Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Formiguères a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2025 et le 16 juin 2026 : 14 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 juin 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 18
Juin 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Formiguères adopte la liste de ses onze délibérations du 4 mai 2026 : budgets primitifs 2026, taux d'imposition, indemnité des régisseurs, délégués syndicaux, CCID et tableau des effectifs.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur et délègue au maire plusieurs pouvoirs (art. L.2122-22 du CGCT), fixe les indemnités du maire et des adjoints, et désigne ses délégués auprès de divers syndicats, organismes et associations.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve des écritures comptables de rattrapage d'amortissements et de reprise de suramortissements sur le budget principal et le budget RMCF.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget communal principal, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure une participation financière au financement des contrats labellisés souscrits par ses agents. Le texte fixe les modalités de cette participation pour le personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé souscrite par le CDG66 pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé souscrite par le CDG66 pour les agents, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Instauration d'une participation de la commune au financement des contrats labellisés souscrits par ses agents pour leur protection sociale complémentaire, à compter de la décision du conseil municipal.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal délibère pour soutenir la candidature du Parc naturel régional au label « Réserve Internationale de ciel étoilé ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'un agent non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielSeptembre 2025 4 décisions
Décision du mairefinances
Adoption de la décision modificative n°3 du budget de l'eau, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d'accroissement d'activité.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget communal, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de travaux de restauration des façades Nord et Est et de mise en valeur des abords de la chapelle de Villeneuve.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise les agents communaux à réaliser en régie le prolongement d'une buse d'eaux pluviales sur les berges de l'Aude, hameau de Villeneuve, en zone Natura 2000, à partir de septembre 2025, et approuve les démarches DICT et évaluation des incidences.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise la remise en état d'un chemin rural endommagé en zone Natura 2000 près de l'Aude, réalisée en régie par les agents communaux, et approuve les démarches environnementales associées.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Décision du maireintercommunalité
Validation des décisions du conseil syndical du SIVM concernant les adhésions de certaines communes au syndicat intercommunal.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr