Ce que la mairie de Soyaux a décidé

Tarifs - Redevance d'occupation du domaine public - mise à disposition de locaux du Pôle Enfance

Fixation de la redevance pour la mise à disposition d'une partie des locaux du Pôle Enfance.

Subventions 2026 aux associations - 3ème vague

Attribution de subventions à des associations, troisième vague 2026.

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - révision du forfait minimum 2026

Révision du forfait minimum de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026.

Renouvellement de la convention cadre 2027/2032 avec le Centre de Gestion de la Charente

Renouvellement de la convention pour les services facultatifs souscrits auprès du Centre de Gestion de la Charente pour 2027-2032.

Rapport d'instruction modificatif - DPV 26 nouvelle ventilation DPV V3

Adoption d'un rapport d'instruction modifié et d'une nouvelle ventilation de la DPV 2026.

Procès-verbal du 22 juin 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026.

Personnel municipal - Créations de postes

Création de postes au sein des effectifs municipaux.

Motion de soutien aux propositions de l'Association des Maires de France sur les finances publiques locales

Adoption d'une motion de soutien aux propositions de l'AMF sur les finances publiques locales.

Motion contre l'installation de la société AFM Recyclage au Gond-Pontouvre

Adoption d'une motion contre l'installation de la société AFM Recyclage sur la commune du Gond-Pontouvre.

Modifications de la délibération 2026-025 - Désignations des représentations diverses

Modification de la délibération du 3 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la commune dans divers organismes.

Modification du règlement des équipements sportifs et de plein-air de la Ville

Modification du règlement d'utilisation des équipements sportifs et de plein-air de la commune.

Modification de la délibération 2024-097 - bourse individuelle d'accompagnement des athlètes de haut niveau

Extension de la bourse individuelle d'accompagnement aux personnes qui contribuent au rayonnement de la commune.

Modification de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement - Rénovation énergétique des bâtiments municipaux

Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

Décision modificative n°1 du foyer Soleil

Ajustement du budget du foyer Soleil pour l'exercice 2026.

Décision modificative n°1 du budget Ville 2026

Ajustement des crédits du budget de la Ville pour l'exercice 2026.

Don en faveur de l'Union départementale des pompiers de la Charente

Attribution d'un don à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente.

Dispositif « Petits Déjeuners » 2026/2027 - demande de subvention

Demande de subvention pour le dispositif petits déjeuners de l'année scolaire 2026-2027.

Demande de subvention FONDS VERT 2026 - Ventilation du groupe scolaire Herriot-Freinet-Kergomard

Demande de subvention au titre du Fonds vert et ventilation de la dépense pour le groupe scolaire Herriot-Freinet-Kergomard.

Demande de subvention FONDS VERT - Plan de rafraîchissement des écoles

Demande de subvention au titre du Fonds vert pour le plan de rafraîchissement des écoles.

Convention de servitude d'enfouissement de réseau aérien sous les parcelles AM 550 et 555, Bois de Montboulard

Autorisation de la convention de servitude pour l'enfouissement d'un réseau aérien sous deux parcelles communales.

Convention avec la société GreenYellow - don d'arbres pour le projet d'ombrières photovoltaïques du parc Carrefour

Signature d'une convention avec GreenYellow portant sur le don d'arbres lié à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parc du magasin Carrefour.

Compte rendu des délégations

Communication au conseil des décisions prises par délégation du maire.

Cession des parcelles cadastrées AN 186 et 187, route du Peux

Cession à un acquéreur des parcelles communales AN 186 et 187 situées route du Peux.

Aménagement de pistes DFCI à Garat - Avenant n°1

Autorisation d'intervenir sur le domaine communal de Garat pour des travaux de pistes DFCI, en contrepartie d'une participation financière, par avenant n°1.

Adhésion de la commune de Soyaux à l'association Les Maires pour la planète

Adhésion de la commune à l'association Les Maires pour la planète.

Interdiction sur tout le département, jusqu’au 3 août 2026 à 6 h, des manifestations aériennes et sportives à moteur, de la vente et usage de feux d’artifice, pétards, lanternes célestes et feux de tradition.

Le préfet interdit temporairement la vente, le transport, le port, le tir et le lâcher de feux d’artifice, pétards, fusées et lanternes célestes dans tout le département de la Charente jusqu’au 30 juillet 2026.

Interdit fumer, feux, circulation motorisée et usage d'engins à moteur dans les bois et forêts et sur les voies les traversant de 13 h à 19 h, jusqu'au 27 juillet 2026, pour prévenir les incendies en Charente.

Restrictions temporaires des usages de l'eau du réseau d'eau potable, département de la Charente

Le préfet limite temporairement les usages non prioritaires de l'eau potable sur tout le département, en niveau d'alerte, jusqu'au 31 octobre 2026, pour faire face à la sécheresse et au risque de pénurie. Les usages prioritaires restent autorisés.

Restrictions temporaires des usages de l'eau du réseau d'adduction en eau potable (niveau ALERTE)

Le préfet limite temporairement les usages non prioritaires de l'eau potable sur l'ensemble du département de la Charente, en raison de la sécheresse et du risque de pénurie. Les usages prioritaires (alimentation de la population, abreuvement des animaux, santé, salubrité, sécurité civile) sont exclus. Les mesures s'appliquent du lendemain de la signature jusqu'au 31 octobre 2026.

Restrictions temporaires de travaux et activités pour la prévention des incendies en Charente

Le préfet interdit de fumer et de faire du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts. Il interdit la circulation de véhicules motorisés de 13 h à 19 h sur les chemins forestiers, sauf exceptions. Il restreint l'usage d'engins et d'outils à moteur, ainsi que les travaux générant des étincelles au contact de la végétation, de 13 h à 19 h. Il interdit les tirs de loisir. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 15 juillet 2026 et abrogent l'arrêté précédent du 7 juillet 2026.

Le préfet interdit les travaux de récolte, fenaison, fauche et pressage de 13 à 19 heures dans toute la Charente jusqu’au 15 juillet 2026, en raison du risque d’incendie lié à la canicule.

Le préfet interdit de fumer, faire du feu et limite la circulation et les travaux dans les bois et forêts du département jusqu’au 15 juillet 2026.

Le maire interdit l’allumage de feux et de barbecues sur la voie publique et l’usage de barbecues sur les balcons ; autorise les jardins et barbecues collectifs sous conditions ; prévoit des dérogations.

Le maire de Soyaux réglemente l’usage du barbecue collectif de la place Mistinguett : horaires 10h-23h, trois heures maximum par groupe, dix personnes maximum, propreté, sécurité et interdictions.

L’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de plusieurs départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et des inondations, sur des périodes données.

Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaque commune de la Charente pour les élections des 15 et 22 mars 2026.

Le préfet de la Charente fixe le calendrier 2026 des journées de quêtes sur la voie publique, avec les dates et organismes autorisés, ainsi que les règles de carte et d'assurance.