Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie des Mathes a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 17 octobre 2025 et le 26 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 20 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 26 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier14 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

26 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs voies et parkings de la commune du 30 octobre au 1er novembre 2026, pour la Gravel Race organisée par l'association JV 17 Fatbike, avec mise en fourrière des véhicules gênants.

parking du port, parking et boulevard de la Plage, allée du Sud, boulevard des Régates, boulevard de Bonne Anse, piste cyclable avenue de l'Atlantique, promenade des deux Phares, avenue des Mathes, allée des Dunes, avenue de la Coubre, route de la Bouverie, route de la Fouasse, avenue du Grand Logis

Ce que la mairie des Mathes a décidé

Octobre 2026 1 décision

Interdiction de circulation et de stationnement sur plusieurs voies et parkings de la commune du 30 octobre au 1er novembre 2026, pour la Gravel Race organisée par l'association JV 17 Fatbike, avec mise en fourrière des véhicules gênants.

Août 2026 1 décision

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l'événement pyrotechnique de la Croisée des Phares. Interdictions de stationnement sur plusieurs parkings et zone piétonne, du 5 au 9 août 2026, avec un espace réservé aux personnes à mobilité réduite.

Novembre 2025 17 décisions

Pièce annexe du PLU présentant le Plan de Prévention des Risques Naturels (érosion littorale, submersion marine, feux de forêts) des communes de la Presqu'île d'Arvert ; le PPR vaut servitude d'utilité publique et s'impose au PLU.

Pièce annexe du PLU arrêté : schémas des réseaux de collecte et traitement des déchets de la CARA (chiffres clés 2022), présentant équipements, organisation, fréquences de collecte et déchèteries.

Le préfet de Charente-Maritime classe l'ensemble du département en zone à risque d'exposition au plomb. Tout acte de vente d'un logement construit avant 1948 doit être accompagné d'un état des risques d'accessibilité au plomb.

Le document est une annexe du plan local d'urbanisme arrêté : schémas des réseaux d'eau potable, synthèse du schéma directeur de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique à l'horizon 2030 (bilan besoins-ressources, stockage, aménagements prioritaires).

La commune de Les Mathes arrête le projet de règlement de son Plan Local d'Urbanisme (pièce n°3) : dispositions générales, zonages urbains, agricoles et naturels, annexes.

La commune arrête la pièce 7.5 de son PLU : annexe présentant les zones de bruit liées aux routes et les prescriptions d'isolement acoustique des constructions, en reprenant l'arrêté de classement des infrastructures et l'arrêté du 23 juillet 2013.

La commune arrête la pièce 7.10 de son plan local d'urbanisme, annexe délimitant le périmètre du bien inscrit au patrimoine mondial et sa zone tampon.

La CARA adopte le règlement du service de gestion des eaux pluviales urbaines : objet, définitions, rejets interdits, principes de gestion, raccordements, régulation des débits, qualité et contrôles des installations.

Document annexe du Plan Local d'Urbanisme présentant les schémas des réseaux d'eaux usées. Le texte fourni est en réalité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la CARA pour 2023.

Arrêté du maire de Les Mathes portant sur le dossier de procédure du PLU arrêté : rappel des étapes (prescription, bilan de concertation, arrêt) et bilan des demandes du public, avec décisions de classement des parcelles.

Arrêt du recueil n°5 du plan local d'urbanisme : inventaire du patrimoine bâti et arboré protégé de Mortagne-sur-Gironde et des Mathes (villas, domaines, fermes, maisons forestières, platanes).

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme : pièce annexe listant les bois et forêts relevant du régime forestier.

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme : annexe définissant le périmètre où les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Arrêt du projet d'aménagement et de développement durables du PLU des Mathes : protection des espaces naturels et littoraux, prise en compte des risques, patrimoine, urbanisation et développement économique.

Annexe du plan local d'urbanisme arrêté le 25 juin 2025 : elle délimite le périmètre où s'applique un taux de taxe d'aménagement.

Annexe du PLU arrêté présentant les secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement, les modalités, la fréquence, les sanctions et les contacts utiles.

Adoption par arrêté du dossier d'orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°6) du plan local d'urbanisme de Les Mathes, fixant des orientations sectorielles d'aménagement et de programmation pour plusieurs secteurs de la commune.

Octobre 2025 1 décision

Interdiction de circulation sur la RD 141 entre le PR 5+040 et le PR 5+750 à Les Mathes-La Palmyre pendant 120 jours, du 20 octobre 2025 au 31 janvier 2026, pour travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, avec déviations.

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