Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Fléac a décidé

47 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 29 octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 40 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 343 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation27 décisions sur 47

Fig. 1. Les 47 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

29 octobre 2026Décision du mairefinances

Virement de crédits d'investissement de 343 € du chapitre 21, opération 351 « Voirie divers », vers l'opération 370 « Culture événementiel », pour acquérir des guirlandes destinées aux événements communaux.

343 €

Ce que la mairie de Fléac a décidé

Octobre 2026 1 décision

Virement de crédits d'investissement de 343 € du chapitre 21, opération 351 « Voirie divers », vers l'opération 370 « Culture événementiel », pour acquérir des guirlandes destinées aux événements communaux.

Septembre 2026 1 décision

Sommaire des délibérations du conseil municipal de Fleac du 14 septembre 2026 : neuf points, tous approuvés, couvrant motion, règlement, finances, foncier, convention, personnel et animation.

Juillet 2026 1 décision

Autorise la société TERCO à occuper la rue Sainte Barbe au n°25 pendant 21 jours à partir du 27/07/2026 pour des travaux de branchement électrique, avec restriction de circulation par alternat et stationnement réservé aux véhicules d'intervention.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal de Fléac approuve la liste de ses vingt délibérations du 27 avril 2026 : règlement budgétaire, comptes financiers, affectation des résultats, budgets primitifs, taux d'imposition, participations, subventions, avenant MJC, adhésions et conventions.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal de Fléac, réuni le 21 mars 2026 après installation, élit ses représentants : membres du CCAS, commissions, syndicats et organismes extérieurs, puis fixe les indemnités des élus et délègue des attributions au maire.

Février 2026 1 décision

Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 9 au 24 février 2026 dans plusieurs communes de l'Aveyron, de la Charente et de la Charente-Maritime.

Janvier 2026 7 décisions

Autorise l'association G contre la SLA à occuper le domaine public pour la manifestation sportive « Les Kms du Cœur » le 8 février 2026. Réglemente la circulation et le stationnement, avec déviation et sonorisation autorisée.

Le maire interdit toute utilisation des terrains de football du stade impasse du Renfermi du 10 au 15 janvier 2026, pour préserver les installations en raison des conditions météorologiques. Le petit terrain pourra être autorisé selon la météo.

Autorise l'association sportive l'Etoile Sportive Fléac à ouvrir un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3) au gymnase de Fléac le 8 février 2026, de 8h à 18h, pour la manifestation Les Kms du Cœur.

Autorise l'association Tarot Fléacois à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupes 1 et 3 à la salle des Fêtes, le 21 février 2026, lors d'un tournoi de tarot.

Interdiction totale d'utilisation des terrains de football du stade impasse du Renfermi, du 8 au 9 janvier 2026, pour cause de conditions météorologiques préservant les installations.

Autorise la société TECHNOCO, sous-traitant d'ORANGE, à occuper le domaine public Chemin de Bernier et Rue Nouvelle pendant 30 jours pour remplacer des poteaux télécom, avec alternat par panneaux B15-C18 et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise la société SAS TERCO à occuper la rue du Château d'eau, au n°66, pendant 15 jours à partir du 12/01/2026, pour des travaux de construction de branchement électrique, avec alternat de circulation et stationnement réservé aux véhicules d'intervention.

Mai 2025 9 décisions

Le maire autorise l'association Gainsbourg à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade de football de Fléac le 14 juin 2025, de 10h à 18h, pour la manifestation SOCCER CUP.

Autorise l'association G contre la SLA à ouvrir un débit de boissons temporaire, esplanade de l'avenue des Sports, le 21 juin 2025 lors de la Fête de la musique.

Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 19 mai 2025 : créations et suppressions de postes, avis sur le PLUi-M, et décision modificative budgétaire n°2 du budget principal. Toutes sont approuvées.

Résiliation, à compter du 31/01/2025, de l'autorisation de voirie accordée au food truck The Roadrunner rue de l'Angoumois (arrêté 2024-101). Remise en état des lieux exigée si nécessaire.

Interdiction de circulation et de stationnement place de l'Église à Fléac le jeudi 8 mai 2025 de 7h à 12h, pour une cérémonie.

Autorise la société Transports Déménagements Giraud à occuper le domaine public rue Sainte Barbe le 12 mai 2025 pour un déménagement, avec interdiction de stationner sur le parking face au n°2.

Autorise la société ETPM à occuper la rue de l'Europe au niveau du n°6 pendant 30 jours à partir du 19/05/2025 pour un raccordement de producteur, avec alternat de circulation et stationnement réservé aux véhicules d'intervention.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, résidence de la Pommeraie, pour organiser une fête des voisins le 24 mai 2025 ; stationnement interdit et lieux à remettre en état.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking de la salle des fêtes rue de Belfond, le 24 mai 2025, pour stationnement de véhicules et installation d'un brasero par une boucherie lors d'une animation.

Avril 2025 6 décisions

Autorise la société SCOTPA à occuper la rue des Bertons pendant 30 jours à compter du 22 avril 2025 pour remettre à niveau des tampons d'assainissement, avec circulation restreinte à une voie par alternat.

Autorise l'occupation du domaine public avenue des Sports pendant 30 jours à compter du 22/04/2025 pour créer une dalle béton et un raccordement électrique d'une borne de vélo électrique, avec alternat par feux tricolores et vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire autorise l'association Couleurs de Femmes à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupes 1 et 3 à la salle des fêtes, le 12 avril 2025, de 10h à 20h, pour un salon culturel.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue de Chausse Loup du 7 au 18 avril 2025 pour travaux de réfection de chaussée par l'entreprise SCOTPA : circulation interdite sauf riverains et secours, stationnement limité aux véhicules d'intervention.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour une remorque de cuisson et des véhicules sur le parking de la salle des fêtes, le 19 avril 2025 de 14h à 22h, à l'occasion d'une animation.

Mars 2025 17 décisions

Autorise les services techniques à stationner, empiéter sur la chaussée et stocker des matériaux sur le parking relais, angle rue de la Vergne et rue des Saules, pendant 15 jours à partir du 24/03/2025, pour des travaux de voirie.

Autorise la société SCOTPA à occuper la voirie communale pendant 21 jours à partir du 25/03/2025 pour des travaux de voirie et d'entretien des fossés, avec alternat par panneaux B15-C18 et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public sur l'esplanade pour installer un manège et stationner des véhicules, du 5 au 6 avril 2025, à l'occasion du carnaval organisé par la MJC.

Le maire autorise l'occupation temporaire de la place Marktbreit le 5 avril 2025 pour stationner des véhicules à l'occasion d'un carnaval, sous conditions de remise en état et d'accès piéton et véhicules de secours.

Le conseil municipal de Fleac prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires en vue du budget primitif 2025 et clôt le débat.

Autorise une personne à ouvrir un débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3) au terrain de football de Fléac, le 22 juin 2025 de 8h à 20h, pour un tournoi de handball.

Autorise la société ETPM à occuper la rue des Saules du 24/03/2025 au 04/04/2025 pour des travaux de raccordement gaz, avec circulation interdite sauf riverains et secours, et déviation par la rue Nouvelle, la RD 941 et la rue Sainte Barbe.

Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de groupes 1 et 3 à la salle des fêtes de Fléac, le samedi 22 mars 2025 de 19h à 1h, lors d'une soirée karaoké organisée par l'APE.

Autorise la société SCOTPA à occuper le parking du Château, place Plauchut, pendant 10 jours à partir du 28/02/2025 pour des travaux de réfection de chaussée, avec interdiction de circulation et de stationnement et signalisation du chantier.

Autorise la société ETPM à occuper la rue des Saules du 11 au 21 mars 2025 pour des travaux de terrassement d'alimentation électrique. Circulation interdite sauf riverains et secours, déviation mise en place.

Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de groupes 1 et 3 à l'Esplanade de Fléac, le 8 mai 2025, à l'occasion d'une brocante organisée par une association.

Autorise l'organisation du Marché de Printemps place Marktbreit et rue des Petits Prés du 13 au 18 mars 2025, avec interdiction de stationner sur 15 emplacements du parking pour le montage de deux tivolis.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public à Fléac, 14 rue Nouvelle, pour stationner des véhicules de chantier et empiéter sur la chaussée pendant 60 jours à partir du 15/02/2025, pour travaux sur terrain privé.

Autorisation d'occuper le domaine public pour stationner un camion et une remorque et empiéter sur la chaussée au 10 bis rue du Pible, pendant 10 jours à partir du 24/03/2025, pour des travaux de réseau d'eau usée sur terrain privé. Vitesse limitée à 30 km/h.

Autorisation d'occupation du domaine public rue de la Lurate pour travaux de voirie communale par la société SCOTPA, pendant 21 jours à partir du 3 mars 2025, avec alternat par panneaux B15-C18 et limitation de vitesse à 30 km/h.

Février 2025 2 décisions

Le conseil municipal de Fleac délibère sur la création et suppression de postes, une convention de préparation au reclassement d'agent, et le débat d'orientations budgétaires.

Interdiction temporaire d'utiliser les terrains de football du stade impasse du Renfermi du 28 janvier au 2 février 2025, pour préserver les installations en raison des conditions météorologiques.

Communes voisines

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