Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Boutiers-Saint-Trojan a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 13 mars 2026 et le 6 juillet 2026 : 31 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier19 décisions sur 48
Juillet 2026 14 décisions
Délibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 au budget pour financer la prise en charge d'une facture de multiple rural.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable DP 16 058 00026 portant sur des travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb 25 00019) demandé pour un terrain. L'arrêté est transmis et publié en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire refuse la déclaration préalable DP 16058 26 00011 déposée pour des travaux sur une construction. Arrêté de refus d'urbanisme, transmis au contrôle de légalité le 26/03/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une modification de la déclaration préalable DP 24W0005M01 portant sur un projet de construction. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une déclaration préalable de travaux déposée sous le numéro DP 16058 26 00010. Le texte fourni est incomplet : l'objet précis des travaux et le lieu ne figurent pas.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une déclaration préalable de travaux (dossier DP 16 058 26 00030). Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la déclaration préalable DP 26 0 00004 déposée pour des travaux sur un bien immobilier de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité le 10/03/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Boutiers-Saint-Trojan autorise les travaux de rénovation du bar du village (espace multiservice) : aménagement intérieur, menuiseries, velux, toiture et façades, transformation d'un garage en réserve, et changement d'affectation d'une partie du logement en salle multiservice.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune autorise la déclaration préalable DP 26 00007 par arrêté du maire, transmis au contrôle de légalité le 9 mars 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SARL Cognac Chollet Distillerie du Planty un permis de construire pour un appentis accolé à un entrepôt de stockage, destination exploitation agricole, rue du Planty. Les eaux pluviales doivent être recueillies sur la parcelle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté du maire portant autorisation d'une déclaration préalable de travaux (DP 16 058 26 00022). Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans dispositif ni motivation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté du maire accordant une autorisation de certificat d'urbanisme (CUb 16 058 00013). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le corps de la décision.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant au sein de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et leurs suppléants pour l'élection sénatoriale, conformément à la procédure de désignation prévue pour ce scrutin.
Document officielMai 2026 8 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une déclaration préalable de travaux (dossier DP 16 058 26 00020). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu des travaux n'est pas indiqué.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise une déclaration préalable de travaux (dossier DP 16 058 26 00016) déposée sur le territoire communal. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste des compétences qu'il délègue au maire pour la durée de son mandat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée la commission communale des impôts directs (CCID), instance chargée de donner son avis sur les évaluations foncières.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la tarification des photocopies facturées aux personnes et associations extérieures à la collectivité. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni les tarifs.
Document officielDélibérationsécurité
La commune adopte une modification de son Plan communal de sauvegarde (PCS), document opérationnel de gestion des risques et des crises.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la déclaration préalable n° DP 16058 26 00013 relative à des travaux d'urbanisme sur un bien communal.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise la déclaration préalable DP 16058 26 00018 déposée pour des travaux sur un bien communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielAvril 2026 19 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis sur les rapports d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune. Le texte transmis au contrôle de légalité ne contient que les mentions d'envoi et d'identifiant, sans détail du budget.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses délégués au sein du SDEG 16, syndicat départemental d'énergies de la Charente.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au sein de l'ATD 16 (Charente), agence technique départementale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le collège des référents déontologues chargés de conseiller les élus locaux. Acte de transmission et de publication en préfecture, sans montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée une commission thématique dédiée au personnel communal. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une commission Finances. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission des affaires scolaires, culture et communication.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission de l'aménagement du territoire, des équipements et des espaces publics. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal crée la commission de contrôle des listes électorales, chargée de vérifier la régularité des listes électorales de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal crée la commission chargée du CLAPS, de la vie associative et des manifestations locales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune pour examiner les marchés publics.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal adopte le plan de financement relatif à la mise en place d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour l'école primaire.
Document officielDélibérationénergie
La commune valide un devis du SDEG relatif à un fonds de concours pour travaux d'électrification ou d'éclairage public, et autorise le versement de la participation communale correspondante.
Document officielDélibérationlogement
La commune fixe le loyer du cabinet des infirmières et autorise la rédaction du bail professionnel correspondant.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de percevoir en totalité la Dotation de Solidarité Communautaire et de l'inscrire en section de fonctionnement du budget.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de l'application de la prescription quadriennale pour un dossier concernant le SDEG 16 (Syndicat départemental d'énergies de la Charente).
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune crée un comité consultatif « cimetière » chargé de conseiller la municipalité sur la gestion et l'entretien du cimetière.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à l'ATD16 pour utiliser son service de signature électronique. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielMars 2026 5 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des conseillers municipaux délégués. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni les noms élus ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de l'affectation du résultat de l'exercice au budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'action des communes en faveur des communs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et n'énonce pas le dispositif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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