Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Luzech a décidé
49 décisions publiées par la commune entre le 5 mai 2026 et le 23 septembre 2026 : 48 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 752 303,02 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 44 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 49
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme membre suppléant de la commission finance de la communauté de communes, en cas d'empêchement du maire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Luzech désigne un membre suppléant à la CLECT de la communauté de communes, appelé à remplacer le maire en cas d'empêchement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Luzech délègue à Territoire d'Énergie Lot (TE46) la compétence éclairage public pour 5 ans renouvelables, approuve le règlement, accepte de financer l'inventaire à 8 € HT par point lumineux et autorise la mise à disposition des ouvrages.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Luzech décide de mettre en place le service civique dans le domaine de la culture à compter du 1er octobre 2026, pour 6 mois, à raison de 24 heures par semaine. Il autorise le maire à signer les contrats et conventions correspondants et inscrit les crédits nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Luzech adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, avec 8 447,17 € de crédits transférés en investissement, sans variation de la section de fonctionnement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil fixe le prix plancher de vente de la maison issue du legs à 280 000 € net vendeur, remplaçant le plancher de 350 000 €, et accepte l'offre d'acquisition reçue ; il autorise le maire à signer l'acte et désigne un notaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en non-valeur 50,43 € TTC de créances irrécouvrables sur le budget principal, imputées au chapitre 65, article 6541, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationénergie
La commune harmonise les horaires de l'éclairage public : allumage par horloge astronomique, coupure à 22 h 30, rallumage à 6 h 30. Coupure à minuit sur le centre-bourg en été et pendant les fêtes de fin d'année, éclairage maintenu la nuit pendant les fêtes de Luzech.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Luzech transfère trois parcelles cadastrées AY 673, AY 676 et AY 677 du domaine privé vers le domaine public communal, pour régulariser l'accès à une parcelle voisine et sécuriser les opérations immobilières.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n°1 au lot 3 (serrurerie) du marché de travaux de mise en sécurité et d'accessibilité de la Tour de Luzech, avec l'entreprise MAIZIA : prestations supprimées et ajoutées pour un total à zéro, montant du lot inchangé à 81 290,02 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Luzech, après examen de quatre amendements sur l'accès aux dossiers, les questions orales, le procès-verbal et les groupes de travail.
Document officielDélibérationfoncier
Acceptation de la cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle AR n°460 (134 m²), issue de la parcelle AR n°445, pour régulariser l'emprise du Chemin de Margès et du chemin rural. Frais d'acte pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech adopte une série de délibérations : règlement intérieur, délégation de l'éclairage public à TE46, service civique, prix de vente d'une maison issue d'un legs, avenant de marché, décision modificative, transferts et acquisition de parcelles, soutien au projet LIFE PASTORAL.
Document officielJuillet 2026 16 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la route départementale 137 entre les PR 3+500 et 3+800, du 10 au 14 août 2026, pour travaux de réfection de chaussée, avec déviation par les RD 8 et RD 37.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Luzech adopte une motion demandant au gouvernement de maintenir la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz au bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d'énergie, dont TE46.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Luzech instaure la gratuité d'accès à la piscine municipale pour tous lorsque le Lot est en vigilance canicule rouge, les tarifs restant inchangés hors de cette période.
Document officielDélibérationtourisme
La commune de Luzech approuve une convention avec la CCVLV : celle-ci versera une participation forfaitaire de 1 800 euros pour la surveillance des baignades et activités nautiques en 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire sa délibération du 20 mars 2026 sur les indemnités de fonction, jugée illégale, et fixe de nouveaux taux pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Luzech attribue des subventions de fonctionnement à une trentaine d'associations locales pour 2026, pour un total de 45 614 euros, imputées au chapitre 65 du budget principal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech nomme un conseiller municipal secrétaire de séance pour la réunion du 1er juillet 2026, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Luzech désigne ses représentants aux quatorze commissions thématiques de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble, en proposant les élus concernés.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal de Luzech autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du manager de commerce partagé avec les communes PVD, et précise les crédits inscrits au budget 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Luzech approuve une nouvelle convention multipartite pour la fourniture des repas de midi des élèves du groupe scolaire, pour trois ans à compter du 1er septembre 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech adopte une série de 15 délibérations : nominations, subventions aux associations, conventions de partenariat, candidature à un appel à manifestation d'intérêt, motion sur l'énergie et gratuité de la piscine en canicule.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Luzech accepte la convention avec la mairie d'Albas répartissant les frais de personnel affecté au collège pour la préparation des repas de l'école d'Albas, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de partenariat ENT-École pour les écoles de Luzech pour l'année scolaire 2026-2027, au coût de 41 euros TTC par école et par an.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec la CCVLV répartissant les frais de personnel communal affecté au collège pour la préparation des repas de l'ALSH, prévoyant 72 heures annuelles, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationlogement
La commune de Luzech approuve sa candidature à l'appel à manifestation d'intérêt du Département du Lot pour la rénovation énergétique de trois logements communaux du centre-bourg, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationcommerce
Attribution d'une aide de 1 109 € à l'exploitant du local 36 avenue Uxellodunum pour l'embellissement de sa devanture, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielMai 2026 19 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif annexe Photovoltaïque 2026, total 34 698,87 euros, et décide de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de l'annexe Clos de Lémouzy, arrêté à 181 893,69 € en dépenses et recettes totales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 des taxes directes locales (taxe d'habitation sur résidences secondaires, taxes foncières bâti et non bâti) en les reconduisant à l'identique, pour un produit fiscal prévisionnel de 1 125 255 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la contribution 2025 des communes de résidence aux charges de fonctionnement du groupe scolaire : 1 717,56 € par élève en maternelle et 643,61 € par élève en élémentaire.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un référent unique pour l'ambroisie et le moustique tigre sur le territoire de la commune, à la demande de l'Agence Régionale de Santé, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Luzech vote le budget primitif 2026 de la commune, avec des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, pour un total de 4 357 902,62 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech nomme un de ses membres secrétaire de la séance du 29 avril 2026, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Luzech désigne un de ses membres, titulaire et suppléant, pour siéger au conseil d'école de l'école primaire de Luzech, et autorise le maire à transmettre la délibération à l'Éducation nationale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech approuve une série de 19 délibérations : comptes financiers 2025, budgets 2026, taux d'imposition, avenants de marchés et conventions, désignations de référents, attribution d'une aide aux vitrines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Luzech approuve le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Luzech affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 442 838,10 € sont virés en investissement (article 1068) et 805 315,82 € sont reportés en fonctionnement au compte 110.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder, sans modifier le montant global des sections, à des virements de crédits de chapitre à chapitre hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 500 € pour l'embellissement de la devanture d'un local commercial place du Canal, au titre du dispositif d'aide aux vitrines commerciales, sous conditions de travaux et factures.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe Clos de Lémouzy et autorise un adjoint à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la constitution d'une servitude de passage au profit de la société TOWERCAST sur deux parcelles communales, pour une tranchée d'environ 80 mètres reliant un compteur EDF à un site de diffusion TNT, à titre gratuit.
Document officielDélibérationécole
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local communal à la CCVLV pour l'ALSH adolescent : suspension de tous les engagements financiers pendant la fermeture des locaux pour travaux de réhabilitation.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe photovoltaïque et décision de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2026, après approbation des comptes 2026, pour réintégration dans le budget principal.
Document officielDélibérationécole
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel communal pour l'ALSH avec la CCVLV : réduction des volumes horaires des agents, durée de la convention fixée du 1er février au 31 décembre 2026, avec reconduction tacite.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 01 (maçonnerie) du marché de mise en sécurité et d'accessibilité de la Tour de Luzech, entreprise Bourdarios, pour une plus-value de 10 494,92 € HT portant le lot à 240 168,55 € HT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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