Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Limogne-en-Quercy a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 26 juillet 2025 et le 28 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 129 050 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 20
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, révision des bases de la CFE et de la taxe sur les surfaces commerciales, création de 2 postes d'agents recenseurs et de 4 postes pour avancement de grade, instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy adopte une liste de dix délibérations couvrant le procès-verbal, les tarifs, le plan de financement de la rénovation de l'école, la commission d'appel d'offres, des emprises foncières, un budget modificatif et un avenant de convention.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy liste neuf délibérations du 28 mai 2026, toutes adoptées à l'unanimité : PV, délégations, régie piscine, frais scolaires, éclairage public, bornes de recharge, acquisition de parcelle, motion TE46.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy adopte une liste de 12 délibérations couvrant l'école, la régie piscine, la fiscalité, les budgets, les commissions et le réseau électrique de l'éco-hameau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy adopte une série de délibérations : secrétaire de séance, convention de maître nageur, garantie d'emprunt pour Lot Habitat, indemnités de fonctions, vente du camping, comptes financiers, affectation du résultat et validation de l'avant-projet de rénovation de l'école.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy, réuni le 20 mars 2026, nomme un secrétaire de séance, fixe le nombre d'adjoints, ouvre des crédits d'investissement et élit des représentants dans plusieurs organismes intercommunaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur cinq points : nomination d'un secrétaire de séance, subvention au collège de Cajarc, versement à la coopérative scolaire, renouvellement du bail de la gendarmerie, et révision des tarifs du gîte d'étape. Il examine aussi des questions diverses.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy liste les délibérations de sa séance du 28 janvier 2026 : secrétaire de séance, demandes de subventions pour la rénovation de l'école, avenants de convention, toiture de la piscine avec centrale photovoltaïque, et questions diverses.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy liste les délibérations de sa séance du 18 décembre 2025 : approbation du procès-verbal précédent, création d'un poste non permanent d'adjoint technique pour accroissement d'activité, puis questions diverses.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Limogne-en-Quercy adopte à l'unanimité six délibérations : approbation du procès-verbal précédent, protection sociale complémentaire, création de deux postes d'adjoints administratifs et techniques, modification d'un poste administratif, et attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'école.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier, représentant une entreprise d'opticiens, à organiser une journée de dépistage visuel et stationner un véhicule place du Quercy le 5 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairecirculation
Création d'une zone partagée dans le centre-bourg de Limogne-en-Quercy : vitesse limitée à 20 km/h, piétons prioritaires, stationnement gênant interdit hors emplacements dédiés, rue de Cahors réservée aux piétons.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal porte à compter du 1er janvier 2025 la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint technique principal de 24,60 à 25,42 heures, suite à une réorganisation du service, et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune pour tenir compte des créations, suppressions et changements de temps de travail de postes décidés précédemment.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Limogne en Quercy ramène de 34,42 à 34 heures hebdomadaires le temps de travail d'un agent adjoint technique, à compter du 2 décembre 2024, suite à une erreur de calcul. Il modifie le tableau des emplois et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à lancer une consultation pour choisir un maître d'œuvre chargé des travaux de rénovation de l'école publique, estimés à 40 000 € HT, et à signer les documents nécessaires dans la limite des crédits inscrits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 4 du budget principal : virements de crédits de 2 900 € entre chapitres pour annuler un titre et passer des écritures d'investissement.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Département du Lot pour des travaux de réfection de trottoirs et de signalisation, et adopte le plan de financement de l'opération.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le projet d'aménagement qualitatif du centre bourg et parcours marchand, estimé à 99 050 € HT, adopte son plan de financement et autorise le maire à solliciter les subventions de l'État, de la Région et du Département.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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