Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Poinçonnet a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 7 mai 2026 et le 19 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions14 décisions sur 35
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien relative aux violences survenues lors des manifestations des 10 et 11 octobre 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune rétrocède et classe dans son domaine public communal les voies privées et espaces communs des allées J.PENCALET, R.VINCENT et Lieutenant-Colonel A. BELTRAME, au lieu-dit La Grande Pièce.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune présente l'opération de réhabilitation du Centre Technique Municipal et son plan de financement.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide la rétrocession et le classement dans son domaine communal des voies privées et espaces communs de l'allée R. Luxembourg et du lotissement parc de la Touche.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'agent chargé de l'instruction des dossiers d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi permanent d'agent chargé de l'accompagnement éducatif des enfants au multi-accueil Le Manège.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au multi-accueil Le Manège.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe les modalités d'organisation des horaires des services techniques pendant les périodes de canicule.
Document officielDélibérationdivers
Désigne un secrétaire de séance et approuve le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un emploi permanent d'agent des services techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi permanent de responsable du service affaires scolaires-jeunesse.
Document officielSeptembre 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe le tarif de la taxe sur les logements vacants pour l'année à venir. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et ne précise ni le taux ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et approuve le compte-rendu de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal décide l'acquisition d'une corbeille de basket pour la saison sportive du club de basket.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'appliquer aux agents la majoration temporaire des taux d'indemnités kilométriques fixée par l'arrêté du 29 mai 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances jugées irrécouvrables. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans montant ni détail des créances.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de responsable de gestion des affaires budgétaires et financières.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'agent chargé de l'accompagnement des enfants au multi-accueil « Le Manège ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents d'agents chargés de l'accompagnement des enfants dans les écoles maternelles.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune renouvelle la convention de sécurisation et d'entretien du circuit de l'eau en forêt domaniale de Châteauroux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide d'adhérer au service Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEI pour accompagner la gestion énergétique de ses bâtiments.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune autorise le recours au vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial, scrutin du 10 décembre 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la convention annuelle avec le SDEI relative au versement d'un fonds de concours par le syndicat pour l'année 2026.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois de la commune suite aux avancements de grade des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de sa séance du 7 mai 2026.
Document officielMai 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la composition du Comité Social Territorial (CST) de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux sur les questions de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationsocial
La commune sollicite des subventions au titre de la DETR 2025 et auprès du Département de l'Indre pour financer la maison intergénérationnelle.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'adhérer à la Fédération nationale des marchés de France. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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