Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Blaye a décidé
75 décisions publiées par la commune entre le 28 janvier 2025 et le 1er octobre 2026 : 75 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,7 M€dans 17 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 42 sur 66 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances21 décisions sur 75
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye adopte en janvier 2026 une liste de 22 délibérations : avenants et changements de bénéficiaire de conventions d'occupation du domaine public, dénominations de voies, avis sur le règlement local de publicité, conventions vélos, règlement du personnel, effectifs, aménagements, budgets 2026 et subventions aux associations.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Blaye adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, document commun remplaçant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Camping, qui présente les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget annexe Camping, intégrant les résultats 2025 et ajustant les crédits. Section de fonctionnement et d'investissement équilibrées.
Document officielMai 2026 9 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le plan de financement et sollicite une subvention du FIPD pour l'acquisition d'un terminal de procès-verbal électronique pour la police municipale, pour un coût total de 704 euros.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de rénovaton énergétique de la médiathèque (LED, stores), d'un coût de 44 355,55 €, financé à 35 % par la DSIL 2026, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux de rénovation du club house de football, sollicite une subvention DETR et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget annexe camping : excédent de fonctionnement de 25 015,44 € reporté en section de fonctionnement, et intégration au budget supplémentaire 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget annexe Cinéma : excédent de fonctionnement de 43 083,01 € repris en réserve (R 1068) pour couvrir le besoin de financement d'investissement, et 1 390,72 € reporté en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le nouveau plan de financement de l'aménagement de l'espace rue Roger Tozzini, incluant démolition, renaturation et aménagement en jardin public, et autorise le maire à signer les documents et encaisser les recettes.
Document officielDélibérationsécurité
La commune sollicite une subvention du FIPD pour installer un système de vidéoprotection rue Sémard, pour un coût de 12 540 euros, avec un plan de financement incluant 80 % d'aides publiques et 20 % d'autofinancement.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal : excédent de fonctionnement de 1 604 602,54 € reporté, dont 263 525,05 € capitalisés en investissement. Les affectations seront intégrées au budget supplémentaire 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Adoption du plan de financement des travaux de sécurisation de la Citadelle de Blaye (remplacement d'une borne escamotable), avec subvention DETR 2026 de l'État, et autorisation au maire de signer les documents.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye délibère le 16 avril 2026 sur une liste de points : protection fonctionnelle du maire, désignation de représentants dans divers organismes et commissions, délégations au maire, indemnités et formation des élus, conventions d'occupation du domaine public, avenant, agrément de location-gérance, et création de postes.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Élection du maire de Blaye : le conseil municipal élit Monsieur Japiot maire à la majorité absolue, au premier tour de scrutin.
Document officielDélibérationdivers
Élection de huit adjoints au maire de Blaye au scrutin de liste. La liste d'Audrey Brown obtient la majorité absolue avec 22 voix et est proclamée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à 8 le nombre d'adjoints au maire, soit 30 % maximum de l'effectif légal du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, rappelant les principes de déontologie, d'impartialité et les droits des élus, et remet aux conseillers une copie de la charte et des textes applicables.
Document officielJanvier 2026 21 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil retire sa délibération du 30 septembre 2025 créant un poste de directeur des services techniques, puis crée au tableau des effectifs un poste de responsable des services techniques à temps complet, grade de technicien principal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour les travaux d'aménagement de la rue Roger Tozny après démolition de l'ancien Centre des Finances.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des bâtiments publics, pour la période 2018 à 2028.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour 2026, sans augmentation par rapport à 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Blaye émet un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté par la Communauté de Communes de Blaye, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Blaye crée au tableau des effectifs deux emplois non permanents d'adjoints administratifs à temps non complet et un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet, pour le camping municipal, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Blaye adopte le budget primitif 2026 du budget principal, soit environ 5,99 M€ en fonctionnement et 2,12 M€ en investissement, et reconduit l'autorisation de virements de crédits au maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Blaye adopte des modifications à la charte du télétravail (distance domicile-travail de 40 km, remplacement du CHSCT par le Comité Social Territorial) et autorise le maire à signer la charte et les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée le budget annexe du cinéma, soumis à la TVA, et vote une subvention d'équilibre de 80 000 € versée par le budget principal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec un établissement scolaire pour accueillir des groupes scolaires au camping municipal de la citadelle, afin d'obtenir l'agrément de l'Éducation nationale.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public de la citadelle, transférant les droits au nouveau bénéficiaire, une activité de glacier.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une nouvelle sectorisation scolaire des écoles publiques de Blaye, afin d'équilibrer les effectifs entre les écoles Vallaeys-Grosperrin et Rosa Bonheur.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le plan de financement pour l'équipement informatique des écoles, avec une subvention DETR de l'État, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le plan de financement de la rénovation du restaurant scolaire, avec une subvention DETR 2026 de 35 % et un autofinancement, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la modification du règlement intérieur du personnel communal (terminologie, pause méridienne, horaires, suppression de pratiques obligatoires, annexe), après avis favorable du comité social territorial.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe du cinéma, section investissement et fonctionnement, par 21 voix pour et 2 contre.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal adopte la dénomination de plusieurs voies communales : création de deux nouvelles dénominations, création d'une impasse pour un lotissement, et raccourcissement du nom d'une voie existante. Autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer un avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public de la Citadelle (casemate). L'avenant met à jour la numérotation de la parcelle (AW 124) et acte le changement de bénéficiaire de la convention.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions 2026 à de nombreuses associations de la commune (culture, divers, caritatives, sport) pour un total d'environ 121 809 euros, avec autorisation donnée au maire.
Document officielDélibérationtransports
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour implanter stations de vélos en libre-service et abris vélos sécurisés sur le territoire communal, redevance d'un euro par site.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget annexe 2026 du camping de Blaye, section par section, avec reconduction de l'autorisation donnée au maire de procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye liste ses délibérations du 2 décembre 2025 : démissions, commissions, conventions, tarifs, budgets, personnel et rapports, avec leurs résultats de vote.
Document officielSeptembre 2025 17 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime cinq postes de titulaires au tableau des effectifs : rédacteur, adjoint administratif principal, directeur des services techniques, chargé de mission aménagement urbain et agent polyvalent des espaces verts. Décision prise après avis favorable du comité social territorial.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal modifie la charte du « Permis de végétaliser » pour étendre la végétalisation de l'espace public à l'ensemble de l'enceinte de la Citadelle, et autorise le maire à signer les permis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe à son taux maximum la redevance annuelle due par GRDF pour l'occupation du domaine public par les canalisations de gaz, selon la formule légale et son indexation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe le montant maximal de la redevance d'occupation du domaine public due par ENEDIS pour les réseaux électriques, selon une formule d'indexation annuelle. Pour 2025, la redevance est fixée à 1188 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Blaye demande l'inscription de la ville sur la liste départementale des communes autorisées à imposer un ravalement obligatoire des façades, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Blaye crée un poste permanent d'assistant administratif à temps complet (35/35e), pouvant être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou, à défaut, un contractuel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye adopte une série de 20 délibérations : ravalement de façades, opération de restauration immobilière, avenant de convention d'occupation du domaine public, redevances, tableau des effectifs et protection sociale des agents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de directeur des services techniques à temps complet, pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou un agent contractuel, et inscrit les crédits au budget principal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent polyvalent des équipements sportifs à temps complet (35/35e), ouvert aux grades d'adjoint technique et supérieurs, avec possibilité de recours à un agent contractuel en cas de recrutement infructueux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'accompagnant des élèves en situation de handicap, à temps non complet (5,12 h/semaine), pour un accroissement temporaire d'activité au service scolaire, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l'État pour l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne du premier degré.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public (12-14 rue du Couvent des Minimes), remplaçant l'activité de bar à vins / tapas par une activité de restaurant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 4 022,36 € et demande au comptable de poursuivre le recouvrement d'autres créances pour 5 491,24 €.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie les tarifs des redevances d'occupation temporaire du domaine public pour les foires, marchés et fêtes foraines, afin de compenser la hausse des coûts d'organisation et de rester cohérente avec les foires voisines.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune lance l'étude de faisabilité d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) dans le périmètre de l'OPAH-RU pour restaurer ou démolir des immeubles dégradés du centre-ville historique de Blaye, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationnumérique
La commune fixe pour chaque année les redevances d'occupation du domaine public routier par les opérateurs de communications électroniques, aux montants plafonds du décret de 2005, avec actualisation annuelle. Pour 2025, la redevance due par Orange est estimée à 4 928 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune de Blaye à la convention de participation santé mutualisée du Centre de Gestion de la Gironde, effective au 1er janvier 2026 pour cinq ans, et participation de l'employeur de 15 € par agent et par mois.
Document officielJuillet 2025 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye adopte la liste de ses délibérations du 8 juillet 2025 : aide au ravalement, règlement de publicité, ingénierie d'aménagement, conventions RH, astreintes, tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la démission de deux conseillers municipaux. La liste ne comportant pas de suivant, les deux sièges restent vacants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe de nouvelles durées d'amortissement des biens à compter du 1er janvier 2026, relève le seuil des biens de faible valeur à 300 € TTC, et met en place la neutralisation budgétaire des subventions d'équipement versées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne de nouveaux membres pour remplacer deux conseillers démissionnaires dans les commissions communales n°2, n°3 et n°7.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Blaye réactualise la grille tarifaire du camping municipal pour la saison 2026, crée une zone partagée pour tentes individuelles limitée à une nuit, et fixe les conditions d'utilisation privative pour associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye approuve le retrait de la commune de l'agence Gironde Ressources, dont la cotisation est passée de 50 à 100 euros et dont les services ne sont plus utiles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Blaye adhère au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 proposé par le CDG 33, autorise le maire à signer le contrat et la convention de gestion, et fixe la participation de la commune à 6 % de la prime.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet, catégorie C, aux grades d'adjoint technique.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le SMICVAL une convention modifiée pour installer un nouveau point d'apport volontaire de collecte sur le parking rue des Maçons, la borne de restes alimentaires étant déplacée sur ce nouvel îlot.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget annexe cinéma : virements de crédits entre dépenses de fonctionnement pour provisionner une éventuelle charge liée à un défaut de paiement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le régime des provisions budgétaires pour le budget principal et le budget annexe camping, le budget cinéma restant en semi-budgétaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil accepte un don de 6 000 € de l'association de sauvegarde de l'église Saint-Romain pour la restauration de la cloche n°2, et autorise son encaissement au budget principal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune prend acte du Rapport Social Unique 2024 après avis favorable du Comité Social Territorial. Le rapport présente effectifs, rémunérations, formation, absentéisme et accidents du travail.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le maire à signer un contrat de licence gratuite de cinq ans pour la marque « Citadelle de Blaye » au profit de l'office de tourisme intercommunal.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables du budget annexe du camping pour un montant de 7 443,20 €, sur demande du comptable public.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye adopte une série de délibérations : mises à disposition de terrains, conventions, marchés de maîtrise d'œuvre, tableau des effectifs, fiscalité, budgets 2024-2025 et subventions aux associations.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Blaye, réuni le 28 janvier 2025, examine une liste de 19 points : orientations du règlement local de publicité, classement d'un chemin dans le domaine public, convention de lutte contre les dépôts sauvages, tarifs du camping, conventions avec le centre de gestion et l'IME, demandes de subventions et plans de financement, ouvertures de crédits avant le budget 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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