Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Rouillac a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 6 mai 2025 et le 2 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 2 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

2 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac examine une liste de huit délibérations : renouvellement d'une convention de logements sociaux, saisine des Domaines, taxe sur la vacance, cession d'un délaissé de voirie, création de postes, modification de temps de travail, nomination d'un secrétaire et approbation du procès-verbal.

Avenue Jean Monnet à Rouillac

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

1er septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac examine une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, conventions GRDF, stérilisation des chats, stratégie foncière, bornes foraines, référents climat et incendie, tarif de garde d'animaux, décisions modificatives budgétaires.

Document officiel

Août 2026 1 décision

20 août 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac approuve les procès-verbaux des séances du 5 juin 2026 et désigne un secrétaire de séance. Il approuve aussi une convention avec le département et une convention d'usage du centre Nautilis pour la natation scolaire, et il décide la cession de parcelles et d'un délaissé de voirie.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

10 juin 2026Délibérationélections

Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Liste récapitulative de la séance du 5 juin 2026.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

12 mai 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal de Rouillac examine lors de sa séance du 21 avril 2026 une liste de 22 délibérations : approbation des comptes de gestion et administratifs 2025, affectation des résultats, vote des taux, subventions, budgets primitifs 2026 et création d'emplois.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

3 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac procède à ses désignations et installations après les élections : secrétaire de séance, délégations au maire, indemnités des élus, délégués aux syndicats, référents, commissions et conseil d'administration du CCAS.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

30 mars 2026Délibérationélections

Le conseil municipal publie la liste récapitulative de ses délibérations du 20 mars 2026 : élection du maire, création des postes d'adjoints et élection des adjoints.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

8 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 9 septembre 2025 : convention piscine NAUTILIS, créances éteintes, subvention, décisions budgétaires, suppression de la commune déléguée, zonage assainissement, capture des chats errants, cessions et acquisition de parcelles.

Document officiel

Août 2025 1 décision

4 août 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac examine vingt et une délibérations : conventions avec le Département, ENEDIS et le SDEG, demandes de subvention, tarifs de la cantine, modifications budgétaires, emplois, règlements scolaires et cession de terrain.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

9 juin 2025Délibérationdivers

Liste récapitulative des délibérations de la séance du 3 juin 2025 : avis sur le PLUi, convention avec la société Martell, fonds de concours au SDEG 16, décision modificative budgétaire n°2 et résiliation d'une convention avec le SDIS.

Document officiel

Mai 2025 2 décisions

30 mai 2025Délibérationdivers

Récapitulatif des délibérations de la séance du 20 mai 2025 : emploi non permanent saisonnier, création d'emploi, cession d'une débroussailleuse, conventions de servitudes, résiliation d'une convention, modification du règlement de la foire, avis sur extension Martell, cession de parcelle, mise à disposition de terrain, subvention.

Document officiel

6 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Rouillac examine une liste de 19 délibérations : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation des résultats, taux de fiscalité, subventions, budgets primitifs 2025, nomination d'un directeur de régie, avis sur un programme de gestion de bassins versants et conventions de fonds de concours avec le SDEG.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Charente

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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