Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Donnezac a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 4 mai 2025 et le 2 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le département pour la deuxième tranche des travaux d'aménagement du bourg et autorise le maire à la signer.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la restauration scolaire applicables aux enseignants pour l'année scolaire 2026-2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs. Le texte fourni ne contient que des mentions d'enregistrement en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres budgétaires, dans la limite légale, pour assurer l'équilibre des dépenses de l'exercice.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune vote les taux d'imposition locaux pour l'année 2026 (délibération n° 2026-05-01). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif et les taux ne figurent pas.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants au Syndicat intercommunal d'aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès du Syndicat intercommunal des eaux du Blayais.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués au syndicat intercommunal d'électrification du Blayais. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des commissions communales. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à son installation après les élections. Aucun montant ni décision de dépense n'est engagé dans ce texte.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Approbation du compte financier unique 2024 du service d'assainissement collectif de Donnezac, faisant apparaître un déficit cumulé de 67 050,89 euros après reprise des résultats antérieurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif communal 2025 (M57, voté par nature), section d'investissement et de fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr