Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Clam a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 21 février 2025 et le 13 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 10
Octobre 2026 7 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à son troisième adjoint certaines fonctions et une partie de sa signature. L'arrêté ne contient pas de montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue ses fonctions et sa signature à son premier adjoint, qui agit en son absence ou empêchement. L'acte est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations examinées en séance : création d'un emploi permanent, modification des statuts du SDEER, protection sociale complémentaire (risque santé), et convention avec la SPA pour la fourrière animale. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de concertation du PLU, l'arrêt du projet de révision du PLU, le vote du CFU, l'affectation du résultat et une subvention pour un voyage scolaire au collège de Jonzac.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la refonte du R.I.F.S.E.E.P., l’évolution des tarifs et du règlement de la salle des fêtes, ainsi que le vote des taux de la fiscalité locale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve la création d’un emploi permanent, la suppression d’un poste d’adjoint technique, la proposition des membres de la CCID et l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une remise gracieuse pour des agents contractuels, suite à l'augmentation du point d'indice de janvier 2024. Il s'agit de la liste des délibérations examinées en séance.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une convention avec la SPA pour la capture et la gestion de la fourrière animale, le compte financier unique 2024, les subventions 2025, l'affectation du résultat 2024, le budget prévisionnel 2025 et les taux d'imposition 2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 20 février 2025 : admission de créances en non-valeur et créances éteintes, puis protection sociale complémentaire risque santé. Les deux points sont approuvés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr