Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 5 décembre 2025 et le 27 avril 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 53 585 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 avril 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Avril 2026 3 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : tarifs 2026 de la prestation d'action sociale, bilan 2025 de cette prestation, rapport d'orientation budgétaire, convention avec la Préfecture, liste des bénéficiaires de l'aide à la cantine et acceptation d'un don. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve les comptes 2025, affecte le résultat, adopte le budget prévisionnel 2026, instaure la prime Ségur pour les agents sociaux et valide la liste des bénéficiaires de l'aide à la cantine.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 4 mars 2026 : 31 délibérations listées (comptes, budgets 2026, subventions, conventions, cessions immobilières, façade, formation des élus). Ce document est une liste, sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Liste de 25 délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2026 : conventions, budget, tarifs, locaux, eau, enquêtes publiques, vente immobilière et aides aux façades, toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt délibérations : conventions avec associations et partenaires, subventions exceptionnelles, décisions budgétaires, projet de maison de santé, opérations façades et tableau des effectifs. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, du maire délégué, fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints.
Document officielDélibérationfoncier
La commune échange des parcelles avec l'indivision XXX, cède la parcelle D 911 et acquiert un complément de 27 ares 17 centiares pour 13 585 euros net vendeur, dans le cadre de la protection des captages d'eau potable.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve les conventions annuelles d'objectifs avec le Centre Socio Culturel et la Maison des Jeunes et de la Culture, fixant des subventions de fonctionnement et la mise à disposition de locaux.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de trente-et-une délibérations du 12 novembre 2025 : conventions de partenariat, redevances et tarifs 2026 pour l'eau et l'assainissement, mise en vente de biens communaux, acquisition d'une parcelle, télétravail, gazon synthétique au stade, demandes de subventions. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité cinq délibérations : téléphonie fixe des résidents de la FPA, décision modificative n°1 du budget 2025, instauration de la prime Ségur, liste des bénéficiaires de l'aide à la cantine du 1er trimestre 2025-2026, et prise en charge des repas du dispositif « Rajeunissez votre permis ».
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr