Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saintes a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 18 juillet 2025 et le 24 juillet 2026 : 5 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
24 juillet 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Eau, environnement, énergie7 décisions sur 10
Fig. 1. Les 10 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Juillet 2026 7 décisions
Conseil municipalenvironnement
Règlement intérieur de la base familiale et écologique de la PALU
La commune adopte un nouveau règlement intérieur de la base de la Palu, qui abroge l'arrêté de 2020. Il fixe les règles d'accès, de comportement, de protection contre l'incendie, des animaux, des zones en eau, de chasse et de pêche.
Réglementation des poids lourds et du stationnement, protection du sommeil des riverains
Le stationnement des poids lourds est encadré : pas d'arrivée ni de départ entre 22 h et 6 h sauf autorisation du Maire, interdiction de laisser le moteur tourner ou un équipement frigorifique bruyant. Des dérogations peuvent être demandées au Maire.
Le préfet ouvre une consultation du public du 31 août au 28 septembre 2026 sur la demande d'enregistrement de la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives pour créer une déchetterie et une recyclerie rue René Pelleter à Saintes.
Bruits sur le domaine public : interdiction des bruits gênants, manifestations, appareils sonores, haut-parleurs
Les bruits gênants sont interdits sur les lieux accessibles au public, hors interventions de salubrité, d'hygiène ou de sécurité. Le Maire autorise et encadre les manifestations. L'usage des appareils radio ou audio est interdit sauf avec écouteurs. Les haut-parleurs sur la voie publique suivent l'arrêté préfectoral n° 07-1679.
Arrêté préfectoral n°07-1679 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Charente-Maritime : il abroge l'arrêté de 1990 et fixe les règles applicables aux comportements, activités, établissements musicaux et habitations.
La commune fixe des règles de tranquillité publique : bruits de voisinage, animaux, travaux bruyants aux horaires encadrés, établissements recevant du public, chantiers, livraisons et véhicules à moteur.
Abrogation de l'arrêté n°02-0675 et nouvelle réglementation des bruits de voisinage
Abrogation de l'arrêté municipal de 2002 sur le bruit et remplacement par un nouveau texte interdisant, de jour comme de nuit, les bruits causés sans nécessité ou sans précaution, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage.
Le préfet de la Charente-Maritime limite provisoirement les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole et certains usages secondaires, selon le niveau de gravité de chaque zone d'alerte, à compter du 14 août 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.
Département de la Charente-Maritime, bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet interdit toute manifestation publique, festive, sportive ou commémorative, en extérieur ou dans des établissements non climatisés, du 11 août 2025 à 12h00 au 12 août 2025 à 06h00, pendant la vigilance canicule rouge.
Limitation provisoire des usages de l'eau dans la zone d'alerte Isle aval (interdiction des prélèvements pour irrigation deux jours par semaine) et mesures de vigilance en Dronne aval, jusqu'au 31 octobre 2025.
Zones d'alerte Isle bassin aval et Dronne aval (Charente-Maritime)
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.