€dans 29 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 53 sur 106 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation44 décisions sur 158
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal renouvelle le Pass Jeunes (40 € par jeune de 24 ans et moins inscrit dans un club sportif ou culturel) et crée un Pass Seniors (40 € par personne de 60 ans et plus pratiquant une activité sportive ou culturelle), avec des modalités communes et un financement inscrit au budget.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal rectifie sa délibération n°99/2026 : le terrain de la citerne DFCI de 30 m3 (parcelle AB n°71) appartient à la société Mas Amiel, et non Mas Joneil. Il autorise le maire à signer la convention révisée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité et du compte financier unique 2025 du syndicat mixte Pyrénées-Méditerranée, sans engagement financier supplémentaire au-delà de la cotisation annuelle déjà votée.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe pour 2027 un barème de cinq niveaux de redevances annuelles d'occupation de la Maison des Soins, approuve deux conventions types (santé et bien-être) et autorise le maire à signer les conventions individuelles.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition gratuite de la structure d'escalade de la salle Gaston Comes au club Préhistoroc pour quatre ans, et autorise l'installation d'un pont de singe financé par le club, incorporé gratuitement au domaine public.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale, adopte deux chartes de sécurité informatique et autorise le maire à signer. Les frais d'accès internet sont imputés au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune valide son programme de végétalisation 2027 et sa demande de plants gratuits auprès de la pépinière départementale, et autorise le maire à signer la convention de remise de plants. Les plantations seront réalisées en régie.
Document officielDélibérationécole
La commune de Tautavel approuve une convention avec l'association APLEC pour initier les élèves de l'école maternelle à la langue et à la culture catalanes pendant l'année scolaire 2026-2027, et fixe sa participation financière à 312 euros TTC.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Tautavel approuve un protocole transactionnel avec la SARL MTM mettant fin au litige sur la résiliation anticipée de deux contrats de photocopieurs, et verse une indemnité forfaitaire de 13 000 euros TTC.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Tautavel adhère à la charte d'engagement volontaire « Commune qui sauve » portée par le SDIS 66 et autorise le maire à signer la charte et les conventions de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de reversement à Perpignan Méditerranée Métropole de la redevance d'occupation du domaine public télécom (Orange) 2025, fixée à 1 073 €, et autorise l'émission d'un titre de recette de 1 083 € pour 2026.
Document officielDélibérationpetite enfance
Approbation d'une convention triennale 2027-2029 de gestion du Relais Petite Enfance avec l'association Léo Lagrange, et fixation de la contribution communale 2027 à 5 950 euros.
Document officielSeptembre 2026 20 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur l'avenue Jean Jaurès à Tautavel le 18 septembre 2026, de 8h à 18h, sauf pour le camion de déménagement de l'entreprise DEMECO.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne la fermeture au public des parcs de stationnement de 230 et 25 places exploités par la SAS TAOMA, parcelles AN 164 et 165 au lieu-dit Lous Gouleyrous, suite à l'annulation des permis d'aménager. Stationnement interdit dès le 27 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle la convention de services et d'assistance juridique avec le cabinet MPS Avocats pour un an, renouvelable deux fois, avec un forfait annuel de conseil et des honoraires forfaitaires par instance.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Tautavet approuve l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine (délégation Occitanie-Méditerranée) pour 2026, autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion et inscrit la cotisation annuelle au budget.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État contre un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse relatif à des permis d'aménager, et désigne l'avocat chargé de la procédure.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention autorisant l'implantation d'une citerne DFCI de 30 m³ sur une parcelle privée, avec droit de passage, à titre gratuit, financée par le SIVOM du Rivesoltois. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les montants de redevance d'occupation du domaine public dus par Enedis pour 2025 et 2026, soit 548 euros, et autorise l'émission des titres de recettes correspondants.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le projet d'études de sécurisation de la caune de l'Arago, valide le plan de financement et sollicite une subvention de 23 700 € HT auprès de la DRAC Occitanie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026, équilibrée à 30 913 € en fonctionnement et 182 361 € en investissement, intégrant des subventions notifiées (DETR, Fonds Vert, Fonds IPD).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le reversement de 3 000 euros de la subvention non utilisée du voyage scolaire par l'école communale, autorise le maire à encaisser cette somme et l'inscrit en recette de fonctionnement 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la deuxième tranche de réfection de la toiture de l'espace culturel Henry et Marie-Antoinette de Lumley, pour 135 644,40 € TTC, et valide le plan de financement avec une subvention DETR 2026 majorée à 50 000 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le transfert de la convention de forage du gisement calcaire « Fourat de los nou Bouques » de la société OMYA SAS à OMYA ECO SOLUTIONS SAS, à compter du 30 septembre 2026, sans modification financière.
Document officielDélibérationtourisme
La commune approuve le projet de réaménagement des abords de l'Office de Tourisme (désimperméabilisation, place PMR, mobilier, station vélo, boucle audio), valide son plan de financement de 18 624,60 € HT, sollicite une subvention départementale de 14 899,68 € HT et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adhère au partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour capturer, stériliser et identifier les chats errants, avec réimplantation obligatoire sur site et non-euthanasie systématique des chats séropositifs non déclarés. Le programme est financièrement neutre pour la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approuve le plan de financement et les demandes de subventions d'études auprès du Conseil départemental pour sécuriser et valoriser la Caune de l'Arago, pour un montant éligible de 81 375 € HT et des subventions de 16 275 € HT.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise le titulaire de l'autorisation de stationnement n°1 à faire stationner un véhicule taxi électrique sur la voie publique de Tautavel, et abroge l'arrêté antérieur n°58/2021.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation avenue Jules Vilar à Tautavel du 9 au 11 septembre 2026, pour des travaux de terrassement des berges du Verdouble. Seuls les véhicules de l'entreprise exécutante peuvent stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Tautavel instaure un périmètre de sécurité autour du Palais des Congrès, rue Anatole France, pour travaux, du 7 septembre 2026 au 5 octobre 2027. Piétons déviés, circulation et stationnement réglementés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation rue Victor Hugo du 27 août au 4 septembre 2026 pour des travaux de câble souterrain réalisés par l'entreprise SOGETREL pour le compte de Bouygues Telecom.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Tautavel interdit le stationnement rue de la République et allée des Marronniers, et perturbe la circulation, pour les travaux de terrassement des berges du Verdouble, du 1er septembre 2026 au 30 avril 2027, au profit de l'entreprise Guintoli.
Document officielAoût 2026 7 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire de Toulouvel fixe les horaires d'ouverture et de fermeture du canal d'arrosage communal, désigne trois agents chargés de son suivi et impose la tenue d'un registre de suivi.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation et le stationnement place de la République le 25 août 2026 à partir de 8 heures, pour un spectacle de sonorisation ; déviation par la rue Anatole France.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation rue Victor Hugo le 24 août 2026 pour des travaux de tirage de câble souterrain, réservant le stationnement aux véhicules de l'entreprise SOGETREL.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation et le stationnement sur la place de la République à Tautavel le 25 août 2026 à partir de 14 heures, pour un repas-projection organisé par le Comité des Fêtes, avec déviation par la rue Anatole France.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise le Comité des Fêtes à occuper temporairement le domaine public communal pour les fêtes locales du 21 au 23 août 2026, sous conditions de sécurité et de redevance.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction du stationnement et fermeture du parking de la Légion d'Honneur et d'une partie de l'allée Jacques Respaud du 21 au 23 août 2026 pour les Fêtes de la Saint-Louis.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire organise le marché nocturne de la Fête de la Préhistoire le 5 août 2026 à Tautavel : horaires, emplacements, conditions d'accès des exposants, droits de place, circulation et passage prioritaire du cortège funèbre.
Document officielJuillet 2026 27 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation avenue du Verdouble pour la pose de deux coussins ralentisseurs par l'entreprise TP 66, du 29 juillet au 10 août 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire met en demeure une habitante d'interrompre l'occupation illicite du domaine public (piscine, brise-vue, mobilier) sous 24 heures, faute de quoi la commune procédera d'office à l'enlèvement aux frais de l'intéressée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation à l'avenue Pasteur à Tautavel du 28 septembre au 26 octobre 2026, pour des travaux de raccordement ENEDIS réalisés par l'entreprise DEBELEC PO BRT.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Toulouvel ordonne l'interruption immédiate de travaux de terrassement réalisés sans autorisation valide, le permis de construire étant périmé. L'arrêté est notifié aux propriétaires et à l'entreprise exécutante.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal élit cinq représentants du collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis au sein de la commission communale d'aménagement foncier pour 2026-2032, et autorise le maire à notifier les résultats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal met à jour le tableau de l'ordre du conseil suite à l'installation d'un nouveau conseiller, placé en dernière position parmi les conseillers municipaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grade en 2026, permettant de nommer tous les agents promouvables remplissant les conditions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal désigne ses représentants, un délégué titulaire et deux suppléants, pour siéger à la commission communale d'aménagement foncier pour 2026-2032, sans incidence financière.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Toulouvel actualise la grille tarifaire de la restauration scolaire et du portage de repas à compter du 1er septembre 2026, instaure une tarification dégressive pour les fratries et prend en charge le coût du pain.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Tautavel décide de verser un don de 300 euros au fonds de solidarité de l'AMF66 pour les communes sinistrées par les incendies de juillet 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal crée un référent communal « Santé-Environnement » pour la mandature 2026-2032, chargé de la surveillance de l'ambroisie, des chenilles processionnaires et du moustique tigre, et désigne une élue à cette fonction, à titre bénévole.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal constate la vacance d'un siège suite à deux démissions successives, et installe le suivant de liste, Sébastien Horiat, en 15e position.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve un programme de modernisation thermique de quatre bâtiments communaux pour 358 530,79 € HT, valide son plan de financement et autorise le maire à solliciter la Région Occitanie.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement d'usage agricole des terrains communaux (vacants communaux) et sa convention-type, avec une redevance de 46 euros par an et par hectare pour 2026, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la nouvelle composition des instances de travail internes, en remplaçant un élu démissionnaire par un nouveau conseiller pour les pôles tourisme, voirie et festivals. Fonctions bénévoles, sans indemnité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la mobilisation de 231 167,76 euros de fonds de concours disponibles auprès de Perpignan Méditerranée Métropole pour la rénovation de la Halle, de l'Espace Culturel et de la Mairie, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise en sécurité du système de désenfumage de la Halle Jo Maso pour 77 999 € HT, valide le plan de financement avec une subvention départementale à 80 %, et autorise le maire à la solliciter.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise en place d'un correspondant défense et sécurité pour le mandat 2026-2032 et désigne un élu à cette fonction, sans indemnité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention avec Perpignan Méditerranée Métropole fixant un remboursement forfaitaire de 56,35 € TTC par distribution du magazine « L'AGGLO » ; le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte les lignes directrices de gestion des ressources humaines pour 2026-2032, avec une bonification d'ancienneté pour le poste de secrétaire général de mairie.
Document officielDélibérationénergie
La commune dépose une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de l'Espace Culturel, de la Salle des Fêtes et de l'Hôtel de Ville, et valide le plan de financement.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention avec l'association AT66 pour une permanence mensuelle « Point Conseil Budget » dans la France Services, avec mise à disposition gratuite d'un bureau. Aucune dépense pour la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement des véhicules rue Anatole France à Tautavel du 15 au 20 juillet 2026, pour permettre des travaux de rognage de souches par une entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation rue du Château du 20 au 27 juillet 2026 pour des travaux de sécurisation des conteneurs réalisés par l'entreprise Eurovia, avec circulation alternée et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire interdit le stationnement et la circulation au Théâtre de verdure le dimanche 2 août 2026 de 14 h à minuit, pour le spectacle « La Saga de l'Homme ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Tautavel interdit la circulation et le stationnement place de la République le 14 juillet 2026, de 14 heures à minuit, pour un concert organisé par l'ACCA. Une déviation par la rue Anatole France est mise en place.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationnement et de circulation au Théâtre du Millénaire le samedi 4 juillet 2026 de 14h à minuit, pour la projection du spectacle « La Saga de l'Homme ».
Document officielJuin 2026 6 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire de Tautavel réglemente les marchés nocturnes « Les Mercredis de Tautavel » de juillet et août 2026 : dates, horaires, installation des stands, droits de place de 5 à 10 euros, circulation et hygiène.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation et le stationnement place de la République à Tautavel le dimanche 21 juin 2026, de 14 h à minuit, pour la Fête de la Musique. Une déviation par la rue Anatole France est mise en place.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Tautavel autorise l'Agence régionale de santé Occitanie à stationner le véhicule de dépistage Mammobile sur l'Esplanade Claude Nougaro le 15 juin 2026 de 8 h à 18 h 30 et interdit tout autre stationnement sur la zone.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation au 23 avenue Jean Bodio le vendredi 5 juin 2026, pour permettre à l'entreprise Sogetrel de réaliser des travaux de tirage de câble souterrain pour Bouygues Telecom.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SOGETREL à réaliser des travaux de tirage de câble souterrain rue de la République, le 5 juin 2026, avec signalisation et remise en état de la voirie à sa charge.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction permanente du stationnement des caravanes et résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d'accueil sur tout le territoire de la commune. Abrogation de l'arrêté n°28/2025.
Document officielMai 2026 16 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation avenue Philippe Poumiès du 6 au 30 juillet 2026 pour des travaux de raccordement ENEDIS réalisés par l'entreprise DEBELEC PO BRT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire, François Tixador, comme délégué titulaire et Jean-Luc Rafart comme suppléant à l'Assemblée générale de l'AURCA, agence d'urbanisme, pour le mandat 2026-2032, à titre bénévole.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, pour remplacer une agente en congé de maternité, à compter du 22 juin 2026 pour la durée de l'indisponibilité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention tripartite de mise à disposition gratuite du site d'entraînement « Le Labyrinthe Vert » entre la commune, l'association Tir Sportif de Tautavet et la CRS 58, pour un an renouvelable, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la répartition de 38 650 € de subventions de fonctionnement aux associations pour 2026, dont 7 500 € déjà versés, avec conditions de versement pour trois associations.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit, pour dix ans, de l'ensemble immobilier du Musée de Préhistoire au profit de l'EPCC CERPT, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accepte une démission, supprime un poste d'ATSEM, autorise le remplacement d'une agente en congé de maternité, crée un poste de renfort scolaire, ouvre un emploi permanent technique et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal abroge sa délibération du 23 avril 2026 et désigne deux délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat Pyrénées-Méditerranée, sans suppléants, conformément aux statuts.
Document officielDélibérationsanté
La commune renouvelle la convention avec le Département des Pyrénées-Orientales pour la mise à disposition gratuite et la maintenance d'un défibrillateur externe semi-automatique pour 2026-2029. Elle assure la pose du coffret, désigne un référent et souscrit une assurance.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de la convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole relative au versement d'un fonds de concours 2020 (1ère partie) pour la rénovation de la toiture du Palais des Congrès ; autorisation donnée au maire de signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Approbation d'une convention de marketing territorial avec Perpignan Méditerranée Métropole pour 2026, cofinançant trois événements culturels de Tautavel, avec une aide de 5 000 € et une charge nette communale de 9 000 €.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire organise l'ouverture, la fermeture et le suivi du conseil d'arrosage communal, avec désignation d'agents et tenue d'un registre de suivi.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un référent tempête, avec un suppléant (responsable technique), chargé de coordonner la commune avec Enedis, la préfecture et les secours lors d'épisodes de tempête.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un conseiller municipal comme correspondant incendie et secours de la commune, chargé de la liaison avec le SDIS 66 et du suivi du plan communal de sauvegarde.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne un conseiller municipal comme correspondant défense de la commune, chargé du lien avec les autorités militaires, des cérémonies patriotiques et de l'information sur les réserves.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation allée Victor Bodio du 4 mai au 5 juin 2026, pour travaux de mise en discrétion des réseaux par l'entreprise INEO Réseaux Sud Perpignan.
Document officielAvril 2026 33 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un entrepreneur individuel à occuper deux places de stationnement face au café pour vendre huîtres et crevettes le dimanche 3 mai 2026, de 8h30 à 14h30, moyennant une redevance de 5 euros.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit le stationnement de tous les véhicules dans le village de Tautavel, dimanche 26 avril 2026 de 8 h à 12 h 30, pour permettre une déambulation musicale organisée par une association.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public pour la mandature 2026-2032, après renonciation au scrutin secret.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres pour la mandature 2026-2032, à main levée, et désigne le maire comme président de droit.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal renonce au scrutin secret et désigne le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune au sein de la SPL Perpignan Méditerranée pour le mandat 2026-2032, à titre bénévole.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus pour le mandat 2026-2032 : maire 44,30 %, trois adjoints à 11,77 % chacun, deux conseillers délégués à 5,885 % chacun, avec effet rétroactif au 22 mars 2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne, pour 2026-2032, les cinq membres (trois de la liste majoritaire, deux de la liste minoritaire) de la commission de contrôle des listes électorales, à titre bénévole, après renonciation unanime au scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune à l'association départementale des communes forestières pour le mandat 2026-2032, sans rémunération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Perpignan Méditerranée Métropole pour 2026-2032, à l'unanimité pour renoncer au scrutin secret.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein de l'Association des Canaux de l'Agly pour le mandat 2026-2032, à titre bénévole. Vote à main levée décidé à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants au sein du syndicat pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT) pour le mandat 2026-2032, par vote à main levée.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune aux conseils d'écoles maternelle et élémentaire pour la mandature 2026-2032, à titre bénévole.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du Syndicat Pyrénées-Méditerranée pour la mandature 2026-2032, à titre bénévole.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal désigne le délégué titulaire et la déléguée suppléante de la commune au conseil d'administration de l'EPCC Musée de Préhistoire, pour la mandature 2026-2032, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et deux suppléants de la commune pour représenter Tautavel au sein du SIVOM du Rivesaltais et de l'Agly pour le mandat 2026-2032, sans rémunération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne Sandrine Grau comme déléguée titulaire et un délégué suppléant au comité syndical du PNR Corbières-Fenouillèdes pour la mandature 2026-2032.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne 24 contribuables candidats pour la commission communale des impôts directs, renonçant au scrutin secret, pour la mandature 2026-2032.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, une série de compétences listées à l'article L.2122-22 du CGCT, avec limites chiffrées (emprunts, marchés, droits de voirie, sinistres).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Tautavel fixe les taux 2026 des taxes directes locales : foncier bâti 34,98 %, foncier non bâti 37,69 %, taxe d'habitation sur résidences secondaires 7,82 %. Produit attendu inscrit au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Tautavel approuve la création de deux emplois non permanents à temps non complet (20 heures hebdomadaires, six mois maximum) pour un accroissement saisonnier d'activité aux services techniques, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif citoyen à neuf pôles thématiques pour la mandature 2026-2032 et adopte sa charte et son règlement intérieur. Le comité reste uniquement consultatif.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 7 500 euros à l'association « Tautavel en Musique » pour son événement culturel des 24 au 26 avril 2026. Une conseillère intéressée s'est retirée du vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le programme d'investissements 2026 et autorise le maire à solliciter des subventions (DSIL et autres financeurs) dans la limite de 80 % du coût HT, avec un reste à charge minimal de 20 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le programme d'investissements 2026 (rénovation énergétique, sécurisation, aménagement d'espaces publics, modernisation du bâti) et autorise le maire à solliciter DETR et autres cofinancements, dans la limite de 80 % du coût HT, en s'engageant à couvrir 20 % sur ressources propres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui constate un excédent de clôture de fonctionnement de 951 566,40 € et un solde positif global de 714 599,08 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du budget principal, équilibré à 4 289 225,33 euros, et autorise le maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %, hors dépenses de personnel.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la mise en place de correspondants thématiques (défense et sécurité/incendie, référent tempête) pour la mandature 2026-2032, prend acte de leur désignation par le maire, et autorise celui-ci à signer les arrêtés correspondants. Fonctions bénévoles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2025 du budget principal : 146 340,17 € en investissement (compte 1068) et 813 942,40 € reportés en fonctionnement (compte 002). Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte les orientations 2026 sur la formation des élus et fixe à 1 500 euros les crédits ouverts au budget pour cette formation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil pour la mandature 2026-2032, qui remplace tout règlement antérieur.
Document officielDélibérationfinances
La commune demande à Perpignan Méditerranée Métropole le versement de reliquats de fonds de concours des exercices 2020 et 2021, soit 67 500 euros, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
Document officielArrêté du maireculture
Autorisation temporaire accordée à l'Université Toulouse Jean Jaurès pour tourner un court-métrage aux Gorges des Gouleyrous, du 30 avril au 3 mai 2026, jusqu'à 21 personnes, à titre gracieux, avec obligations de sécurité et de préservation du site.
Document officielArrêté du mairecirculation-stationnement
Le maire interdit le stationnement des véhicules place de la République et à l'arrière du commerce du 44 avenue Jean Jaurès le lundi 27 avril 2026 de 12h à 18h, pour permettre un déménagement. Seul le camion de déménagement peut stationner.
Document officielMars 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation rue Anatole France du 21 au 24 avril 2026 et autorise l'entreprise Orange à ouvrir une chaussée pour un raccordement fibre.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise CAPPE SERVICES à stationner son engin rotatif sur deux places de parking place de l'Ère pendant des travaux, du 31 mars au 3 avril 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Tautavel commissionne un agent de police municipale intercommunale pour constater par procès-verbal les infractions en matière d'urbanisme, d'environnement, de publicité extérieure et de voirie sur le territoire communal.
Document officielDélibérationdivers
Élection des trois adjoints au maire de la commune de Toutovel au scrutin de liste, avec installation immédiate dans leurs fonctions. La liste n°1 obtient la majorité absolue au premier tour.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret au premier tour, proclame son élection, fixe l'ordre du tableau et lui délègue des missions exécutives sous contrôle du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local par le maire et de la remise aux conseillers des documents obligatoires (charte, articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT). La délibération sera transmise au préfet et publiée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à trois le nombre d'adjoints au maire pour le mandat 2026-2032 et autorise l'élection de ces adjoints.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune le dimanche 10 mai 2026, de 8h30 à 14h, pour la course pédestre « Les Sentiers Préhistoriques ». Interdiction de circulation sur le parcours aller, priorité aux coureurs au retour, signalisation et signaleurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de stationnement sur le parking à l'arrière de la mairie, avenue Anatole France, le dimanche 10 mai 2026 de 13h30 à 14h00, pendant la course pédestre « Les Sentiers Préhistoriques ».
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation à l'allée Victor Bodio pendant des travaux de mise en discrétion des réseaux, les lundi 23 mars ou jeudi 30 avril 2026, réalisés par l'entreprise INEO Réseaux Sud Perpignan.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation à l'avenue Pasteur à Tautavel du 5 au 30 mars 2026, pour permettre à une entreprise de réaliser des travaux de raccordement électrique.
Document officielFévrier 2026 25 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation rue de la République à Tautavel du 23 au 27 février 2026, pour permettre des travaux de pose de compteur et de raccordement aux réseaux au 28 rue de la République.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement et la circulation avenue Jean Bodin à Tautavel du 9 au 27 février 2026, circulation alternée par feux, pour des travaux de reprise de coussins lyonnais par l'entreprise SPIE Batignolles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise EAU AGGLO à réaliser des travaux de pose de compteur et raccordement aux réseaux au 28 rue de la République à Tautavel, du 23 au 27 février 2026, avec obligations de signalisation et de remise en état de la voirie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer à la mission de conseil en organisation proposée par le CDG66 et autorise le maire à signer la convention d'adhésion et ses applications. Dépenses couvertes par la cotisation existante, sans crédit supplémentaire en 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Tautavel approuve la saisine du Comité Social Territorial pour avis sur l'adhésion au dispositif de recueil et de traitement des signalements proposé par le CDG66, autorise le maire à effectuer les démarches, sans dépense supplémentaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget, dans la limite de 219 061,72 euros, répartis par chapitres.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la poursuite des fouilles archéologiques 2026 à la grotte de la Caune de l'Arago sur la parcelle communale AM 35, de mai à décembre 2026, et autorise le maire à signer l'accord du propriétaire foncier.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 985 euros au projet de classe découverte « Cap vers le Moyen Âge » de l'école de Tautavel, pour équilibrer son budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention financière avec Perpignan Méditerranée Métropole pour le remboursement de la distribution du magazine trimestriel « L'Agglo » au premier trimestre 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve le recours à des collaborateurs occasionnels du service public pour surveiller et entretenir sommairement les quatre sites de conteneurs enfouis et semi-enfouis les week-ends et jours fériés, moyennant une indemnité de 30 € par intervention, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve le plan partenarial de gestion de la demande de logement social 2024-2029 de Perpignan Méditerranée Métropole et sa convention d'application, et autorise le maire à signer. La commune assure un accueil de niveau I sans dépense directe.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le lancement d'une consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre visant la sécurisation géotechnique et hydrologique du site de la Cauna de l'Arago, et autorise le maire à signer les pièces du marché.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le financement de l'acquisition du bâtiment de la SCI GOP (parcelle AV 219) pour 120 000 € HT, pour créer un parvis près de l'église. Il autorise un emprunt de 120 000 € auprès de la Caisse des Dépôts sur 30 ans et habilite le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la révision libre des attributions de compensation de Perpignan Méditerranée Métropole et fixe le montant de l'attribution de compensation de la commune à 345 090 € pour 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à jour tableau des effectifs 2026 : suppression d'un emploi à 25/35e et création d'un emploi permanent d'agent polyvalent technique à 28/35e, sous réserve de l'avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la création de l'association « Tautavel Energie », personne morale organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective de photovoltaïque sur les bâtiments communaux. Adhésion sans dépense budgétaire et approbation des statuts.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la convention cadre de gestion en flux des réservations de logements sociaux entre Perpignan Méditerranée Métropole, les bailleurs et les communes pour 2024-2029, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la clé de répartition de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange pour 2026, fixant à 2,25 % la part revenant à la métropole et le solde à la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la rétrocession à la commune d'un emplacement funéraire (cavurne n°8, bloc B) par les héritiers, et le remboursement aux ayants droit de la part communale de la concession, soit 702 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune émet un avis favorable à la création d'un périmètre délimité des abords autour de la grotte de la Caune de l'Arago, et valide les limites techniques proposées par la DRAC.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition gratuitement, à titre précaire, un local communal de la Maison des Soins à un infirmier libéral dont le cabinet est sinistré. Elle prend en charge les frais de fluides.
Document officielDélibérationlogement
La commune autorise la signature d'un bail de location meublée d'un appartement communal rue Louis Torcatis au profit de l'EPCC Centre européen de recherches préhistoriques, pour loger ses stagiaires et agents, moyennant 4 000 euros par an sur trois ans.
Document officielDélibérationdéchets
La commune approuve une convention avec Perpignan Méditerranée Métropole pour le suivi et l'enlèvement des déchets autour des points de collecte volontaire les week-ends et jours fériés en 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la mission facultative d'enquêtes administratives proposée par le CDG66, approuve la convention et autorise le maire à la signer. Cette adhésion est couverte par la cotisation obligatoire, sans dépense supplémentaire immédiate.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement et de circulation sur la D9 au croisement de l'avenue du Verdouble à Tautavel, du 10 au 16 février 2026, pour la pose de coussins ralentisseurs par l'entreprise TP 66. Circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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