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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Prayssac a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 24 janvier 2025 et le 10 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
9 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets16 décisions sur 17
Frise des 17 décisions par domaine, de janvier 2025 à novembre 2026janv. 2025avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Personnel et institutions1 décisionAutres sujets16 décisions
Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2026 : procès-verbal, règlement intérieur, commission des foires, plan de financement et prêt relais RD811, admissions en non-valeur, convention de chauffage, temps de travail, courts de tennis, dons et subvention aux sapeurs-pompiers.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste et adopte une série de délibérations : désignation du secrétaire, approbation du procès-verbal, règlement intérieur, plans de financement et prêt relais pour la RD811, admissions en non-valeur, conventions de chauffage, de tennis et du Bureau des Sports, don aux communes sinistrées et subvention à l'amicale des sapeurs-pompiers.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 juillet 2026 : désignation d'un secrétaire de séance, approbation du procès-verbal précédent, attribution d'un marché de travaux, convention d'antenne, plan de financement, subvention exceptionnelle et convention numérique. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 6 juillet 2026 adopte à l'unanimité une liste de vingt délibérations couvrant secrétaire de séance, procès-verbal, désignations, ventes, subventions et emplois. Le document ne détaille pas le contenu de chaque point.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 21 mai 2026 adopte à l'unanimité une liste de délibérations couvrant secrétaire de séance, procès-verbal, commissions, subventions aux associations, ouverture à l'urbanisation, éclairage, adhésions CAUE et Quercy Energie, création d'emploi et conventions.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Liste des 16 délibérations du conseil municipal du 23 avril 2026, toutes approuvées à l'unanimité : budgets 2026, taux d'imposition, fusion des écoles, tarifs de cantine, ventes et achats de parcelles, subvention exceptionnelle.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 2 avril 2026 : procès-verbaux, comptes financiers uniques et affectations de résultats 2025, indemnité d'un conseiller délégué, extinction de créance, travaux de tennis, convention de stockage et motion sur l'énergie. Toutes approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal fixe le tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune de Praÿssac à compter du 20 mars 2026, exprimées en pourcentage de l'indice.

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 20 mars 2026 procède à l'installation de la nouvelle équipe : élection du maire et des adjoints, délégations de pouvoir, indemnités et formation des élus, désignation des commissions, du CCAS et des représentants auprès d'organismes extérieurs.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal du 5 mars 2026 adopte une série de points : achat de parcelles, remboursement, protection sociale des agents, création d'emploi, tarifs de spectacle, adhésion à l'ADRC et deux subventions exceptionnelles. Tous les points sont approuvés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 13 novembre 2025 approuve un ensemble de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, comptes, statuts d'un syndicat énergie, convention numérique, création d'un emploi, mise à disposition de tonnelles, subventions et adhésion associative.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve à l'unanimité une liste de délibérations : décision modificative du budget énergies renouvelables, lotissement route du Théron, convention territoriale globale, règlement d'OPAH, aide au logement, aide aux façades, occupation du domaine public, convention AESH, suppression d'emplois et tarification des chapiteaux.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Septembre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Liste récapitulative des délibérations du conseil municipal du 3 septembre 2025 : décisions budgétaires, financement de voirie, marché de parking, non-valeur, subvention, emplois, conventions et don aux communes sinistrées.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 3 juillet 2025 approuve une série de délibérations : répartition des charges scolaires, subvention exceptionnelle, tarifs bibliothèque, impressions et soirée Cult, extinction de créance, règlement de l'ex-local SAUR, convention numérique et convention de stage avec un lycée.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2024, les taux de fiscalité 2025, les budgets 2025 (commune, caisse des écoles, énergies renouvelables, lotissements, logements sociaux), plusieurs clôtures de budgets annexes, des durées d'amortissement, une tarification de location de matériel, une étude urbaine, l'adhésion au CAUE, le RIFSEEP et la suppression de documents de la bibliothèque.

Vote 16 pour · 2 abstentions
Document officiel

Mars 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste neuf délibérations : plan de financement d'un parking, extension électrique, acte d'achat, tarifs et conventions de location de salles, règlement du cinéma, conventions de jardin et de minibus, suppression et création d'un emploi, adhésion à une agence régionale du cinéma. Toutes sont approuvées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Janvier 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve une liste de huit délibérations : dépenses d'investissement avant budget, tarifs de bennes et cantine, plan de financement de rénovation de l'Espace Culturel Santamaria, remboursement à un particulier, borne ENEDIS, et deux subventions de solidarité.

Vote 16 pour · 2 abstentionsEspace Culturel Santamaria; place du 11 novembre
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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