Conseil municipalénergie
Transfert de la compétence « Eclairage public » au SDEEG
Le Conseil municipal transfère la compétence éclairage public au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Parempuyre a décidé
145 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 21 septembre 2026 : 114 du conseil municipal, 31 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 14 164,79 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions35 décisions sur 145
Septembre 2026 20 décisions
Conseil municipalassociations
Sud Médoc Orientation Gironde (S.M.O.G.) – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal se prononce sur une demande de subvention exceptionnelle du Sud Médoc Orientation Gironde.
Document officielConseil municipalassociations
Rugby Club Parempuyre – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal se prononce sur une demande de subvention exceptionnelle du Rugby Club Parempuyre.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport d'activité du SIVOM du Haut-Médoc – société Ansamble 2024/2025
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024/2025 du SIVOM du Haut-Médoc concernant la société Ansamble.
Document officielConseil municipalécole
Rapport d'activité 2025 de la société Eponyme prime enfance – crèche le Petit Prince
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire chargé de la gestion de la crèche le Petit Prince.
Document officielConseil municipalpersonnel
Protection fonctionnelle au profit d'un élu – actualisation
Le Conseil municipal prend acte de l'actualisation de la protection fonctionnelle accordée à un élu.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Projet de pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole pour la gouvernance 2026-2032
Le Conseil municipal approuve le projet de pacte de gouvernance proposé par Bordeaux Métropole pour la période 2026-2032.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs communaux
Le Conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalculture
Labellisation « Ici bébé lit » à la bibliothèque Léonie D'Aunet
Le Conseil municipal décide de faire labelliser la bibliothèque Léonie D'Aunet « Ici bébé lit ».
Document officielConseil municipaltarifs
Divagation des carnivores domestiques – réévaluation de la refacturation des frais de capture
Le Conseil municipal réévalue le montant refacturé aux propriétaires identifiés pour les frais de capture des carnivores domestiques divagants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un poste de collaborateur de cabinet du Maire
Le Conseil municipal crée un poste de collaborateur de cabinet auprès du Maire.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention d'occupation temporaire de la parcelle BB 0051 avec la société ETPM – ligne souterraine 63kV
Le Conseil municipal autorise une convention d'occupation temporaire de la parcelle BB 0051 avec la société ETPM pour les travaux de la ligne électrique souterraine 63kV, avec remise en état du terrain.
Document officielConseil municipalsocial
Conseil d'Administration du CCAS – modification des représentants de la Ville
Le Conseil municipal modifie les représentants de la Ville au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.
Document officielConseil municipaldivers
Commissions municipales – modification de la composition des commissions
Le Conseil municipal modifie la composition des commissions municipales Administration, Finances, Ressources Humaines et Vie Associative, Vie Locale, Culture et Sport.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission de délégation de service public – modification des membres
Le Conseil municipal modifie la liste des membres de la Commission de délégation de service public.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'Appel d'Offres – modification des membres
Le Conseil municipal modifie la liste des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielConseil municipalsocial
Avis sur la révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage
Le Conseil municipal émet un avis sur la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Gironde.
Document officielConseil municipalassociations
Amicale Bouliste de la Saboterie – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal se prononce sur une demande de subvention exceptionnelle de l'Amicale Bouliste de la Saboterie.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances.
Document officielConseil municipalassociations
ACCA – demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil municipal se prononce sur une demande de subvention exceptionnelle de l'Association Communale de Chasse Agréée.
Document officielJuillet 2026 77 décisions
Conseil municipaldivers
Évolution de la composition des groupes politiques (répartition du volume d'expression)
La commune fixe les règles d'adaptation du volume de caractères de libre expression lorsque la composition des groupes politiques change, avec les valeurs de référence par élu pour chaque groupe à la date d'adoption du règlement.
Document officielDélibérationtarifs
Réévalue la refacturation aux propriétaires identifiés des frais de capture des carnivores domestiques en divagation sur le domaine public.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Révision du schéma de mutualisation des services
Révision du schéma de mutualisation proposée en 2027 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2028, par un groupe de travail d'élus. Principes visés : tronc commun d'activités, standards de qualité, trajectoire de mutualisation, modalités de financement, dispositif solidaire pour les communes de moins de 4000 habitants, règles de démutualisation.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du conseil municipal : consultation des projets de contrat de service public
Les projets de contrat de service public sont consultables en mairie aux heures d'ouverture, à compter de la convocation. Les dossiers sont tenus à disposition des conseillers, sur demande écrite 24 heures à l'avance.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : questions orales
Les questions orales portent sur l'intérêt communal, sont déposées 48 heures avant la séance et ne donnent lieu à aucun débat sauf demande de la majorité. Le temps consacré est limité à 30 minutes.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : fonctionnement des commissions et comités consultatifs, dont la CCSPL
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et les désigne. Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision et émettent des avis. Les comités consultatifs et la CCSPL sont organisés, leurs avis ne liant pas le conseil.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur : expression dans les supports d'information de la commune
Une page par édition du magazine municipal trimestriel est réservée aux groupes d'élus, répartie entre majorité et opposition, avec un maximum de 2 600 caractères. Les textes doivent être transmis dans un délai de dix jours.
Document officielConseil municipalfinances
Relations financières et déclinaison des politiques publiques : CODEV et FIC
Le Pacte Financier et Fiscal règle les relations financières entre la Métropole et les communes. Un cadre du FIC et les CODEV feront l'objet de propositions de délibérations d'ici fin 2026.
Document officielDélibérationpetite enfance
Rapport de présentation préalable à une délégation de service public (affermage) pour l'exploitation de la crèche « Le Petit Prince » à Parempuyre. Le rapport compare les modes de gestion et justifie le choix de l'affermage.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune de Parempuyre : contexte macroéconomique, cadre financier contraint pour les collectivités et orientations budgétaires communales. Document de débat sans vote.
Document officielDélibérationculture
Rapport d'activités 2024 de la bibliothèque municipale présenté au conseil ; document d'information sans décision financière.
Document officielConseil municipaldivers
Questions écrites des conseillers municipaux
Les conseillers peuvent adresser des questions écrites au maire 48 heures avant la séance, traitées en fin de séance dans la limite de 30 minutes.
Document officielConseil municipaldivers
Périodicité des séances du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit en principe chaque trimestre, selon un calendrier prévisionnel fixé en début d'année.
Document officielDélibérationpetite enfance
Prolongation de 142 jours de la concession d'affermage du multi-accueil « Le Petit Prince » confiée à la SAS EPONYME PRIME ENFANCE, jusqu'au 30 novembre 2026, avenant n°2.
Document officielConseil municipaldivers
Ordre du jour des séances
Le maire fixe l'ordre du jour, qui comprend l'approbation du procès-verbal précédent et est affiché pour le public.
Document officielDélibérationmarchés publics
Modifie les membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Modifie la composition des commissions municipales ADM-FIN-RH et VIE ASSO-VL-CULTURE-SPORT.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire prononce une exclusion temporaire de la restauration scolaire à l'encontre d'un élève. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le motif et la durée ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire prolonge la délégation de signature accordée au directeur général des services. L'acte ne prévoit aucune dépense ni aucun montant.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme un correspondant pour la commune, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le nom ni les missions du correspondant.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire modifie l'arrêté de délégation de signature accordée au directeur général des services, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe une limitation permanente de vitesse à 30 km/h sur le plateau surélevé de la rue de Landegrand, au niveau du n° 26.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe une limitation permanente de vitesse et l'installation d'un plateau surélevé à la hauteur du n° 3 rue des Pins.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire fixe de manière permanente l'emplacement réservé aux bus au niveau de la rue Landegrand. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité de la préfecture et publié.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire désigne une agente comme officier d'état civil de la commune, avec les pouvoirs attachés à cette fonction.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Julie Moisset, quatrième adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'apparaît pas.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Charlotte MACIA, élue, une partie de ses fonctions et une signature pour les actes relevant de son périmètre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à un agent de la commune pour certains actes administratifs, selon les conditions fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à l'adjoint Samuel Hercek pour les actes relevant de la délégation d'attributions. Décision d'organisation interne, sans montant engagé.
Document officielDélibérationjuridique
Le maire décide d'engager un recours pour excès de pouvoir contre la délibération du 24 février 2026 autorisant la signature d'une convention avec RTE, et désigne un avocat pour défendre la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le document fixe les modalités administratives, financières et techniques du transfert au SDEEG des compétences éclairage public et éclairage des infrastructures sportives extérieures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à la désignation de ses délégués au SIVOM. Aucun montant ni lieu n'est engagé par cet acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 de la commune. Document transmis à la préfecture le 14/04/2026, sans montant engagé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la société Eponyme Prime Enfance, délégataire du service public pour la gestion de la crèche Le Petit Prince.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie le règlement budgétaire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Aucun montant ni lieu n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués pour représenter la commune au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional. Acte produit à partir d'en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération n'est pas inclus dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune établit une annexe fixant les groupes de fonctions et les montants planchers de l'IFSE pour les agents.
Document officielDélibérationsocial
La commune émet un avis sur la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Département de la Gironde.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune publie la synthèse de son rapport social unique 2024 : effectifs, temps de travail, absentéisme, formation et budget du personnel. Document d'information sans décision.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente le compte financier unique 2025 : épargne de 377 000 €, capacité de désendettement de 7,1 années, dette de 7 213 603,78 € et emprunts contractés.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs municipaux 2026-2027 applicables au 1er août 2026 pour restauration, accueils, transport scolaire, cimetière, salles, spectacles et école municipale d’art.
Document officielDécision du mairefoncier
La commune exerce son droit de préférence et acquiert la parcelle boisée cadastrée AA 0089 à Parempuyre, au prix de 1 750 euros, pour préserver ses espaces naturels.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désaffecte la parcelle BD 297 située rue de Ségur.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune crée un stop permanent à l'intersection de la rue de Landegrand et de la rue des Pins, avec obligation de marquer l'arrêt pour les véhicules.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune crée un stop permanent à l'intersection de la rue Landegrand et de la rue Félix Jonc, pour réglementer la circulation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune attribue, sous conditions, une prime forfaitaire exceptionnelle de fin d'année aux agents contractuels pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier pour la durée de la mandature, fixant les règles de gestion budgétaire et comptable et des autorisations de programme et d'engagement.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2026 : section de fonctionnement et section d'investissement, sans hausse de fiscalité locale, avec une cession de parcelle rue de Ségur prévue à 2 500 000 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte le plan de formation 2026 de ses agents, définissant les actions de formation prévues pour l'année.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Instances de gouvernance de proximité : Conférences territoriales et réseaux d'élus thématiques
Institution de conférences territoriales sur le périmètre des Pôles territoriaux, réunissant les maires et se réunissant au moins une fois par an. Création possible de réseaux thématiques d'élus municipaux à la demande de communes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Examen du projet de pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole pour la période 2026-2032.
Document officielDélibérationélections
Désigne les suppléants des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales de 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Débat sur les orientations budgétaires
La commune fixe les modalités du débat d'orientation budgétaire : tenue dix semaines avant le budget, délibération de prise d'acte, rapport et documents mis à disposition des élus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Création d'un stop à l'intersection de la rue de Landegrand et de la rue de Bigeau, par arrêté permanent de circulation.
Document officielConseil municipaldivers
Convocations des conseillers municipaux
Les convocations sont transmises par voie dématérialisée via une plateforme sécurisée, avec une note de synthèse, un délai de cinq jours francs et une possibilité d'urgence.
Document officielDélibérationculture
Convention entre le Département de la Gironde et une commune ou communauté de communes sur le label « ici bébé lit » : accompagnement et subvention pour un espace de lecture des 0-3 ans.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Convention de servitudes avec RTE pour l'établissement d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts sur deux parcelles communales, moyennant une indemnité forfaitaire d'environ 4 569 euros.
Document officielDélibérationsécurité
Convention de cession à titre gracieux, à l'amiable, d'une sirène du réseau national d'alerte de l'État à la commune de Parempuyre, pour l'alerte des populations. Matériel cédé en l'état.
Document officielConseil municipaldivers
Contenu et responsabilité des tribunes
La commune encadre le contenu des tribunes politiques publiées : sujets limités aux affaires communales, respect de la loi sur la presse et du Code électoral, responsabilité des auteurs.
Document officielConseil municipaldivers
Commissions municipales permanentes
La commune institue cinq commissions permanentes, composées de neuf membres titulaires et deux suppléants chacune, couvrant finances, urbanisme, vie locale, petite enfance et démocratie participative.
Document officielConseil municipaldivers
Association des citoyens : Conseil de développement durable (C2D) et stratégie de dialogue citoyen
Présentation du rôle consultatif du C2D, instance de 104 membres et d'un bureau de 12 membres. Une délibération-cadre prévue en septembre 2026 fera évoluer ses modalités, et une stratégie 2026-2032 de dialogue citoyen sera présentée fin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent limitant la vitesse à Landegrand, au niveau du plateau surélevé situé au n°1 rue de Bigeau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent instituant un arrêt de stop pour les cyclistes à la sortie de la rue Landegrand sur la rue Marcel Bensac.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent instaurant une priorité de passage pour les cyclistes à l'intersection de la rue Landegrand et de la rue Bourdillot.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent de limitation de vitesse au niveau du plateau n°5, rue Félix Jonc, sur la commune de Landegrand.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent créant un stop à l'intersection de la rue du Bourdillot et du Landegrand, imposant l'arrêt aux véhicules.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent créant deux places de stationnement arrêt minute au 71 rue de Landegrand. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention avec Bordeaux Métropole pour mettre à disposition de la commune un service de télé-alerte (messages vocaux et SMS) jusqu'au 10 février 2029, avec remboursement annuel des frais d'abonnement et d'utilisation.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Adoption du pacte de gouvernance de Bordeaux Métropole 2026-2032 : principes et fonctionnement des instances
La Métropole adopte un pacte de gouvernance définissant les principes de coopération avec les communes, le fonctionnement du Conseil, du Bureau, des commissions et des comités de pilotage, ainsi que l'association des citoyens.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune de Parempuyre (budget principal, instruction M57), voté par nature, avec reprise des résultats de l'exercice 2025.
Document officielConseil municipalnumérique
Accès aux dossiers et moyens informatiques des élus
Les élus consultent les dossiers en mairie les jours précédant la séance et reçoivent sur demande un ordinateur ou une tablette par mandat, avec adresses électroniques.
Document officielArrêté du mairedivers
Abroge l'arrêté du 22 juillet 2026 et délègue temporairement les fonctions d'officier d'état civil à une conseillère municipale pour célébrer un mariage le 26 septembre 2026.
Document officielJuillet 2025 48 décisions
Délibérationpersonnel
Synthèse du rapport social unique 2023 de la commune de Parempuyre : effectifs, temps de travail, absences, formation et budget du personnel. Document de présentation transmis au préfet, sans décision.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2025 de la commune de Parempuyre : contexte économique et législatif, prévisions de recettes et dépenses de fonctionnement, sans nouvelle décision chiffrée.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau des effectifs de la commune au 4 mars 2025 : liste des postes budgétaires par filière, grade et catégorie, avec effectifs pourvus et non pourvus.
Document officielDélibérationtarifs
Modification du règlement intérieur de la salle communale Le Hangar : conditions de réservation, tarifs de location, dépôt de garantie et convention de mise à disposition.
Document officielDélibérationculture
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le détail des dispositions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire institue une zone 30 km/h permanente dans la rue Léonce Dupeyrat et fixe les règles de circulation associées.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire arrête un dispositif permanent d'urgence pour l'eau potable confié à la SAUR, afin d'assurer la continuité du service en cas d'incident sur le réseau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire arrête la suppression et la création de places de stationnement, et adapte la signalisation, rue Anna de Noailles.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire arrête l'implantation permanente de bacs de compostage collectif. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas visible.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal régularise l'amortissement de biens inscrits à l'actif de la commune, afin de corriger les écritures comptables antérieures.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2023 du service Bibliothèque municipale. Aucune dépense ni recette n'est engagée par cette délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public de la crèche Éponyme Le Petit Prince.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de dénommer la bibliothèque municipale. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial à un élu pour représenter la commune au Congrès des Maires. Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal crée une zone d'aménagement différé (ZAD) sur le périmètre de la gare, afin de maîtriser le foncier et permettre un projet d'aménagement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la perception de la redevance d'occupation du domaine public due par les gestionnaires de réseaux électriques (transport et distribution) pour l'année concernée, selon le barème réglementaire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de l'École Municipale d'Art : missions, inscriptions, fonctionnement et participation financière des familles.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 de la commune : bilan financier de l'exercice, excédent de fonctionnement et investissements réalisés.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve la création d'un groupement de commande informatique avec le CCAS, pour mutualiser l'achat de prestations numériques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle au maire, qui est ainsi couvert par la commune face à des poursuites liées à ses fonctions.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie son régime indemnitaire RIFSEEP en fixant les montants maximums annuels d'IFSE par groupe de fonctions et par cadre d'emplois, distinguant agents logés et non logés.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe, par groupe de fonctions, les montants plancher de l'indemnité IFSE du RIFSEEP, de 135 € à 1 250 € selon le groupe.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe ses tarifs municipaux 2025-2026 : quotients familiaux, cimetière, restauration, périscolaire, extrascolaire, transport, séjours, domaine public, refacturations, salles, manifestations et école d'art, applicables au 1er octobre 2025, et salle Le Hangar au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer à la prestation d'assurance chômage proposée par le Centre de gestion, pour la gestion des demandes d'allocations chômage de ses agents.
Document officielDélibérationécole
La commune de Parempuyre engage une participation financière à la reprise de l'environnement numérique de travail (ENT) Beneylu pour les écoles, pour un montant total de 912 euros TTC.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Parempuyre approuve une convention de groupement de commandes avec son CCAS pour des prestations et achats informatiques. La ville est désignée coordonnatrice des consultations, sans indemnisation.
Document officielDélibérationcontentieux
La commune approuve un protocole transactionnel mettant fin au litige avec la société Vignobles Clément Fayat concernant la parcelle BB n°51. La société se désiste de son appel et renonce à ses demandes ; la commune renonce à construire autre chose qu'une piste d'athlétisme sur la parcelle.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte de gestion 2024 établi par le comptable public, qui retrace l'exécution budgétaire et la situation patrimoniale du budget principal, en concordance avec le compte administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurances statutaires 2026-2029 souscrit par le Centre de Gestion de la Gironde, et confie au CDG la gestion et le suivi du contrat, moyennant une participation de 6 % de la prime.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de gestion, couvrant les risques liés aux agents affiliés.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget communal 2025 de Parempuyre, annexée à la délibération 073 : ajustements des crédits d'investissement et de fonctionnement, modalités de vote par chapitre et autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention d'adhésion de la commune à la prestation chômage du CDG de la Gironde, confiant le traitement des dossiers d'allocations chômage d'anciens agents, moyennant une participation forfaitaire annuelle et les frais facturés.
Document officielDélibérationécole
Convention cadre entre le Département de la Gironde et la commune de Parempuyre organisant la mise à disposition réciproque, à titre gratuit, d'équipements sportifs et éducatifs du collège Porte du Médoc et d'équipements sportifs communaux, pour une durée de trois ans.
Document officielDélibérationdivers
Bordeaux Métropole propose à la commune de Parempuyre trois avenants de contrats : accompagnement au plan de résilience, règlement d'intervention prévention des déchets, et étude préalable du Réseau Vélo Express.
Document officielDélibérationpersonnel
Avenant n°1 à la convention cadre de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Parempuyre (cycle 10) : élargissement des domaines mutualisés (espaces verts, propreté, voirie), mutualisation de 10 ETP, fiche d'impact RH, transfert des biens et entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Avenant n°1 au contrat de mutualisation entre Bordeaux Métropole et la commune de Parempuyre : ajout des domaines espaces verts, propreté et voirie aux missions mutualisées du cycle 10, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent créant des places de stationnement rue Léonce Dupeyrat. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent accordant à la société YEGO une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de véhicules en free-floating sur la commune.
Document officielArrêté du mairetransports
Arrêté permanent accordant une autorisation d'occupation du domaine public à l'opérateur de trottinettes en libre-service PONY pour le stationnement de ses engins (freefloating).
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté municipal permanent imposant la mise en laisse des chiens sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention pluriannuelle 2025-2027 relative au projet éducatif territorial et au Plan mercredi avec l'État, l'Éducation nationale et la CAF, fixant objectifs et engagements des partenaires.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation d'un contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME (responsabilité élargie des producteurs de tabac) fixant les obligations de la commune en matière de mégots : prévention, nettoiement, collecte séparée et soutiens financiers.
Document officielDélibérationculture
Adoption du règlement intérieur modifié de la bibliothèque municipale Léonie d'Aunet : conditions d'accès, d'inscription, de prêt, amendes et comportement des usagers.
Document officielDélibérationécole
Adoption du projet éducatif de territoire 2024-2027 de Parempuyre, cadre des activités périscolaires et extrascolaires, articulé avec la convention territoriale globale de la CAF.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du plan de formation 2025 de la Ville et du CCAS, listant les formations de professionnalisation par domaine (culture, sécurité, aménagement, urbanisme, jeunesse, petite enfance, administratif), leurs organismes, durées, bénéficiaires et coûts.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte de gestion de l'exercice précédent, transmis par le comptable public, rendu conforme au compte administratif de la commune.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption de l'avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la commune de Parempuyre : ajout de deux fiches (plan de résilience, prévention des déchets) et modification de la fiche Réseau Vélo Express.
Document officielCommunes voisines
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