Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Arvert a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 12 mars 2025 et le 28 juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 7 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 28 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

28 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente.

Vote 24 pour · 0 contre · 0 abstention

Document officiel

Juin 2026 1 décision

30 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 29 juin 2026 approuve le procès-verbal précédent, débat des orientations du PLU, désigne les représentants à la commission des impôts, approuve un emprunt, un tableau des effectifs, des dépenses au compte 6232 et le règlement du restaurant scolaire.

Vote 27 pour · 0 contre · 0 abstention

Document officiel

Mai 2026 1 décision

27 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, garantit un emprunt de 52 logements, fixe les loyers de la Maison de la Source, autorise une convention avec la Fondation du patrimoine, un marché de balayage des rues et une servitude de passage, désigne des représentants à l'agglomération et adopte une motion sur les services publics de réseaux.

Maison de la Source

Document officiel

Février 2026 1 décision

27 février 2026Délibérationdivers

Procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026 : approbation de la séance précédente, vote des comptes, budgets primitifs 2026, convention piscine, marchés de l'église, DETR, ligne de trésorerie, logements centre-bourg, règlements des marchés et du cimetière.

Vote à l'unanimitéCommune d'Arvert, mairie, église d'Arvert, piscine de Saujon, centre bourg

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

30 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvert délibère sur 13 points, dont une acquisition de parcelles (E 1748-1843), une cession de terrains (G 247-279-1499) et le principe d'une concession de service public pour la gestion du marché communal.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

31 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

24 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Arvert valide le procès-verbal de la séance précédente, accorde des subventions aux associations, approuve une convention avec le CCAS de La Tremblade, rembourse des frais de lunettes à un agent, approuve un avenant de participation pour la ZAC du Fief de Volette, décide l'acquisition et la cession de terrains, autorise le maire à ester en justice dans deux instances, approuve une modification des statuts de Royan Atlantique et la création d'un syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional.

Vote à l'unanimitéZAC du Fief de Volette ; parcelles cadastrées G 1096, G 1097, G 1103, G 1171 (Les Forges), H 3973 et suivantes

Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

25 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente, à l'unanimité des 17 votants.

Vote à l'unanimité

Document officiel

1er juillet 2025Délibérationdivers

Procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025 : approbation du PV précédent, déclassement et cession d'une portion de chemin rue du 14 Juillet, accord de principe de cession de terrains, renoncement à un emplacement réservé, dénomination de voie, tarifs de la garderie périscolaire, décision modificative n°1. Toutes les délibérations adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.

Vote à l'unanimitérue du 14 Juillet

Document officiel

Avril 2025 1 décision

18 avril 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal du 17 avril 2025 adopte une série de délibérations : PV du 11 mars, subventions aux associations, tarifs de prêt de tables et chaises, tableau des effectifs, convention piscine, conventions d'aménagement de voirie, acquisitions et cessions foncières, bilan foncier 2024, dénominations de voies, avis sur le PLH 2025-2030. Une motion contre une unité de production de saumons est adoptée.

Vote 16 pour · 0 contre · 1 abstention

Document officiel

Mars 2025 1 décision

12 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, les comptes financiers et les budgets primitifs 2025, clôture le budget annexe commerce Source, affecte les résultats et amortissements, accorde une garantie d'emprunt, cède des parcelles cadastrées, autorise le maire à ester en justice et rembourse des dépenses.

Vote à l'unanimité

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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