Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Savin a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 9 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 23 004 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation7 décisions sur 23
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire constate l'abandon de biens sans maître-tampon et ordonne leur incorporation au domaine communal. Le texte fourni ne contient que des lignes d'en-tête répétées.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal autorise la participation de la commune à un voyage scolaire de l'école élémentaire, la cession partielle de la voie communale n°138 déclassée, son affectation et la création d'un chemin rural, ainsi que la fixation du régime indemnitaire d'un policier municipal et l'intégration d'une parcelle au chemin rural n°232.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au SDEEG (un délégué, deux représentants à la CLE de Cavignac), au Syndicat des eaux du Blayais (deux délégués) et au Syndicat du collège du Val de Saye (deux titulaires, deux suppléants), après renouvellement municipal.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Saint-Savin approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, puis affecte le résultat de clôture et vote le budget 2026 et celui du budget annexe RASED.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal décide de travaux de réfection de toiture terrasse de l'école maternelle, de modifier le budget, d'attribuer une subvention de 500 € à une association culturelle, de signer un avenant de maîtrise d'œuvre, de souscrire deux emprunts et d'engager la cession partielle d'une voie communale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil décide de créer un arrêt de dépose de transport en commun près de l'abri-voyageur « Guy Redeuilh », autorise le maire à instruire le dossier et à étudier l'acquisition d'une parcelle.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire ouvre une enquête publique portant sur le classement dans le domaine public de la voie communale VC 138 dite La Terre Noire-tampon. Le texte fourni ne détaille pas les modalités de l'enquête.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal lance l'enquête préalable au déclassement d'un tronçon de la voie communale n° 138 au lieu-dit La Terre Noire, en vue de sa cession à une exploitation agricole riveraine. Le Maire est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide les modalités d'une cession partielle de la voie communale VC138, sans précision de montant ni de bénéficiaire dans le texte fourni.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Virement de crédits de 21 350 € vers le compte 739211 (attribution de compensation) depuis le compte 65568 (autres contributions) dans le budget principal 2025.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide de réaliser des virements de crédits pour les avances de l'opération d'aménagement d'école, adopte le règlement budgétaire et financier, fixe les durées d'amortissement, valide le financement de la natation scolaire, actualise le plan de financement de la seconde phase d'aménagement d'école et autorise la souscription d'une assurance dommage ouvrage.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil valide l'installation de 12 barrières limitant l'accès à certaines voies forestières à partir de 2027, pour un coût prévisionnel de 20 736 € HT, dont 4 147,20 € HT restant à la charge de la commune.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal modifie le budget principal : il annule la décision modificative n°1 et réaffecte des crédits d'investissement, notamment pour l'école, l'abri bus, les réseaux électriques et le cimetière, financés par un emprunt de 90 000 €.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairelogement
Le maire constate la vacance d'un immeuble-tampon et prend acte de la procédure de mise en vacance. L'arrêté est transmis en préfecture et publié.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Création d'un poste permanent d'ATSEM à temps incomplet (31h30/35) à compter du 1er septembre 2025, suite au départ en retraite d'un adjoint technique faisant fonction.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit des membres supplémentaires aux commissions d'appel d'offres et de délégation de service public, adopte une modification du règlement intérieur pour mettre un local à disposition des élus minoritaires, et se prononce sur la composition du conseil communautaire à compter de 2026.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Savin accorde des subventions à trois associations et crée une régie de recettes pour les droits de place, puis un emploi non permanent d'adjoint technique.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne des membres de commissions et de la commission de contrôle des listes, un représentant au syndicat du collège et à la commission de la communauté de communes, un membre du CCAS, accorde un congé bonifié à un agent, adhère aux communes forestières (cotisation annuelle de 200 euros) et engage une procédure d'incorporation de parcelles sans maître.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition 2025 sans hausse, adopte les budgets principal, assainissement et RASED, autorise un emprunt de 290 000 € à négocier, accorde des subventions de voyages scolaires, adopte le rapport de transfert de charges et sollicite une subvention départementale pour sécuriser une intersection.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, soit 15 pour et 5 contre. Le texte regroupe aussi l'affectation du résultat, le CFU du budget annexe « Locaux Commerciaux » et celui du budget RASED.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal institue l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de police municipale, avec une part fixe et une part variable plafonnée.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationsécurité
Remplacement du véhicule de la Police Municipale, âgé de 22 ans, par un véhicule utilitaire électrique 2 places, neuf ou d'occasion, blanc et marqué du logo Police Municipale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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