Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Sauvant a décidé

71 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 26 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 67 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

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Dernière séance lue: 26 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation66 décisions sur 71

Fig. 1. Les 71 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

26 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

La commune interdit la circulation et le stationnement chemin de Palache le 27 octobre 2026 de 8h00 à 12h00, sauf pour le camion-toupie et les riverains, avec déviation et limitation à 30 km/h.

chemin de Palache

Ce que la mairie de Saint-Sauvant a décidé

Octobre 2026 1 décision

La commune interdit la circulation et le stationnement chemin de Palache le 27 octobre 2026 de 8h00 à 12h00, sauf pour le camion-toupie et les riverains, avec déviation et limitation à 30 km/h.

Septembre 2026 6 décisions

Le maire autorise l'entreprise ETPM, pour ENEDIS, à occuper le domaine public 15 jours pour le recalage d'un poteau béton, 12 rue du Grand Canton, avec stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Gaillarde, Grande rue du Pont et rue du Marché les 23 et 24 septembre 2026 de 8h30 à 17h00, pour une formation à la conduite de nacelles. Déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Le conseil municipal approuve les comptes 2025 du programme SEMIS n°076, institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, et crée deux groupes de travail : bornes de recharge électrique et heure civique.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de Chevessac le samedi 19 septembre 2026, de 8h à 17h, pour travaux d'élagage, avec déviation et limitation à 30 km/h.

Autorise l'entreprise Eiffage Énergie Poitou-Charentes à occuper la Grande rue des Mottes pendant 60 jours pour installer un candélabre, avec alternat manuel et vitesse limitée à 30 km/h, puis remise en état de la chaussée.

Autorisation accordée à ENEDIS d'occuper le domaine public, 12 rue du Grand Canton, pour stationner un groupe électrogène pendant 2 jours à partir du 7 octobre 2026, renouvelable sur demande.

Août 2026 1 décision

Autorisation de voirie accordée à l'entreprise Eiffage Énergie Poitou-Charentes pour installer un candélabre Grande rue des Mottes, durée 60 jours, circulation en alternat manuel et vitesse limitée à 30 km/h, remise en état à la charge de l'occupant.

Juillet 2026 7 décisions

Autorisation d'occuper le domaine public rue de Chevessac pour des travaux de construction d'une maison d'habitation, pour 60 jours à compter du 3 août 2026, avec signalisation de chantier à la charge du bénéficiaire.

Autorisation d'occupation du domaine public et de travaux de réfection de voirie rue du Treuil Pinaud, rue du Petit Pont et sentier des Jardins, à compter du 3 août 2026 pour 15 jours, avec circulation et stationnement interdits et déviation.

Autorise ENEDIS à occuper le domaine public 4 rue des écoles pour stationner un groupe électrogène pendant 4 jours à partir du 21 septembre 2026, lors d'une coupure du réseau haute tension et pour un élagage à proximité.

Autorisation accordée à ENEDIS d'occuper le domaine public 5 rue du Grand Canton pour stationner un groupe électrogène pendant 2 jours à partir du 14 octobre 2026, avec obligation de signalisation du chantier.

Le conseil municipal approuve la convention de gestion des logements rue de l'Enfer par la SEMIS, fixe les noms pour la CCID, désigne les membres de la CAO, nomme un coordonnateur du recensement, fixe la redevance gaz 2026 et adopte une décision modificative du budget annexe.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de l'Enfer et rue du Paradis le dimanche 5 juillet 2026 de 18h à minuit, pour une manifestation de la Nuit des Eglises.

Autorisation d'occuper le domaine public rue de Chevessac pour des travaux de réfection de couverture au 40 rue de Chevessac, pendant 19 jours à partir du 6 juillet 2026, avec obligations de signalisation.

Juin 2026 7 décisions

La commune interdit le stationnement rue du Marché du vendredi 26 juin 2026 à 17h00 au lundi 29 juin 2026 à 8h00, pour la manifestation La Nuit Saint Sylvanaise, et indique des parkings de substitution.

Le maire interdit la circulation et le stationnement sur le Sentier de la Sablière pendant les travaux, du 15 au 19 juin 2026, sauf riverains ; déviation par le Chemin des Maines ; stationnement d'un élévateur et d'un camion-toupie autorisé.

Autorise l'entreprise JPTP EURL à occuper le domaine public du chemin des Barails pour des travaux de voirie, pendant 12 jours à compter du 22 juin 2026, avec obligation de signalisation du chantier.

Le conseil municipal élit ses délégués pour les élections sénatoriales, au scrutin majoritaire, la commune comptant moins de 1 000 habitants.

Interdiction de la circulation chemin de la Foy pendant les travaux ENEDIS sur réseaux haute tension le 28 juillet 2026, avec déviation par le chemin de la Faye.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Gaillarde, Grande rue du Pont, rue du Marché le 9 juin 2026 de 8h30 à 17h, pour installation de voiles d'ombrage ; déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorisation d'occupation du domaine public rue du Grand Canton des Hommes pour des travaux de pose de compteur par l'entreprise Bouygues E&S pour Enedis, à partir du 24 juin 2026, pour 10 jours.

Mai 2026 1 décision

Arrêté de circulation et de stationnement sur plusieurs chemins de Saint-Sauvant pendant 7 mois, à compter du 11 mai 2026, pour les travaux d'un nouveau chai par la SARL Le Droguet. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits, circulation à sens unique.

Avril 2026 1 décision

Autorisation d'occuper la voirie rue de Chevessac pour une livraison de béton au 24 rue de Chevessac, pendant un jour, renouvelable, à partir du 10 avril 2026.

Mars 2026 3 décisions

Interdiction de la circulation et du stationnement Sentier des Jardins pendant 60 jours à partir du 7 avril 2026, pour des travaux de branchement. Stationnement autorisé pour les véhicules de l'entreprise.

Interdiction de circulation rue des Cordeliers pendant 19 jours à partir du 13 mars 2026 pour travaux ENEDIS sur ligne haute tension, avec déviation, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement autorisé pour deux poids lourds et un véhicule léger.

Interdiction de stationner sur le parking de la Place G. Bouquet le jeudi 5 mars 2026 de 8h à 17h, pour permettre des travaux d'entretien des espaces verts par les agents communaux.

Février 2026 2 décisions

Interdiction de la circulation rue de la Raison le jeudi 26 février 2026 de 9h à 12h pour travaux de taille des arbres autour de l'Église, avec déviation et limitation de vitesse à 30 km/h.

Interdiction de circulation et de stationnement rue des Francs Garçons le samedi 21 mars 2026 de 13h à 18h pour un déménagement, avec déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Janvier 2026 3 décisions

Interdiction de circulation et de stationnement, sauf riverains, rue Gaillarde, Grande rue du Pont et rue du Marché les 20 et 21 janvier 2026 de 8h30 à 17h00, pour le démontage des illuminations de Noël ; déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorisation d'occuper le domaine public rue des Francs Garçons pour l'installation d'un échafaudage lié à des travaux de toiture, pour 15 jours à compter du 16 janvier 2026.

L'agglomération approuve la modification n°1 du PLU de Saint-Sauvant : règles des annexes en zones A et N, réduction de deux emplacements réservés, et reclassement de parcelles en zone N suite à un jugement du Tribunal Administratif.

Décembre 2025 3 décisions

Autorisation d'occupation du domaine public rue de Chevessac pour des travaux d'enrobé au bénéfice de l'entreprise ATLANTIC ROUTE pour le compte de RESE 17, à partir du 7 janvier 2026, pour 30 jours, avec alternat manuel et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorisation accordée à ENEDIS d'occuper la rue de la Fontaine Bénite le 28 janvier 2026 pour stationner un camion-grue, afin de remplacer un transformateur du poste électrique. Circulation interdite dans l'impasse sauf pour le camion-grue.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Gaillarde et Grande rue du Pont le 12 décembre 2025 de 8h30 à 17h30 pour la pose des illuminations de Noël, avec déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Novembre 2025 1 décision

Interdiction de la circulation rue du Marché le vendredi 7 novembre 2025, pendant des travaux de remplacement des prises d'illuminations par le SDEER, avec déviation par la rue des Francs Garçons et la rue de l'Étang.

Octobre 2025 5 décisions

Interdiction de circulation et de stationnement dans le bourg de Saint-Sauvant le dimanche 7 décembre 2025, de 8h à 20h, pour le Marché de Noël ; déviation et vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction du stationnement Place du Monument aux Morts du lundi 10 novembre 2025 à 17h00 au mardi 11 novembre 2025 à 11h00, pour la commémoration du 11 novembre 1918.

Autorise l'entreprise BG Couverture à occuper le domaine public Place du Marché pour installer un échafaudage et stationner un camion-benne, pendant 90 jours à compter du 8 décembre 2025, pour des travaux sur la parcelle AC 41.

Autorisation accordée à ENEDIS d'occuper la rue de la Fontaine Bénite pour le stationnement d'un camion-grue le 21 novembre 2025 de 14h à 16h, afin de remplacer un transformateur électrique.

Le maire autorise une interdiction de circulation et de stationnement rue des Francs Garçons les 3, 4 et 5 octobre 2025 pour permettre un déménagement, avec déviation et limitation de vitesse à 30 km/h.

Septembre 2025 10 décisions

Interdiction de circulation rue du Treuil Pinaud le samedi 11 octobre 2025 de 9h à 18h pour un déménagement, avec déviation et limitation de vitesse à 30 km/h. Stationnement interdit sauf véhicule de déménagement.

Interdiction de stationner sur le parking de la rue des écoles, après l'arrêt de bus, les mercredi 24 et jeudi 25 septembre 2025, en raison de travaux de réfection.

Autorisation d'occuper le domaine public routier 5 rue de Chevessac, le 25 septembre 2025 de 7h à 9h, pour une livraison de bois, avec alternat manuel et vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Treuil Pinaud les 25 et 26 octobre 2025, de 9h à 18h, pour un déménagement, avec déviation et limitation de vitesse à 30 km/h.

Autorisation donnée à l'entreprise RESE 17 d'occuper la rue de Chevessac pour des travaux de branchement eau et assainissement, à partir du 3 novembre 2025, pour 40 jours, avec circulation alternée et remise en état de la chaussée à la charge de l'occupant.

Autorisation de voirie accordée à un particulier pour occuper le domaine public par un échafaudage rue du Treuil Pinaud, pour 15 jours renouvelables à compter du 22 septembre 2025, avec obligations de signalisation du chantier.

Interdiction de l'arrêt et du stationnement des véhicules rue des Combes, de la RN 141 jusqu'à la parcelle n°104, pour des raisons de sécurité publique.

Autorise l'entreprise RESE 17 à occuper la rue de Chevessac pour des travaux de branchement eau et assainissement, pour 30 jours à compter du 2 octobre 2025, avec signalisation et remise en état de la chaussée à sa charge.

L'agglomération ouvre une enquête publique du 29 septembre au 20 octobre 2025 sur la modification n°1 du PLU de Saint-Sauvant : règles des annexes en zones A et N, réduction de deux emplacements réservés, prise en compte d'un jugement sur un classement en zone UX.

Interdiction de circulation et de stationnement rue du Treuil Pinaud le 11 octobre 2025 de 9h à 18h pour un déménagement, avec déviation et limitation à 30 km/h. La signalisation est à la charge du demandeur.

Juillet 2025 2 décisions

La commune limite à 30 km/h la vitesse rue des Francs Garçons et route de Croix Echelle pendant 75 jours à partir du 8 septembre 2025, le temps du remplacement de poteaux téléphoniques, avec alternat et interdiction de stationner ou dépasser.

Autorisation d'occupation du domaine public chemin des Perchauds pour modification de branchement EDF par l'entreprise Bouygues, pour 10 jours à compter du 18 août 2025, avec circulation limitée à 30 km/h et remise en état de la chaussée à la charge de l'occupant.

Juin 2025 2 décisions

Autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'entreprise JPTP EURL pour des travaux de reprise de plate-forme créant un parking Grande rue des Mottes, pour une durée de 10 jours à compter du 19 juin 2025. Stationnement interdit sur le parking pendant le chantier.

Autorise l'entreprise RESE 17 à occuper la rue de Chevessac pour des travaux de branchement eau et assainissement à partir du 7 juillet 2025, pendant 60 jours, avec signalisation et remise en état de la chaussée à sa charge.

Mai 2025 4 décisions

Autorisation accordée à l'entreprise JPTP EURL d'occuper la rue Emile Combes pour des travaux de busage, à compter du 23 mai 2025 pour 15 jours, renouvelable. Le demandeur assure la signalisation du chantier.

Interdiction de circulation et de stationnement dans le centre-bourg de Saint-Sauvant le samedi 17 mai 2025 de 8h à 23h, pour la Fête du Printemps. Déviation signalée, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction de stationner sur le parking Place Gilberte Bouquet les 12, 16 et 17 mai 2025, pour travaux d'entretien des espaces verts et la fête du Printemps. Autres parkings indiqués.

Autorisation donnée à l'entreprise RESE 17 d'occuper la rue de Chevessac pour des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, pendant 90 jours, avec circulation par alternat et vitesse limitée à 30 km/h.

Avril 2025 3 décisions

Limitation de la vitesse à 30 km/h rue de Chevessac et alternat manuel si nécessaire pendant 3 jours, à partir du 16 avril 2025, pour des travaux d'abattage d'arbre. Stationnement des véhicules communaux autorisé.

Interdiction de stationner sur le parking de la place Gilberte Bouquet, côté grotte et falaise, jusqu'à l'espace jeux d'enfants, le lundi 14 avril 2025 de 8h00 à 12h00, pour travaux d'entretien des espaces verts.