Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Salles-d'Angles a décidé

54 décisions publiées par la commune entre le 23 mai 2025 et le 16 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 37 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 256 187,28 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 13 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier25 décisions sur 54

Fig. 1. Les 54 décisions publiées depuis mai 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

16 octobre 2026Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture d'un immeuble protégé à Salles-d'Angles, avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France sur les tuiles canal.

Chemin de Broute, Salles-d'Angles (cadastre C260)

Ce que la mairie de Salles-d'Angles a décidé

Octobre 2026 4 décisions

Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture d'un immeuble protégé à Salles-d'Angles, avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France sur les tuiles canal.

La commune refuse la déclaration préalable de travaux d'isolation et de pose de volets roulants sur une maison en zone A, au motif que les coffres apparents sont interdits par le PLUi.

Arrêté de circulation permanent autorisant des travaux d'éclairage public par le SDEL Charente Énergie sur voies communales du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, avec circulation alternée, réduction de vitesse et interdictions de stationner ou dépasser.

Le conseil municipal annule et remplace sa délibération du 9 septembre 2026 et institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation dans la commune, selon les conditions légales. Décision adoptée à l'unanimité.

Août 2026 1 décision

Le maire interdit temporairement l'accès à l'église Saint-Maurice en raison d'une poutre de charpente cassée et d'une déformation de la couverture présentant un danger. Il ordonne des mesures de sécurisation et une expertise.

Juillet 2026 4 décisions

Le préfet de la Charente interdit sur tout le département, jusqu'au 3 août 2026, les vols de drones et aéronefs, la vente, le transport, l'usage et le tir de pyrotechnie et feux d'artifice, les lanternes célestes et les feux de tradition, afin de prévenir les feux d'espaces naturels.

La commune accepte la déclaration préalable de régularisation de changement des ouvertures d'une habitation déjà réalisée, au 14 chemin du Ris, parcelle D633.

La commune accepte la déclaration préalable de la SCI Droujet Patrimoine pour la réfection de toiture à l'identique d'une habitation, 18 route de Salles-d'Angles.

La commune accepte la déclaration préalable de la SASU Zalman pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture d'un bâtiment d'habitation, avec obligation de revêtement mat en raison de la servitude aéronautique.

Juin 2026 9 décisions

La commune accepte la déclaration préalable de la société EDF Solutions Solaires pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, parallèlement à la couverture, sans reflet ni surbrillance.

Arrêté conjoint des maires de Celles et Lonzac et du Département : restriction de circulation et déviations pour les travaux d'effacement des réseaux électriques sur les RD 251, 148 et voisines, du 22 juin au 31 juillet 2026.

La commune de Salles-d'Angles ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SARL Bourgeois et Fils pour une évolution de couverture en tuile mécanique sur une habitation.

Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RD 48 entre les PR 0+0000 et 3+0360 à Salles-d'Angles, du 22/06/2026 au 22/07/2026, pour travaux d'effacement des réseaux électriques, avec itinéraire de substitution.

Le Département interdit la circulation et le stationnement sur la route départementale n°148 entre les PR 2+0672 et 2+0795, à Salles-d'Angles et Gimeux, du 15/06/2026 au 31/07/2026, pour travaux de pose de réseau HTA. Une déviation par les routes n°47, n°149 et n°731 est mise en place.

Non-opposition à une déclaration préalable pour le ravalement des façades d'une habitation (piquage, nouvel enduit, peinture) à La Chagnée, Salles-d'Angles. Travaux acceptés sous réserves.

La commune refuse le permis de construire modificatif (PC 16359 22 W0007 M01) présenté par la SCS Hennessy pour modifier un bâtiment de bureaux. Le motif : le projet porte sur un terrain en zone A du PLUi, où les bureaux ne sont pas autorisés.

La commune délivre un permis de construire à la SARL Villevert pour deux bâtiments modulaires destinés au stockage de verrerie, zone UX, rue des Vendanges.

La commune accepte la déclaration préalable de transformation d'un garage en chambre, surface de plancher créée de 11 m2, pour une habitation située rue de la Grande Champagne. Décision favorable du maire.

Mai 2026 1 décision

Le conseil municipal annule et remplace la délibération 2026-04-04 et délègue au maire, pour la durée de son mandat, une série d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, avec des seuils financiers précis.

Avril 2026 7 décisions

Non-opposition à une déclaration préalable pour restauration de toiture à l'identique (charpente, zinguerie, tuiles) sur 274 m2, au 91 rue de la Grande Salle, demandée par un particulier.

La commune délivre un certificat d'urbanisme opérationnel favorable pour un terrain chemin de Jette Feu à Salles-d'Angles, permettant une construction d'habitation sous conditions architecturales.

Le maire de Salles-d'Angles instaure une circulation alternée par feux sur la route départementale 731, entre les PR 19+0077 et PR 19+0115, du 27 avril au 8 mai 2026, pour un chantier de branchement électrique. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit et dépassements interdits.

Circulation alternée et limitation de vitesse à 30 km/h sur la RD 731 et la RD 151 à Salles-d'Angles, du 20/04/2026 au 04/05/2026, pour des travaux de dépose de réseau téléphonique cuivre.

Annexe à la délibération n°2026-05-07 listant la composition nominative des commissions communales (finances-RH, santé-social, voirie-sécurité, plan villages d'avenir, vie associative-cérémonies). Les noms des membres sont masqués.

Le maire délègue à deux agents de la mairie de Salles d'Angles, Sarah et Natacha, la signature de copies intégrales et extraits d'actes, de légalisations et de courriers, à compter du 3 avril 2026.

Le maire délègue certaines fonctions et signatures à trois adjoints : urbanisme, bâtiments, patrimoine, état civil, personnel, affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement.

Mars 2026 7 décisions

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal et affecte les résultats 2025 de la commune, dont un déficit d'investissement reporté et un excédent de fonctionnement.

Installation du conseil municipal de Salles-d'Angles après élections du 15 mars 2026, élection du maire Marcel Géron, fixation à quatre du nombre d'adjoints et délégations de pouvoirs au maire.

Renouvellement d'un arrêté de circulation alternée par feux sur la RD731 à Salles-d'Angles, du 17/03/2026 au 30/04/2026, pour sécuriser un chantier de restauration d'un mur menaçant.

Prolongation de l'interdiction de circulation et de stationnement sur la RD 148 entre PR 2+0672 et PR 2+0795 (Salles-d'Angles, Gimeux) du 20 au 31 mars 2026, avec déviation par les RD 47, 149 et 731 pour travaux de pose de réseau HTA.

Le maire interdit la circulation des poids lourds et le stationnement sur la Place Willerwald pendant des travaux de réfection de voirie, jusqu'au 2 avril 2026, avec circulation alternée pour les véhicules légers.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'une piscine en inox de 8 m par 4 m dans la zone d'activités du Pont Neuf, destinée à une démonstration commerciale.

La commune délivre une décision favorable à une déclaration préalable pour des travaux de changement de tuiles sur la toiture d'une habitation, Chemin de la Font de Bourreau, sous réserve de respecter le dossier déposé.

Février 2026 2 décisions

Prolongation d'un arrêté de circulation alternée sur la route départementale 151 à Salles-d'Angles, du 20/02/2026 au 06/03/2026, limitée à 50 km/h, pour des travaux de pose de réseaux HTA et BT.

Interdiction de stationner et de circuler sur la RD148 entre les PR 2+0672 et 2+0795, communes de Salles-d'Angles et Gimeux, du 09/02/2026 au 20/03/2026, pour des travaux de pose de réseau HTA, avec déviation.

Janvier 2026 3 décisions

Le conseil municipal approuve une convention avec la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés, à la redevance et au reversement des sommes, et autorise le maire à la signer.

Interdiction temporaire de pratiquer toute activité sportive sur le terrain de football de Salles d'Angles le dimanche 11 janvier 2026 de 8h à 18h, en raison de conditions atmosphériques impraticables.

Circulation alternée par feux sur la route départementale 731 à Salles-d'Angles, du PR 22+0070 au PR 22+0100, du 19 au 23 janvier 2026, pour travaux. Stationnement interdit sur 100 mètres, vitesse limitée à 50 km/h.

Décembre 2025 5 décisions

Le conseil municipal retient l'entreprise SME Confort pour les lots plomberie hors marché de la réhabilitation d'un bâtiment associatif, pour 52 025,12 € HT, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal fixe les loyers mensuels des cinq logements communaux situés 2 chemin de Jette-Feu, de 430 € à 730 €, révisables annuellement selon l'IRL, avec une caution d'un mois.

Le conseil municipal accepte les devis de deux lots (électricité et plomberie) hors marché pour la réhabilitation d'un ancien chai en café associatif, et autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise DUPUY pour la construction d'un garage non clos (sans charpente) destiné au logement PMR, pour un montant de 14 121,80 € HT, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 : virements de crédits de 100 000 € entre comptes, pour financer la réparation de la toiture du bâtiment (presbytère). Il autorise le maire à signer les documents et à solliciter les travaux nécessaires.

Novembre 2025 3 décisions

Le conseil municipal retient l'offre de SOCOTEC pour la mission de coordination SPS et le contrôle technique des futurs travaux du café associatif, et autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal de Salles-d'Angles émet un avis favorable à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole déposée par l'OUGC Cogest'eau, après enquête publique.

Le conseil municipal adopte le plan de financement réactualisé du projet de Café associatif, en remplacement de la délibération précédente. Il autorise le maire à solliciter les subventions et à signer les documents afférents.

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales, qui s'établit à 26 893,27 mètres linéaires, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Août 2025 3 décisions

Le maire délivre une déclaration préalable à Gilles Pondard pour la réfection de la toiture d'une habitation, avec remplacement des tuiles, pose de gouttières en zinc et changement de deux fenêtres de toit.

Le conseil municipal annule la délibération n°2025-06-08 du 18 juin 2025 relative au crépi de la façade de l'école, les travaux n'ayant finalement pas été réalisés.

La commune décide de se constituer partie civile contre deux prévenus pour vol et recel de matériel de motoculture, et sollicite 1 000 € de dommages-intérêts pour préjudice matériel et 1 000 € pour préjudice moral, outre les frais de procédure.

Mai 2025 4 décisions

Le maire délivre un permis de construire à un particulier pour un garage avec cave enterrée d'une surface de plancher de 18,86 m² sur un terrain en zone A à Salles-d'Angles.

Non-opposition tacite à une déclaration préalable de la société Eco Génération pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques au sol, d'une surface de 28,49 m², sur un terrain rue de la Grande Champagne.

Le maire refuse la déclaration préalable de création d'une ouverture sur mur existant et de pose d'un portail coulissant, en raison de l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, le terrain étant aux abords d'un monument historique.

La commune accepte une déclaration préalable pour l'installation d'une isolation thermique extérieure sur un immeuble situé en zone U, sous réserve de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France relatives à l'enduit de finition.

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