Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pranzac a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 17 avril 2025 et le 14 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 550 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 13
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pranzac désigne un binôme référent communal « moustique tigre », composé d'un agent et d'un adjoint, pour participer au plan départemental de lutte contre le moustique tigre.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Pranzac approuve l'inscription de la voie verte la Coulée d'Oc au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et s'engage à maintenir le caractère public et la continuité de ce cheminement.
Document officielAvril 2025 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Pranzac fixe pour 2025 les taux des trois taxes directes locales : taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Pranzac attribue pour 2025 des subventions à une vingtaine d'associations locales et d'organismes solidaires, pour un total de 10 550 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pranzac approuve le compte financier unique 2024 du budget lotissement, qui présente un déficit cumulé de 8 051,23 euros, et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pranzac approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget lotissement, constatant un déficit de 3 037,34 euros et couvrant le besoin de financement d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pranzac affecte le résultat de fonctionnement 2024 du budget principal : 103 006,57 € en réserves d'investissement (compte 1068) et 137 283,29 € reportés en excédent de fonctionnement (R002), avec couverture du déficit d'investissement de 95 547,52 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pranzac adopte le budget primitif 2025 du budget principal, équilibré à 1 093 605,86 euros, dont 693 544,29 en fonctionnement et 400 061,57 en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à transférer des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du budget lotissement, avec des dépenses et recettes totales de 250 989,85 euros en dépenses et 261 762,04 euros en recettes.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de services facultatifs CDGRH+ du Centre de Gestion de la Charente pour l'appui RH ponctuel, et autorise le maire à la signer. Adhésion gratuite, prestations tarifées selon la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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