Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sainte-Fauste a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 16 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

21 septembre 2026Délibérationdivers

Conseil municipal du 21 septembre 2026 : approbation du procès-verbal précédent, demandes de subventions FAR et FDACC pour la récupération des eaux pluviales, fonds de concours pour la rénovation énergétique de la salle multiactivités, document unique des risques, régie de recettes, prêt d'échafaudage, tarifs, préemption, avis sur un mât de mesure éolien et subvention pour la mairie.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 5 juin 2026 adopte à l'unanimité une liste de six délibérations : élection des délégués sénatoriaux, approbation du procès-verbal, désignation de délégués au Syndicat des eaux du Lienne, demandes d'intervention foncière et attribution d'une subvention au Comité d'animation.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 2 décisions

27 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal du 27 avril 2026 approuve le procès-verbal précédent, les comptes 2025, l'affectation des résultats, les taux d'imposition 2026 et le budget primitif 2026. Il désigne un référent déontologue pour les élus et un référent de l'ONaCVG, et met la salle multi-activités à disposition du comité d'animation.

Vote à l'unanimitésalle multi-activités

Document officiel

13 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 13 avril 2026 adopte la liste de ses délibérations : approbation du procès-verbal, délégations au maire, désignations de représentants dans divers syndicats et organismes, correspondants, commissions, travaux électriques, aides scolaires et droit de préemption.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

20 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, procès-verbal du 3 mars, fixation des indemnités des élus. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Février 2026 1 décision

3 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité trois délibérations : ouverture anticipée de crédits d'investissement, convention de mise à disposition de matériel agricole avec une SARL, et exercice du droit de préemption urbain sur un bien du chemin des Bouvreuils.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

9 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte à l'unanimité sept délibérations : décision modificative budgétaire, acquisition de signalétique d'adressage, tarifs de la salle multi-activités 2027, mise à disposition de cette salle à une association, tarifs du broyeur de végétaux 2026, fonds de concours voirie à la CCCB et demande de subvention FAR pour la vidéoprotection.

Vote à l'unanimitéSalle multi-activités

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

30 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Sainte-Fauste adopte à l'unanimité une liste de délibérations : achat de matériel vidéo, conventions de partenariat et de mise à disposition, préemptions urbaines, dénomination d'une voie privée, attributions de compensation et rapport sur l'eau.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

23 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Sainte-Fauste liste six délibérations : achat de perches d'élagage, étude géothermique, création d'un poste de rédacteur, révision du RIFSEEP, et deux avis défavorables sur des parcs éoliens à Thizay et Brives.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

8 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte à l'unanimité sept délibérations : comptes 2024, affectation de résultat, taux des taxes directes 2025, fongibilité des crédits, budget primitif 2025 et redevance due par les opérateurs de télécommunication.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

20 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal inscrit une liste de délibérations : travaux d'élargissement de voie à Ablenay, mise à disposition d'une salle à une association, subvention au golf des Sarrays, et avis favorable sur un projet de centrale photovoltaïque à Issoudun et Thizay.

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

16 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq délibérations du 16 janvier 2025 : tarifs de la salle multi-activités 2026, mise à disposition de cette salle à une association, convention de suivi médical du personnel, ouverture anticipée de crédits d'investissement, et solidarité avec Mayotte. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimitéSalle multi-activités

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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