Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ruelle-sur-Touvre a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 5 mars 2025 et le 27 août 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 11
Août 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
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Le conseil municipal approuve une liste de vingt délibérations, dont des recrutements, des demandes de subventions, un règlement budgétaire, une garantie d'emprunt, des servitudes Enedis, une cession de parcelle et des subventions aux associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations, dont la création d'une formation spécialisée au comité social territorial, des fonds de concours intercommunaux pour la pré-collecte des déchets et la rénovation d'une salle, et un référentiel de coûts pour facturer les interventions sur le domaine public.
Document officielAvril 2026 1 décision
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Le conseil municipal liste ses délibérations du 31 mars 2026 : composition des commissions, désignation de nombreux délégués à des organismes, fixation des indemnités des élus délégués et des taux des taxes directes locales 2026. Toutes sont approuvées.
Document officielMars 2026 2 décisions
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Le conseil municipal du 21 mars 2026 approuve la liste de ses délibérations : élection du maire et des adjoints, création des postes d'adjoints, délégations au maire, fixation des indemnités des élus et de leur majoration.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2025 et les budgets 2026 (principal et annexe Maine-Gagnaud), révise trois autorisations de programme, en crée une pour l'école Jean Moulin, fixe les dépenses d'action sociale, cède des parcelles du Maine-Gagnaud, modifie le régime indemnitaire, accorde une garantie d'emprunt à l'OPH et décide l'acquisition de parcelles rue Charles Moraud.
Document officielDécembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal liste ses délibérations du 15 décembre 2025 : régime indemnitaire, emplois, budget, subventions, voirie, déchets, avis sur une installation industrielle. Vingt-deux points, la plupart approuvés, un avis défavorable.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal approuve une série de onze délibérations : rapport SPL GAMA, convention territoriale sociale, adhésions, demande de subventions, mise à disposition des moyens pour la période préélectorale, créations de postes et recrutement d'un apprenti.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
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Le conseil municipal liste sept délibérations du 7 juillet 2025 : rapport d'activités syndical, création de deux emplois, demandes de subventions pour logements, ombrières photovoltaïques sur parkings, Pass Accession, et décision modificative du budget principal. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 15 délibérations : rapport d'activités du SIVU, acquisition et vente de parcelles, bornes de recharge, règlement de voirie, dénomination d'un quartier, garantie d'emprunt pour logements sociaux, fonds de concours, avis sur le PLUi, création et transformation de postes, subventions scolaires, maintenance informatique et une motion sur Gaza.
Document officielMars 2025 1 décision
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Le conseil municipal approuve une série de délibérations : débat d'orientations budgétaires 2025, ligne de trésorerie de 600 000 €, acompte de subvention au CCAS, garantie d'emprunt pour Noalis, conventions de logements, adhésion au syndicat AGEDI, zones d'accélération des énergies renouvelables et création d'emplois non permanents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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